Procès Verbal - PV+conseil+municipal+4+février+

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Procès Verbal - PV+conseil+municipal+4+février+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+municipal+4+février+)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque, Procès-Verbal

de la réunion du 4 février 2021

Le 29 janvier deux mille vingt et un, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le quatre février deux mille vingt et un, à vingt heures à la salle des fêtes de Jazeneuil.

************

L’an deux mille vingt et un, le 4 février, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de Jazeneuil (en raison des dispositions sanitaires liées à la pandémie Covid 19), sous la présidence de Monsieur Bernard CHAUVET, Maire de Jazeneuil, assisté de Mme Stella BOUTIN, au titre du secrétariat de mairie.

Présents : CHAUVET Bernard, BELLINI Bruno (arrivé à 20h30), BOISGROLLIER Frédéric (arrivé à 20h50), BOUTIN Yannis, CHASSAGNE Dominique (arrivé à 21h20), MENUET LANORT Françoise, RANGER Johan ROBERT Mélanie, THOMANN Justine, THOMASSE Gabriel.

Absents excusés : DIAS Muriel, HIPEAU Nathalie,

M. RANGER Johan a été désigné secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 14 janvier 2021

Monsieur le Maire soumet aux membres présents de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2021 le procès-verbal s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte ce procès-verbal à l’unanimité.

N° 2021_02_04 - 005 – DEFIBRILLATEUR

Installation d’un défibrillateur dans le Bourg

Monsieur le Maire fait savoir qu’à l’occasion d’une visite de sécurité de l’église entreprise à la fin de l’année 2019, le représentant du SDIS avait rappelé l’obligation, pour la commune, de prévoir à proximité de l’édifice, ERP d’une jauge de 400 personnes l’installation d’un défibrillateur accessible au public. En date du 20 février 2020, le conseil municipal avait donné son accord (délibération 2020.02.17-015 du 17/02/2020) pour la location, durant 4 ans, d’un défibrillateur auprès de la société D-SECURITE moyennant un loyer mensuel de 54.62 € HT.

La crise engendrée par la pandémie et le changement d’équipe municipal ont retardé l’exécution de cette décision.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a repris contact avec la société D-SECURITE pour remettre ce projet à flot. Cette dernière dispose toujours du produit initialement proposé, doté des mêmes caractéristiques techniques mais propose désormais une location sur 96 mois (8 ans) au tarif suivant :Défibrillateur Pack Sérénité 360 P 42.90 € HT/ mois

Coffre extérieur 8€ HT / mois

Soit 50.90 € HT / mois les 48 premiers mois

Puis 30.50 € HT / mois pendant les 48 mois suivants

Le Maire demande en conséquence au conseil de l’autoriser à engager la commune sur un contrat de location de 8 ans.

A l’unanimité, les élus sont favorables à cette location et autorisent le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à la mise en place de ce défibrillateur.

N° 2021_02_04 - 006 – PROJET EOLIEN

Emplacement pour deux armoires de coupure

Monsieur le Maire fait savoir que la société Valorem, qui intervient dans le projet Eolien au lieu-dit La Nadauderie, souhaite installer prochainement des armoires de coupure nécessaires à l’installation des éoliennes.

La simple convention autorisant l’implantation de ces armoires de faible dimensions ne nécessite pas de délibération. Néanmoins, le Maire souhaite informer le conseil et recueillir son assentiment avant de procéder à cette formalité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise la Maire à signer cette convention de chemin.

N° 2021_02_04 - 007 – PROJET EOLIEN

Limitation des intervenants

Depuis plusieurs années, des sociétés de développement Eolien se présentent auprès des Maire des communes rurales et proposent leurs services pour une future installation d’éolienne sur les territoires.

La commune de Jazeneuil n’en a pas été exemptée et a rencontré nombre de sociétés. Le Maire rapporte le nom des sociétés impétrantes, les secteurs géographiques visés et le nombre supposé des machines proposées.

Au cours de la discussion, il apparaît que les études en cours semblent devoir être menées à leur terme avant d’envisager toute nouvelle autorisation.

Monsieur le Maire propose en conséquence au conseil municipal de se limiter, désormais, aux sociétés autorisées à procéder à des études d’implantation au cours de de la précédente mandature. Il s’agit des sociétés FALCK, WKN et RES, étant précisé que le projet RES « Mélusine » semble actuellement le plus avancé.

Il est rappelé que deux projets sont actuellement au stade de la construction, le projet « Berceronne » de la société RES, comportant 3 machines, et 1 machine à installer par la Société Valorem sur le secteur de la Villa Amélie.

Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à toutes les autres sociétés pour leur faire savoir que la commune ne délivrera aucune autre autorisation durant l’actuel mandat.Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à préparer et envoyer ces courriers aux sociétés qui ont sollicité ou solliciteront l’avis du conseil municipal.

N° 2021_02_04 - 008 – NUMEROTATION DES HAMEAUX

Nomination des voies

Après deux réunions avec Mme Rougier de la Poste, une troisième réunion concernant la numérotation des voies est prévue le 10 février 2021. Le projet est bien avancé et les voies à nommer ou renommer ont été répertoriés, à savoir :

- La Mimaudière

- Le Chataignier

etc...

Il convient de décider sur quels critères les nouveaux noms de rue vont être déterminés. Mélanie Robert propose de mettre en avant une spécificité du secteur sans nom. Ainsi au Châtaignier, la rue avec un porche pourrait s’appeler « la rue du Porche ».

Cette proposition semble faire l’unanimité des élus.

Monsieur le Maire demande en conséquence à tous les élus de rechercher, en lien avec la population, sur les voies concernées, l’édifice, l’événement, ou toute autre particularité permettant de nommer ces voies lors du prochain conseil municipal.

N° 2021_02_04 - 009 – LEGS DE MME RICHARD

Interrogation sur la mise en vente des terrains

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis novembre 2020, la commune est propriétaire de 9 hectares de terrains légués par Mme Marie RICHARD.

Il rappelle aussi, qu’actuellement ces terrains sont exploités par des agriculteurs et que la commune touche, à ce titre, les dividendes du fermage.

La question se pose aujourd’hui de savoir que ce la commune souhaite faire de ces terrains : les vendre ou les laisser en location.

La location permet d’obtenir tous les ans, sans limitation de durée, des recettes de fonctionnement équivalentes à 1 300€ environ mais la recette résultant d’une vente permettrait de réaliser un ou plusieurs investissements.

Au cours de la discussion, plusieurs conseillers font valoir que le prix des terres est actuellement très bas en France par rapport aux autres pays européens, et qu’il serait peut-être préférable d’attendre. M. BELLINI précise par ailleurs que le Maire peut, sans l’avis du conseil, entreprendre les premières démarches en vue d’une vente.

Le Maire rappelle qu’une vente de terrains agricoles est une opération de longue durée, et qu’il lui semble préférable de l’envisager rapidement avec l’accord de principe des élus, le conseil étant dans tous les cas appelé à se prononcer au moment de la signature de l’acte de vente. Il demande donc au conseil de l’autoriser à entreprendre ces démarches

Par 9 voix favorables et 1 voix contre (B.BELLINI) , le conseil autorise le Maire à engager les démarches en vue de la vente des terrains donnés par Marie RICHARDQuestions diverses

• Questionnaire de Grand Poitiers « Comment voyez-vous votre relation avec Grand Poitiers »: les questionnaires ont été envoyés à chacun des élus et Monsieur le Maire demande à tous de le compléter et de le retourner à la mairie.

• Réunion PLUi avec Grand Poitiers : Monsieur le Maire informe les élus qu’une réunion d’échanges relative à l’élaboration du PLUi à l’échelle des 40 communes est prévue le vendredi 19 mars à 13h30 à la Mairie de Jazeneuil. Cette réunion ne sera pas publique.

• Budget : Il est prévu une commission générale des finances communales le jeudi 4 mars 2021 à 19h30 puis le vote du budget aura lieu le jeudi 18 mars 2021 à 19h30. Un projet de budget sera envoyé à chacun des élus avant la date du 4 mars.

• Maraîchers Bio : Monsieur le Maire a rédigé un « Commodat » ou « prêt à usage ». C’est une convention de prêt qui ne lie pas la commune et les maraîchers. Ainsi, les deux parties peuvent mettre fin de leur collaboration sans motif précis. La seule obligation qu’ils auront est la remise en état de la terre.

• Dépôt de pain sur Jazeneuil : Mme Garnerin habite à Ménigoutte et a organisé une levée de fonds. Cela lui a permis d’acheter un four et les premiers pains peuvent être désormais déposés. Mme Garnerin va reprendre contact avec le restaurant « le bout du pont » pour en faire son dépositaire de Jazeneuil. Le dépôt ne se fera que le mardi. Mme Garnerin proposera trois sortes de pain, en principe à partir du 16 février.

• Travaux à l’école : La dernière réunion avec l’architecte a eu lieu la semaine dernière. Les travaux commenceraient en juillet pour se terminer à la fin de l’année 2021.

• Yannis Boutin quitte la commune de Jazeneuil mais reste propriétaire de son logement. De ce fait, il a demandé au Maire d’être déchargé de son poste d’adjoint mais conserve son mandat d’élu.

• Le prochain conseil est prévu le Jeudi 4 mars à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h30

Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 4 février 2021

N° 2021_02_04 - 005 – DEFIBRILLATEUR - Installation d’un défibrillateur dans le Bourg

N° 2021_02_04 - 006 – PROJET EOLIEN - Emplacement pour deux armoires de coupure

N° 2021_02_04 - 007 – PROJET EOLIEN - Limitation des intervenants

N° 2021_02_04 - 008 – NUMEROTATION DES HAMEAUX - Nomination des voies

N° 2021_02_04 - 009 – LEGS DE MME RICHARD – Interrogation sur la mise en vente des terrains