unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - pv du 15 janvier 2025

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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - pv du 15 janvier 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - pv du 15 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse, 1

Le procès-verbal du 11 décembre 2024 est approuvé.

Ordre du jour :

1. Projet aménagement col du Galibier

2. SPL – Avenant à la convention d’objectifs – prolongation de la durée

3. Extension espace Maurienne-Galibier : APD et PC

4. Bâtiment des Culées : APD et PC

5. Foire aux plantes 2025

- Adoption d’un budget

- Tarifs des emplacements

- Règlement

- Régie de recettes

- Conventions divers prestataires et commune

1. COL DU GALIBIER

Le Conseil communautaire prend connaissance du projet d’aménagement du Col du Galibier et du principe d’aménagement.

Le Département des Hautes Alpes (CD05) porte depuis quelques années une politique de valorisation des principaux cols routiers et cyclo de son territoire, appelée « OPERATION GRANDS COLS ». Le col du Galibier, à cheval sur les Hautes Alpes et la Savoie est identifié parmi les 7 cols concernés. Cette opération « Grands Cols » a pour objectifs : une requalification paysagère de sites emblématiques, optimisation des flux (véhicules, motos, cyclos, APN), protection et mise en valeur de l’environnement, et enfin aménager les « portes d’entrée » symboliques des Hautes Alpes.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 15 JANVIER 2025

L’an DEUX MIL VINGT CINQ et le 15 janvier, le Conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à ST MICHEL DE MAURIENNE, sous la présidence de Monsieur Gaétan MANCUSO

Il était composé de : Alexandre ALBRIEUX, Pascal BAUDIN, Martin BERNARD, Pierre EXCOFFIER, Josiane JACOB, Bernard JUILLARD, Gaétan MANCUSO, Noëlle MAZZOTTA, Luc OLLIER, Aimé PERRET, Gilbert QUEANT, Guy RATEL, André RETORNAZ, Evelyne RICHARD, Jean-Pierre ROUGEAUX, Isabelle SAINTIER, Armelle SALOMON MASCIA

Pouvoirs :

Daniel AYMARD à Gaétan MANCUSO

Marie-Pierre RAMBAUD à Jean-Pierre ROUGEAUX

Josette ROSSERO à Josiane JACOB

Absents : Jean-Pierre EXARTIER, Christian JACOB, Michel NORAZ

Secrétaire de séance : Noëlle MAZZOTTA2

Une étude d’ensemble, appelée « FIL ROUGE », a déterminé les principes d’aménagement de ces cols : gamme de mobilier d’interprétation et de confort adaptée et homogène, aménagements des accès et des parcours intégrés dans le paysage, renaturation, qualité des matériaux, etc…

Le CD 05 a présenté ces éléments aux partenaires savoyards (commune de Valloire, CCMG, Département de la Savoie) lors d’un premier Comité de Pilotage, le 12 décembre 2024. Ce COPIL a permis de présenter aux élus présents les principaux éléments d’aménagement prévus sur le Col du Galibier, ainsi que les principes de gouvernance et de pilotage de ce projet. Un prochain Comité de Pilotage est prévu mercredi 22 janvier à Montgenèvre, qui doit acter l’implication des différents partenaires de ce projet.

Le conseil communautaire manifeste son intérêt pour cette opération de valorisation du Col du Galibier.

2. SPL – AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – PROLONGATION DE LA DUREE

Le conseil communautaire adopte à l’unanimité la délibération suivante :

2025-01 – SPL : Avenant à la convention d’objectifs – prolongation de la durée

EXPOSE

La Communauté de Communes Maurienne-Galibier est le principal actionnaire de la Société Publique Locale « Maurienne Galibier Tourisme », à qui elle a délégué l’exercice de sa compétence « Office de tourisme » pour le compte des trois communes de Saint Martin d’Arc, Saint Martin La Porte et Saint Michel de Maurienne.

Un premier « Contrat de Prestations de Services », précisant les missions et les attendus de cette SPL, a été signé pour 1 an et se termine au 31/12/2024. Pour permettre à la SPL Maurienne Galibier Tourisme de poursuivre ses missions en attendant la signature d’un prochain contrat sur trois (3) ans avec l’ensemble de ses actionnaires, il est proposé au conseil communautaire de conclure un avenant de trois (3) mois couvrant le début d’année, c’est-à-dire janvier - février et mars 2025.

La proposition d’avenant est annexée à la présente délibération. Elle reprend les termes principaux du contrat précédent, et insiste sur la nécessité, pour la SPL, de présenter un bilan de sa première année d’exercice au conseil communautaire.

Le conseil communautaire est appelé à autoriser le président à signer l’avenant proposé, et à prévoir l’audition des dirigeants de la SPL Maurienne Galibier Tourisme présentant le bilan d’activités et financier de l’année 2024.

DELIBERATION

Ceci exposé, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant à la convention d’objectifs qui prolonge la durée jusqu’au 31 mars 2025. - AUTORISE Monsieur le Président à le signer.

3. EXTENSION ESPACE MAURIENNE-GALIBIER

Le Conseil communautaire adopte, à l’unanimité, la délibération suivante :

2025-02 - EXTENSION ESPACE MAURIENNE-GALIBIER AVANT-PROJET – FINANCEMENT ET PERMIS DE CONSTRUIRE

EXPOSE

Monsieur le Président présente l’Avant-Projet Définitif (A.P.D.) de l’extension de l’espace Maurienne-Galibier réalisé par ARCHITECTURE ENERGIE et présenté en comité de pilotage du 16 décembre 2024.

L’APD proposé reprend les éléments de l’APS mais intègre également les différentes modifications apportées au projet, notamment pour l’auditorium.3

Les surfaces qui seront créées :

- Bureaux : 360 m2

- Espace ski outdoor : 138 m2

- Etablissement d’enseignement artistique : 454 m2

- Stockage : 13 m2

- Total : 965 m2

Au stade du présent APD, le coût des travaux estimé par le maître d’œuvre s’élève à 2.916.000 € HT. Pour mémoire, l’APS décomposait comme ci-dessous le coût des travaux : - Etablissement d’Enseignement Artistique : 1.663.520 € HT

- Espace d’activité : 245.198 € HT

- Extension bureau : 969.600 € HT

Le coût total prévisionnel de l’opération est estimé à 3.219.000 € HT dont : - Travaux : 2.916.000 € HT

- Equipements : 50.000 € HT

- Maîtrise d’œuvre, honoraires, études : 253.000 €

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Etat (DETR/DSIL) : 450.000 €

- Région AURA : 250.000 €

- Département : 250.000 €

- FAST : 659.500 €

- Total aides publiques (50%) : 1.609.500 €

- Autofinancement : 1.609.500 €

Le Conseil communautaire est appelé à valider les études d’Avant-Projet Définitif et d’en valider les aspects techniques et financiers afin d’autoriser la poursuite de l’opération, et à autoriser le Président à déposer une demande de permis de construire.

DELIBERATION

Ceci exposé, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE l’Avant-projet définitif et ses aspects techniques et financiers tels que précisés ci-dessus - VALIDE le plan de financement prévisionnel,

- AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de permis de construire.

4. REHABILITATION BATIMENT DES CULEES

Le Conseil communautaire adopte, à l’unanimité, la délibération suivante :

2025-03 – REHABILITATION BATIMENT DES CULEES

EXPOSE

Par délibération du 17 juillet 2024, le Conseil communautaire a approuvé l’Avant-Projet Définitif (APD) des travaux de reprise du bâtiment des Culées.

Le montant estimatif des travaux en phase APD est de 1.180.000 €.

Le coût estimatif prévisionnel de l’opération est de 1.457.000 € dont : - Acquisition 130.000 €

- MOE 130.000 €

- Diagnostic/études 17.000 €

- Travaux 1.180.000 €

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Etat (DETR/DSIL) : 400.000 €

- Région AURA : 150.000 €

- Département : 100.000 €

- FAST : 145.700 €4

- Total aides publiques : 795.700 €

- Autofinancement : 661.300 €

Le Conseil Communautaire est appelé à valider le plan de financement et à autoriser le Président à déposer une demande de permis de construire.

DELIBERATION

Ceci exposé, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - VALIDE l’Avant-projet définitif et ses aspects techniques et financiers tels que précisés ci-dessus - VALIDE le plan de financement prévisionnel,

- AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de permis de construire.

5. FOIRE AUX PLANTES 2025

Le Conseil communautaire adopte, à l’unanimité, la délibération suivante :

2025-04 – FOIRE AUX PLANTES 2025

EXPOSE

Par délibération 2024-95 du 23/10/2024, le Conseil communautaire, au titre du chapitre III – compétences facultatives – organisation d’événements à rayonnement communautaire, a déclaré la foire aux plantes qui se déroule sur la Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE d’intérêt communautaire.

La prochaine édition du 3 et 4 mai 2025 sera donc portée par la CCMG.

Aussi, la Communauté de Communes Maurienne-Galibier, la Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE et l’OTI Maurienne-Galibier ont décidé de collaborer pour l’organisation de l’événement.

Pour ce faire, l’organisation suivante est envisagée :

1. Portage politique : les référents de l’événement sont Luc Ollier, vice-président, Gaëtan Mancuso, Président et Maire de la Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE, Jean-Pierre ROUGEAUX - COPIL : les maires des communes de l’intercommunalité Maurienne Galibier et la Présidente de l’OTI Maurienne- Galibier

- Le COTECH : Services de la CCMG, Services de la commune de ST MICHEL DE MAURIENNE et l’OTI Maurienne- Galibier : réunions techniques régulières (bimensuelles)

2. Portage technique, administratif et financier : Services de la CCMG

3. Moyens mis à disposition par la Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE : Elle met à disposition les moyens humains de son service culture et communication, les agents des services techniques, l’espace public et le matériel pour l’organisation de l’événement.

 Service culture et communication

Responsable du service :

> Gestion de projet CCMG : présentation du projet et mise en place de l’organigramme équipe projet. > Organisation transfert CCMG : Réunions, transmission des documents et listage des fiches de postes et lieux communaux pour la préparation de la convention de mise à disposition. > Réunion équipe projet : préparation et compte rendu de réunion.

> Communication : conception des supports de communication (affiche, flyer, programme, dossier de partenariat, encart presse / web, pied de mail, banderole, carton invitation, diplôme sculpteur, invitation jury, remise des prix, bons restauration)

> Réalisation du DOSSIER TECHNIQUE : plans d’installation - dossier de sécurité - déroulé événement - déroulé bénévole.

> Suivi du Budget5

Animatrice :

Gestion EXPOSANTS

> Mise à jour Base de données (exposants historiques et prospects)

> rédaction dossier d'inscription et envoi à plus de 400 contacts

> réception (bulletin et règlement) : classement des données exposants – nomination régisseur mandataire suppléant au régisseur titulaire de la CCMG.

Gestion des ANIMATIONS

> recherches prestataires attractions et ateliers thématiques

> co-organisation du concours sculpture

> relation aux associations participantes

> relation aux bénévoles participants (15 en 2024)

Services techniques :

Mise à disposition du personnel des services techniques : Semaine du lundi 28 avril, mardi 29, mercredi 30, vendredi 2 mai (jeudi 1er férié)

> Mise en place blocs béton champ de foire (mercredi 30) > 2 agents + Policier municipal pour la circulation > Mise en place des tentes le vendredi 2 mai > 4/6 agents en fonction de l’installation (prévoir un prestataire sécurité pour la surveillance des installations la nuit du vendredi ausamedi)

> dimanche 4 mai besoin 1 astreinte pour pose bloc Béton CGM (Vigipirate) > dimanche 4 mai 19h / 20h nettoyage (balayage) rue du Général Ferrié / du groupe scolaire / autres lieux d’achalandage.

> lundi avant 8h30 > nettoyage cour pour la rentrée scolaire.

 Service ménage

Nettoyage sanitaire école (journée samedi et dimanche / lundi avant 8h30) Nettoyage sanitaire OTI (dimanche 9h/18h)

 Les lieux et bâtiments

Mise à disposition des bâtiments communaux et espace public suivant : > Salle polyvalente

> Petit gymnase

> 2 gîtes du Thyl

> Espace public : champ de foire – Esplanade OTI – Place parking rue de la République, autour Esplanade gare routière – rue Général Ferrié – Place Vanoise > en fonction du déploiement de la foire – Parking Métal temple – Terrain boules des Canaris – Parking service technique.

4. Les Communes du territoire Maurienne-Galibier seront sollicitées pour la mise à disposition éventuelle de personnel et de matériels.

5. L’OTI Maurienne-Galibier est chargé quant à lui de la promotion de l’événement et de l’organisation d’une brocante en parallèle de la foire aux plantes.

Promotion de l’événement : déploiement du plan de communication existant et développement de celui-ci en fonction du budget alloué.

Organisation d’un vide grenier, à l’image de 2024 sur la rue du Général Ferrié. Le linéaire sera étoffé d’exposition (SDIS, associations, …).

6. Budget :

Le budget alloué par la Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE pour l’édition de 2023 est de 13.000 € Une enveloppe de 30.000 € est proposée par le bureau communautaire pour l’événement 2025 afin de diversifier et de proposer plus d’animations.

Le Conseil communautaire doit délibérer pour :

- Approuver l’organisation ci-dessus,

- Fixer les tarifs des emplacements et l’encaissement des recettes liées à l’événement - Approuver le règlement de la foire aux plantes

- Conventionner avec la commune de ST MICHEL DE MAURIENNE et l’OTI Maurienne-galibier, les partenaires, les associations, notamment avec Créatissim chargé de l’organisation du concours de sculptures sur bois

DELIBERATION

Ceci exposé, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,6

- ALLOUE un budget prévisionnel de 30.000 € pour l’organisation de la foire aux plantes, édition 2025 - APPROUVE le montage politique, administratif et financier,

- APPROUVE les tarifs des exposants, partenaires joints à la présente délibération, - AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à passer avec la Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE pour la mise à disposition de moyens humains et matériels dans le cadre de l’organisation de la foire aux plantes,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions à passer avec les partenaires dont CREARTISSIM pour l’organisation du concours de sculptures,

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes dispositions et mesures quant à l’organisation de l’événement et à rechercher les financements et partenariats nécessaires pour son bon déroulement.

ANNEXES A LA DELIBERATION 2025-04

TARIFS EXPOSANTS :

Dimanche 9 h à 18 h

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche supplémentaire

Stand de 1 à 2 ml Stand de 2 à 5 ml Stand de 5 à 10 ml Stand de 10 à 15 ml

Par 5 ml

30 € 53 € 83 € 110 € 25 € Electricité/stand Boîtier max 16A 10 €

Samedi et dimanche cour de l’école primaire

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche supplémentaire

Stand de 1 à 2 ml Stand de 1 à 5 ml Stand de 5 à 10 ml Stand de 10 à 15 ml

Par 5 ml

35 € 58 € 93 € 123 € 27 € Electricité/stand Boîtier max 16A 10 €

ESPACE PUBLICITAIRE :

Publicité format 1 H : 35 mm x L : 55 mm 54 € Publicité format 2 H : 63 mm x L : 55 mm 100 € Publicité format 3 H : 110 mm x L : 93 mm 195 € Publicité ½ page H : 130 mm x L : 185 mm 395 € Publicité page complète H : 255 x L : 185 mm 780 €

Tarifs artisans d’art : Tarif forfaitaire 10 € samedi et dimanche