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Document publié le Lundi 2 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Communauté
d'Agglomération de
La Rochelle
Envoyé en préfecture le 11/03/2020
Reçu en préfecture le 11/03/2020 2 CAE suenp Numéro de la décision : Affiché le 11/03/2020 s
ID :017-241700434-20200302-HPV 2020 62-AR
Affichée le :
Notifiée le :
Titre / ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE 4 000 € A MADAME JOUBERT CECILE DANS LE CADRE DE L’ACCESSION ABORDABLE A LA PROPRIETE - COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
Le Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-1 et L5211-2;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 novembre 2017 donnant délégation d’attribution au Président pour la durée de son mandat, notamment en matière d'attribution de l’aide à l’accession abordable à la propriété ;
Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération du 13 juin 2014 de délégation de fonction et de signature donnée à Marylise Fleuret Pagnoux, notamment en matière d’équilibre social de l'habitat ;
Vu Le règlement d'attribution de l’aide à l’accession abordable à la propriété approuvé par le Conseil communautaire le 28 septembre 2017 ;
Considérant que le dossier de Madame JOUBERT Cécile répond aux critères d'attribution,
DÉCIDE
Article 1 :
D’octroyer une subvention de 4 000 € à Madame JOUBERT Cécile dans le cadre de l’aide à l'accession abordable à la propriété, et selon les conditions déterminées dans le règlement y afférent.
Article 2 :
La Direction générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 3 :
Monsieur le Président rendra compte au Conseil communautaire de la présente décision.
Fait à La Rochelle, le 2 mars 2020. XŸ\ À
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P/ Le Président et par délégation,
Madame Marylise Fleuret-Pagnoux
Conseillère communautaire déléguée en charge
de l’équilibre social de l’habitat
du
Président
écision
D Délais et voies de recours :
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication par affichage ou notification.
Elle peut faire également l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en
cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose
d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. »
Envoyé en préfecture le 11/03/2020
Reçu en préfecture le 11/03/2020
Affiché le 11/03/2020
ID :017-241700434-20200302-HPV 2020 62-AR
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