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Arrêté - 24.252 Emprise Eurl Velosup Occupation du dp Pour Course Velos PLC Contre Allee RUE Centrale
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 24.252 Emprise Eurl Velosup Occupation du dp Pour Course Velos PLC Contre Allee RUE Centrale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24.252T
Objet EMPRISE-EURL VELOSUP OCCUPATION DU DP POUR COURSE VELOS PLC-CONTRE ALLEE RUE CENTRALE
Madame le Maire de CRAPONNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’arrêté 24.228 délivré le 13 août 2024 à la section cyclo de l’association le Patronage Laïque de Craponne Vu la demande de la société EURL VELOSUP afin d’être autorisée à occuper le domaine public sur places de stationnement contre allée rue centrale pour la tenue d’un stand de réparation gratuite des vélos DIMANCHE 1ER SEPTEMBRE 2024 de 7H à 19H.
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement contre allée rue centrale.
ARRETE
Article 1 : DIMANCHE 1ER SEPTEMBRE 2024 de 7H 19H.le stationnement sera réglementé comme suit :
Stationnement interdit et qualifié de gênant sur 2 places de stationnement contiguës contre allée rue centrale face à l’enseigne LIDL et réservé à société EURL VELOSUP pendant la durée autorisée.
Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire dans les délais réglementaires.
(7 jours).
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux.
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilités réduites, des véhicules de secours, de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.
Article 5 : Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- LE DEMANDEUR Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 28/08/2024
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