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Déliberation - 9q41qa2h7h8z70o
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 9q41qa2h7h8z70o)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Éducation,
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230829-DEC_46_2023-AU
Pays de Maïîche Communauté de Communes
DÉCISION N°46-2023
Objet : Renouvellement convention entre la Communauté de Communes du Pays de
Maîche et l'Ecole de Musique Duo Doubs
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
° Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à l'exercice
des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
e Vu la convention de soutien signée avec l'association « Ecole de Musique Duo Doubs » valable du 1°"
septembre 2017 au 31 août 2020,
+ Vu la nécessité de renouveler cette convention en conservant l'intégralité des engagements pris
° Vu les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
e De renouveler la convention établie entre l'Ecole de Musique Duo Doubs et la Communauté de
Communes du Pays de Maîche
e De verser une première subvention en septembre correspondant à 250 € multiplié par la moitié du
nombre d'élèves de l'exercice antérieur,
e De verser une seconde subvention en décembre correspondant au solde de la subvention prévue
pour l’année scolaire en cours, sous réserve de la transmission par l'association de l’ensemble des
justificatifs demandés dans la présente et plus particulièrement les pièces justifiant de la
domiciliation de l’élève sur notre territoire.
Fait à Maîche, le 29/08/2023
Franck VILLEMAIN,
Président e
Transmise en Sous-Préfecture le : {7 + [O2 EM
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr