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Déliberation - DCM202305 20+RECRUTEMENT+ENSEIGNANT+ETUDE+
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202305 20+RECRUTEMENT+ENSEIGNANT+ETUDE+)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ ID : 073-217302884-20230522-DCM2023 05 20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 17
SEANCE DU 22 MAI 2023
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - ENGELMANN - DUVAL — JACQUIER - PERRET — ROCHAIX
MM. ROCHAIX — BOUVIER - EXPOSITO -— PIN - OGEZ -— ROUSSEAU - MACIASZCZYK — BOUGAULT
Absents excusés : MME BONET
MM. CAMPI - CARTEREAU
Pouvoirs : M. CAMPI donne pouvoir à Mme LECERCLE
Secrétaire de séance : Dominique DUVAL
DCM 2023 _05_20 RECRUTEMENT D'UN ENSEIGNANT DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il apparaît indispensable de procéder au recrutement d'un intervenant pour assurer l'encadrement de l'étude surveillée des élèves de CE2, CM1 et CM2 durant l'année scolaire 2023/2024. L'étude surveillée a habituellement lieu le lundi et le jeudi de 16h30 à 17h30.
Cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l'Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d'activités qui permet aux fonctionnaires d'exercer une activité accessoire d'intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d'y être autorisé par son employeur principal. Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l'Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l'activité relève de l'enseignement, de l'étude surveillée ou de là simple surveillance, et selon lé grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.
D'autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l'Education nationale pour assurer l'encadrement de l’étude surveillée durant l’année scolaire 2023/2024,
- DÉCIDE que le temps nécessaire à cette activité accessoire est de 2 heures par semaine,
-__ DÉCIDE D'APPLIQUER les taux horaires de rémunération maximums en vigueur autorisés par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 susvisé, conformément au tableau suivant : HEURE D'ÉTUDE SURVEILLÉE
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le ER
ID : 073-217302884-20230522-DCM2023 05 20-DE
février 2017
instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 20,03 €
instituteurs exerçant en collège 20,03 €
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur 22,34 € d'école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école 24,57 €
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX