Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 AT 279 Place de lEglise Procession religieuse
Arrêté - 2025 AT 391 Place de lEglise Procession religieuse
unknown - 2024 AT 248 Place de lEglise Procession religieuse
unknown - 2024 AT 284 Place de lEglise Processions religieus
unknown - 2024 AT 264 Place de lEglise Processions religieus
Arrêté - 2026 AT 204 Procession religieuse du mois de mai
Arrêté - 2025 AT 172 Procession religieuse du mois de mai
unknown - 2025 AT 201 Procession religieuse du mois de juin
unknown - 2024 AT 314 Processions religieuses du mois doctob
unknown - 2025 AT 305 Place de lEglise Procession religieuse
Arrêté - 2024 AT 202 Place de lEglise Processions religieuses du mois de juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AT 202 Place de lEglise Processions religieuses du mois de juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
GC
18e ÉlAen
N° AT-2024/202
-
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DES
PROCESSIONS
RELIGIEUSES
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2212.2,
L 2213.1
et
L
22132,
Vu
la Loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
Intérieure
et la lutte contre
le
terrorisme, Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5,
Vu
ie Code
de
la Voirie
routière,
et
notamment
ses
article
L.116-2,
R.116-2,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L.411-1
et 6, R.110-2,
R.130-3
et 4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6,
10 à 12.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes, Vu
l'arrêté
Interministérlel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012-0244
du
1er
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinages, Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
sur
le domaine
public
pour
permettre
le bon
déroulement
des
processions
religieuses
organisées
les
02
et le
13
juin
2024
par
la
Paroisse
Notre
Dame
de
la Mer,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
le dimanche
02 juin
2024
de
12
heures
15
à
12
heures
45
et
le
13
juin
2024
de
19
heures
16
à
19
heures
45,
Place
de
l'église
sur
la
portion
de
vole
autour
de
l'Eglise
Saint
Plerre.
ARTICLE
2
: Des
barrières
« Accès
Cap
Coz
Barrée
»
seront
installées à
l'intersection
du
Passage
du
Penker
avec
la
rue
Armor
et à
l'intersection
de
la rue
de
Cornouaille
avec
la
Rue
de
Kerourgué.
La
mise
en
place
du
dispositif
de
sécurité
(barrières)
ainsi
que
son
retrait
seront
effectués
par
les
organisateurs
de
la procession.
ARTICLE
3
: Des
barrières
«
Route
Barrée
»
seront
installées,
Place
de
L'Eglise
au
niveau
de
la
Fontaine
de
l'Eglise
et au
niveau
du
Rond-point
de
l'école
Notre
Dame.
Afin
de
renforcer
la sécurité
de
la
procession,
un
véhicule
sera
également
positionné
au
nlveau
de
chaque
barrière.
Les
conducteurs
devront
rester
à
proximité
de
leur
véhicule
et
être
équipés
d'un
gilet
réfléchissant.
La
mise
en
place
du
dispositif
de
sécurité
ainsi
que
son
retrait
seront
effectués
par
les
organisateurs.ARTICLE
4
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par :
- L'Allée
de
Loc’Hilaire
à
son
intersection
avec
la
Descente
du
cap,
- Le
Rond-point
de
l’école
de
Notre
Dame
à
son
intersection
avec
le Chemin
du
silence.
La
mise
en
place
du
dispositif de
sécurité
ainsi
que
son
retrait
seront
effectués
par
les organisateurs.
ARTICLE
5
: L'ensemble
des
dispositifs
de
sécurité
et
de
la
signalisation
routière
devront
être
mis
en
place
par
les organisateurs
10
minutes
avant
le début
de
la manifestation
et retirer immédiatement
dès
la fin
de
la procession.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
7
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
| ‘exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la
Paroisse
Notre
Dame
de
la
Mer,
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
+
Messieurs
les
responsables
des
ateliers
communaux,
e
_Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 30
mai
2024
Le
Maire,