Compte-Rendu - 20200702 CR conseil?x11666

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Compte-Rendu - 20200702 CR conseil?x11666 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Montrevault-sur-Èvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200702 CR conseil?x11666)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL - Compte-rendu du 2 Juillet 2020

Nombre de conseillers titulaires : 59 Nombre de conseillers présents : 54

Nombre de pouvoirs : 4 Nombre d’absents excusés : 1

1 - Composition des conseils communaux – Modification

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres la modification de la composition des conseils communaux de Saint Rémy en Mauges et de la Salle et Chapelle Aubry de la façon suivante : Saint Rémy en Mauges : Mme Catherine Graton et Ms Jean-François Jousselin et Jean-Marc Verhaeghe La Salle et Chapelle Aubry : Mmes Charlotte Clément, Evelyne Coatrieux et Ms Eric Lefebvre, Philippe Marlu et David Renevret.

2 - Composition des comités consultatifs – Modification

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres la modification de la composition des comités consultatifs ainsi :

*Comité Aménagement Durable du Territoire :

Arrivée : Mme Evelyne Coatrieux

Le nombre de membres élus est porté à 24.

*Comité Education Famille et Solidarités :

Départ : Mme Joëlle Chapin

Le nombre de membres élus est porté à 15.

3 - Délégation au Maire – Modification

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de modifier la délibération n° 2020-108 du 25 mai 2020 en son point 4, afin de lui permettre de constater le caractère infructueux d’une consultation dans le cas d’une absence totale d’offres et de relancer la consultation devenue infructueuse sur ce motif.

4 - Désignation des représentants au CPIE Loire Anjou (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement)

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des membres David Renevret, Joseph-Luc Raimbault et

Benoît Briand pour représenter la commune de Montrevault sur Evre au sein de l’Association CPIE Loire Anjou.

5 - Désignation des représentants au conseil d'administrationde l'EHPAD des Troênes (Saint Pierre Montlimart)

Le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret, désigne pour représenter la commune de Montrevault sur Evre au Conseil d’Administration de l’EHPAD des Troënes : Serge Piou, représentant du Maire, Lydia Haïdra, Catherine Lefeuvre (58 voix pour).

6 - Désignation des représentants au conseil d'administration du Coteau (Le Fuilet) Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des membres pour représenter la commune de Montrevault sur Evre au Conseil d’Administration de l’EHPAD du Côteau : Laurent Bourget, Christophe Chéné, Laurent Hay, Jean-Michel Ménard, Stéphanie Audouin, Jean-François Jousselin et Magali Poirier.7 - Désignation des représentants à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le Conseil Municipal retient à l’unanimité des membres la liste suivante comme membres de la CCID :

8 - Désignation des représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges (CLECT) Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des membres Christophe Dougé, Sylvie Marné et Denis Raimbault pour siéger au sein de la CLECT de Mauges Communauté.

9 - Désignation des représentants au Comité Régional de Développement Agricole des Mauges Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des membres Dominique Audoin, Olivier Launay et Stéphane Bretault pour représenter la commune de Montrevault sur Evre au Comité Régionale de développement agricole des Mauges.

10 - Modification du lieu de réunion des conseils municipaux Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de rétablir à titre permanent l’Hôtel de Ville situé 2 rue Arthur Gibouin (Montrevault) comme lieu de réunion du conseil municipal dès que les conditions sanitaires le permettront.

11 - Marché Public de renouvellement des contrats d'assurances Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité des membres le Maire ou son représentant habilité à signer les marchés d’une durée de 5 ans pour :

*l’assurance des dommages aux biens dont le montant estimatif est de 200 000 € HT sur la durée du marché *l’assurance flotte automobile et auto missions dont le montant estimatif est de 85 000 € HT sur la durée du marché

*l’assurance responsabilité générale et individuelle accidents annexes dont le montant estimatif est de 65 000 € HT sur la durée du marché

*l’assurance de la protection juridique et fonctionnelle dont le montant estimatif est de 14 000 € HT sur la durée du marché

*l’assurance des cyber-risques dont le montant estimatif est de 17 000 € HT sur la durée du marché ou à déclarer ce lot sans suite si l'analyse des offres conclut à une offre inacceptable, après avis de la Commission d'Appel d'Offres.

12 - Exonération des loyers communaux pour les professionnels de santé Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres l’annulation totale des loyers, charges et redevances et frais de téléphonie (si facturés par la commune) pour occupation des locaux communaux d’AVRIL 2020 et MAI 2020 par les professionnels de santé.13 - Exonération des loyers communaux pour les commerçants Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres l’annulation totale des loyers pour occupation des locaux communaux (cette annulation correspond à une renonciation au sens de la loi 2020-473) d’AVRIL 2020 et MAI 2020 par les professionnels qui occupent des locaux communaux à titre professionnel.

14 - Budget Ville_ Décision modificative n°1

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres la décision modificative n° 1 du budget général 2020 ci-dessous :

15 - Demande de subvention DETR - France Services

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres de solliciter une subvention au titre du DETR 2020

pour la future maison France Services de Montrevault sur Evre à partir du 1erseptembre 2020, à raison de 15 000 € annuel au prorata de la durée de labellisation effective, soit 5 000 €.

16 - Tableau des Effectifs – Modification

Le Conseil Municipal modifie à l’unanimité des membres le tableau des effectifs avec la création de postes d’animateurs pour la rentrée 2020-2021, la création de poste au service Culture, la modification du poste de Chargé de missions Santé, la modification du poste de Technicien, la modification d’un poste d’agent d’entretien, la création de poste Pôle Tourisme, la création de poste Responsable de Pôle Restauration Scolaire, la modification du poste de Dumiste.

17 - RIFSEEP – Modification

Le Conseil Municipal modifie à l’unanimité des membres le point 2 de la délibération du 24 juin 2019 en ce qui concerne les situations existantes à cette date, approuve les modifications du règlement de mise en œuvre du RIFSEEP .

18 - Acquisition: Parcelles Cheminement Pinteau au Chaudron en Mauges Le Conseil Municipal valide à l’unanimité des membres la constitution d’une servitude pour « droit de passage » au profit du propriétaire de la parcelle C2056 et de l'exploitant de la parcelle C2052, avec prise en charge des frais de l’acte authentique de constitution de servitude par la commune et valide l’acquisition pour un montant de 1€/m² les surfaces totales, conformément au bornage

19 - Acquisition: parcelle non bâtie à Saint Quentin en Mauges - Régularisation foncière suite à aménagement

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres l’achat de la parcelle 314 B 276, rue de l’Abbé Poirier, à l’angle des RD150 et R 17, à St Quentin-en-Mauges, d’une surface de 32 m² aux conditions financières suivantes : - prix du foncier : 1€ pour la totalité - frais d’actes à la charge de la commune.

20 - Acquisition: Parcelles bâties et non bâties place de la Poste à Montrevault Le Conseil Municipal valide à l’unanimité des membres l’acquisition des parcelles cadastrées 218 AL26 et 218 AL 123 situées, 1 place de La Poste à Montrevault, d’une contenance de 414 m², occupées par une maison et d’une dépendance d’environ 385 m², pour la somme de 130 000 € + frais notariés.

21 - Cession: parcelles Lotissement La Gabardière au Fief Sauvin Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité des membres la commercialisation des lots 1 à 16 du lotissement La Gabardière 2 situé au Fief-Sauvin et à signer les actes de vente en conséquence.

22 - Cession: parcelles bâties et non bâties ancien Presbytère du Fuilet – Régularisation Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de modifier la délibération 2019-151 du 30 septembre 2020 : baisse des honoraires de l’agence immobilière et création d’une servitude de droit d’échelle au profit de la commune. Il valide également la cession du bâtiment et des terrains pour la somme de 157 500 €.23 - Désaffectation et déclassement de la chapelle des tertiaires au Fief sauvin Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de solliciter la Préfecture aux fins de désaffectation du culte de la chapelle des Tertiaires située au Fief-Sauvin et d’effectuer les démarches nécessaires auprès du Diocèse d'Angers.

24 - Habitat - Autorisation de vente logement PODELIHA

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité des membres la SA HLM PODELIHA à mettre en vente le logement situé 5 bis rue St Nicolas à Montrevault.

25 - Accord Cadre de prestations de géomètre – Attribution Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres d’attribuer les accords-cadres de prestations de service de la manière suivante :

26 - Accord Cadre Aire de jeux – Attribution

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des membres irrégulière l’offre de la société Herkules Fitness pour absence de proposition financière dans l’offre et décide d’attribuer les accords-cadres de la manière suivante :27 - Réhabilitation et extension d'un bâtiment en bibliothèque, périscolaire et cantine à La boissière sur Evre - Attribution des marchés de travaux

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des membres le lot n° 1 infructueux pour offres inacceptables et décide d’attribuer les marchés de la manière suivante :

28 - Réhabilitation de la salle de sports de Saint Pierre Montlimart - Attribution des Marchés de Travaux Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des membres le lot n° 2 infructueux pour absence d’offres et décide de relancer une consultation pour ce lot. Les marchés sont attribués de la manière suivante :29 - Démolition partielle et reconstruction du préau de l'école maternelle de Montrevault - Attribution du marché de travaux

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des membres le lot n° 1 infructueux pour offres inacceptables, déclare les lots n° 2, 3 et 4 infructueux pour absences d’offres et décide de relancer une consultation pour tous les lots en procédure adaptée dans les meilleurs délais.

30 - Livraison et installation de Modulaires _ Attribution du marché Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres d’attribuer les marchés à COUGNAUD SERVICES pour un montant total de 143 527,30€ HT.

31 - Eclairage Public - Programme de rénovation 2020 - fond de concours SIEML Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres pour ces travaux le versement total d’un fonds de concours au SIEML d’un montant de 106 619,11 € HT, représentant 50 % du montant des devis s’élevant à 213 238,16 € HT.

32 - Fourniture et mise en oeuvre d'enrobé à froid (BBF) - Attribution du marché de travaux Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres d’attribuer le marché à l’entreprise COLAS pour un montant estimatif de 104 987 € HT.

33 - Culture - Prolongation de durée des abonnements en bibliothèque Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres une prolongation d’abonnement de 4 mois, pour l’ensemble des abonnés. Ceci ne concerne pas les nouveaux abonnements souscrits à partir du 15 juin 2020, date de réouverture des bibliothèques.

34 - Inscription du circuit de randonnée de l'Avoye à Saint Rémy au PDIPR Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres l’ouverture au public des chemins du circuit de l'Avoye, ainsi que la demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, de l’itinéraire de l'Avoye et la convention à conclure avec le Département.

35 - Enfance Jeunesse - Convention de partenariat sur le dispositif Chantier Jeunes

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de valider la convention prenant effet à partir

du 6 juillet 2020 et autorise la modification de la valeur faciale du bon avec un plafond fixé à 10 €.

36 - Enfance Jeunesse - Tarifs "Séjour autonomie" 2020

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres de valider les tarifs du séjour autonomie de la

manière suivante :

37 - Subvention de fonctionnement à l'association La Mie de Pain Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres l’attribution d’une subvention d’un montant de 18 100 € pour l’année 2020 à l’association La Mie de Pain selon le partenariat établi avec la mairie de Saint- Pierre-Montlimart et la volonté de la commune nouvelle de maintenir le soutien à cette association.

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 24/09/2020