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Déliberation - D14 G 10
Déliberation - D14 C 05g
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 C 05g)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
18 AVRIL 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal au
Syndicat Intercommunal
d’Electricité des Yvelines
Nord-Est
En vertu de l’article L.2131-1
du CG.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 14 avril 2014
par voie d'affichages
notifié-le
transmis en sous-préfecture
le 14 avrit 2014
et qu’il est donc exécutoire.
Le 14 avril 2014
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
A2 “Aïine RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L’an deux mille quatorze, le 10 avril à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 3 avril deux mille quatorze, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur JOLY,
Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE,
Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAURBES, Monsieur JOUSSE,
Madame AGUINET, Madame TÉA, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY,
Madame VENOT, Madame LANGE, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LÉVÊQUE, Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur
ROUXEL
Secrétaire de séance :
Monsieur PRIOUX N° DE DOSSIER: 14 C 05g
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRICITÉ DES YVELINES NORD-EST
RAPPORTEUR : Monsieur ie Maire
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye siège actuellement au sein de neuf syndicats intercommunaux
ou syndicats mixtes.
L'article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégués sont
désignés par le Conseil Municipal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les syndicats intercommunaux sont des organismes auxquels la ville a confié des fonctions de
gestion. I appartient donc à la majorité municipale d’y être représentée. Le choix des délégués peut
se faire parmi tous citoyens éligibles au Conseil Municipal de la Ville.
Il est proposé de procéder à l’élection des deux délégués titulaires et des deux délégués suppléants
pour représenter la Ville de Saint-Germain-en-Laye au sein du Syndicat Intercommunal
d’Électricité des Yvelines Nord-Est selon les modalités précédemment citées.
Après avoir pris connaissance des candidatures suivantes :
Titulaires : Madame CROS, Monsieur QUÉMARD,.
Suppléants : Monsieur MIGEON, Monsieur SOLIGNAC.
Monsieur le Maire n’ayant pas constaté d’autre candidature, proclame les résultats.
SONT ÉLUS au sein du Syndicat Intercommunal d’Électricité des Yvelines Nord-Est :
Titulaires : Madame CROS, Monsieur QUÉMARD.
Suppléants : Monsieur MIGEON, Monsieur SOLIGNAC.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saïnt-Germain-en-Laye