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Arrêté - doc 1166?202508
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1166?202508)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n°
2025-25
Portant
interdiction
de
la circulation,
Chemin
rural,
Route
du
Faniard
hors
agglomération
pour
des
travaux
de
traversée
de
chaussée
en
busage
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articies
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R411-8,
R411-
18
et R
411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
àL
22134;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée ;
- Vu
la demande
de la CCLNG
pour
le compte
de la Commune
;
- Considérant
qu'en
raison
de travaux
de traversée
de chaussée
en busage,
hors
agglomération,
Chemin
rural,
Route
du
Faniard,
il
convient
d’interdire
la
circulation
générale
au
droit
des
travaux
pour
assurer
la sécurité
des usagers
de cette voie.
ARRETE
ARTICLE 1
:
Sur
la Commune
de
SAINT-MARIENS,
Chemin
rural,
Route
du
Faniard,
du
18 juin
2025
au
20 juin 2025
inclus, la circulation générale
sera interdite pour tous les véhicules,
sauf riverains,
stationnement
interdit,
au
droit
des
travaux
pendant
la réalisation
de
travaux
de
traversée
de
chaussée
en
busage.
L'attention
du pétitionnaire
est à porter
sur la nécessité
de la bonne
information
du
chantier
par
rapport
au site.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de la signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier par l’entreprise.
ARTICLE
À
:
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le Président
de
la CCLNG,
2 rue
de la Ganne,
33920
Saint-Savin,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.