Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP n°2026 690 suspension temporaire activites BTP
Arrêté - AP n°2026 690 suspension temporaire activites BTP
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=238362&path=AP n 2026 690 su
Arrêté - ARRETE DDETS SUSPENSION ACTIVITE BTP 240626
Arrêté - ARRETE DDETS SUSPENSION ACTIVITE BTP 240626
Arrêté - Arrêté Préfectoral n°2026 712 interdiction consomm
Arrêté - Arrete suspension activite BTP en exterieur SIGNE
Arrêté - arrete prefectoral 2022 106 14.06.2022 ambroisie
Arrêté - Arrete prefectoral BTP
Arrêté - Arrêté préfectoral n°2026 650 combustibles
Arrêté - Arrêté Prefectoral n°2026 690 suspension temporaire activités BTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Prefectoral n°2026 690 suspension temporaire activités BTP)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
E
=
Cabinet
PRÉFET DU
VAL-D'OISE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
2026-690
portant
suspension
temporaire
des
activités
du
BTP
en
extérieur
sur
le territoire
du
département
du
Val-
d'Oise
en
période
de
vigilance
météorologique
rouge
Le
Préfet
du
Val-d'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2215-1
et
suivants
;
Vu
le code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
R.
1334-30
à
R.
1334-37,
R.
1336-5
et
R.
1337-7;
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'obligation
générale
de
sécurité
de
l'em-
ployeur
et
à
la
prévention
des
risques
liés
aux
épisodes
de
chaleur
intense;
Vu
le
décret
n°
2025-482
du
27
mai
2025
relatif
à
la
protection
des
travailleurs
contre
les
risques
liés
à
la
chaleur ; Vu
l'arrêté
du
27
mai
2025
relatif
à
la
détermination
des
seuils
de
vigilance
pour
canicule
de
Météo
France
mentionnés
au
code
du
travail;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'ac-
tion
des
services
et
organismes
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
11 ;
Vu
l'arrêté
n°2026-685
du
21
juin
2026
portant
adaptation
exceptionnelle
des
horaires
de
certains
travaux
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
en
raison
de
l'épisode
de
chaleur
intense
dans
le
département
du
Val-
d'Oise
;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
27
mai
2024
relative
à
la
gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
en
France
métropolitaine ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
9
mars
2022
nommant
monsieur
Philippe
COURT,
préfet
du
Val-d'Oise,
hors
classe
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
15
février
2022
nommant
monsieur
Thomas
FOURGEOT,
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
Val-d'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
25-015
du
31
mars
2025
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
25-001
du
21
janvier
2025
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Thomas
FOURGEOT,
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Val-d'Oise ;
Considérant
que
Météo-France
a
placé
le
département
du
Val-d'Oise
en
vigilance
rouge
pour
la
canicule
à
compter
du
dimanche
21
juin
2026
à
midi
; que
les
températures
pourront
atteindre
dimanche
jusqu'à
38°C
et
que
cet
épisode
devrait
durer
plusieurs
jours
;
Considérant
que
cet
évènement
météorologique
présente
un
caractère
exceptionnel
par
son
intensité
et
sa
durée
et
qu'il
convient,
dans
pareilles
circonstances,
de
prendre
toutes
mesures
appropriées
pour
prévenir
les
risques
pour
la
santé
des
populations
;
Internet
des
services
de
l'Etat
dans
le département
: http://www.val-doise.gouv.fr
CS
20105
- 5,
Avenue
Bernard
Hirsch
- 95010
CERGY-PONTOISE
CEDEX
- Tél.
: 01
34
20
95.95
-
Fax
: 01.30.32.24.26 Considérant
que
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
est
seul
compétent
pour
prendre
les
mesures
relatives
à
l’ordre,
à
la
sûreté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publiques,
dont
le
champ
d'application
excède
le
territoire
d'une
commune
;
Considérant
que
l'instruction
interministérielle
du
27
mai
2024
relative
à
la
gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
recommande
explicitement
au
préfet
de
département,
en
cas
de
déclenchement
du
niveau
de
vigilance
météorologique
rouge,
de
prendre
toute
mesure
locale
nécessaire
pour
préserver
la
santé
publique,
y
compris
la
limitation
ou
la
suspension
temporaire
de
certaines
activités
à
risque
élevés
comme
celles
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
;
Considérant
que
les
travailleurs
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
figurent
parmi
les
populations
vulnérables
surexposées
en
cas
de
vagues
de
chaleur
extrême,
ainsi
que
le
reconnaît
le
plan
ORSEC,
en
raison
de
la
nature
structurellement
pénible
et
exposée
de
leurs
conditions
de
travail :
- du
caractère
physiquement
exigeant
des
tâches
effectuées,
impliquant
des
efforts
soutenus
(manutention,
port
de
charge,
postures
contraignantes,
travail
répétitif,
gestes
de
force),
limitant
la
capacité
de
thermorégulation
du
corps
humain ;
- du
port
d'équipements
de
protection
individuelle
couvrants,
obligatoires
pour
leur
sécurité,
mais
aggravant
l'élévation
de
la
température
corporelle
par
réduction
de
la
transpiration
évaporatoire,
ce
qui
augmente
significativement
le
risque
de
déshydratation
;
- de
la
coactivité
sur
les
chantiers
avec
des
engins
motorisés
et
matériels
de
chantier
générant
de
la
chaleur
additionnelle,
dans
des
zones
déjà
chaudes,
créant
un
environnement
thermique
cumulatif
particulièrement
contraignant ; - des
procédés
de
travail
générant
de
la
chaleur
surajoutée
du
type
bitume,
soudage,
étanchéité,
utilisation
d'équipements
thermiques ;
- de
l'impossibilité
dans
certaines
configurations
de
chantier
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
prévention
réellement
efficaces
en
raison
de
contraintes
techniques
(espace
limité,
absence
d'électricité,
impossibilité
d'ombrage
mobile,
chantier
à
ciel
ouvert),
ce
qui
rend
l'exposition
au
risque
thermique
inévitable
;
Considérant
que
le
risque
sanitaire
encouru
par
les
travailleurs
du
bâtiment
et
des
travaux
publics,
dans
ce
contexte,
inclut
notamment:
déshydratation
sévère,
épuisement
thermique,
malaise
vagal,
perte
de
vigilance,
troubles
de
la
conscience,
chute
et
dans
le
cas
les
plus
graves,
des
coups
de
chaleur
mortelle
; que
les
effets
de
la
chaleur
peuvent
par
ailleurs
altérer
le
discernement
et
les
réflexes,
augmentant
le
risque
d'accident
grave
lié
à
la
manipulation
de
machines
ou
de
charges
sur
les
chantiers
;
Considérant
que
ces
risques
ne
sont
ni
hypothétiques,
ni
exceptionnels
mais
documentés
et
récurrents
;
qu'en
moyenne
près
de
60
%
des
accidents
du
travail
mortels
liés
à
une
exposition
à
des
températures
de
forte
chaleur
sont
survenus
dans
le
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics,
traduisant
une
vulnérabilité
structurelle
de
cette
population
pendant
ces
épisodes
climatiques
de
chaleur,
particulièrement
élevés
entre
13h00
et
22h00 ;
Considérant
que
la
seule
application
des
mesures
de
prévention
des
risques
liés
aux
épisodes
de
chaleur
intense,
organisés
par
les
articles
R.
4463-3
et
suivant
du
code
du
travail,
et
mise
en
place
par
l'employeur,
bien
qu'obligatoire,
ne
permet
pas
en
contexte
de
vigilance
météorologique
rouge
de
garantir
une
protection
suffisante
de
l'intégrité
physique
des
travailleurs
exerçant
en
extérieur
; qu'en
effet :
-
la
mise
à
disposition
de
zones
ombragées
ou
ventilées
est
matériellement
impossible
sur
certains
chantiers
d'envergure
ou
à
haute
contrainte
technique ;
-la
mise
à
disposition
d'eau
potable
fraîche
et
l'adaptation
du
port
d'équipements
de
protection
individuelle
ne
compensent
pas
la
montée
rapide
et
prolongée
de
la
température
corporelle,
notamment
sur
les
postes
de
travail
exposés
au
rayonnement
solaire
direct
et
indirect
(réverbération)
;
-
les
aménagements
horaires
n'évitent
pas
une
exposition
à
des
températures
extrêmes,
en
particulier
en
milieu
urbain
dense
comme
celui
du
département
du
Val-d'Oise
ou
l'effet
d'îlot
de
chaleur
urbain
accélère
l'élévation
thermique ;
Considérant
que
la
suspension
temporaire
des
travaux
en
extérieur,
notamment
dans
le
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics,
constitue
une
mesure
proportionnée
au
regard
de
la
gravité
du
risque
imminent
tel
que
mentionné
précédemment,
du
caractère
ponctuel
et
exceptionnel
de
l'épisode
de
vigilance
météorologique
rouge
et
de
l'intérêt
supérieur
de
préservation
de
la
santé
publique
de
la
population
vulnérable
surexposée
des
travailleurs
du
bâtiment
et
des
travaux
publics;
qu'elle
permet
de
Arrêté
n°
2026-690
portant
suspension
temporaire
des
activités
du
BTP
en
extérieur
sur
le territoire
du
département
du
Val-d'Oise
en
période
de
vigilance
météorologique
rouge prévenir
une
éventuelle
saturation
des
services
d'urgences
hospitaliers
et
de
secours
mobilisés
en
période
de
crise
liée
à
la
canicule
extrême
;
Considérant
que
dans
un
objectif
de
préservation
des
risques
graves
et
de
sauvegarde
de
la
santé
des
travailleurs,
les
circonstances
climatiques
de
canicule
extrême
ne
permettent
pas
d'assurer
leur
sécurité
par
les
seuls
moyens
habituels
de
mesures
de
prévention;
dès
lors
la
nécessité
impérieuse
de
protéger
spécifiquement
les
travailleurs
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
opérant
sur
le département
du
Val-d'Oise
s'impose,
en
suspendant
temporairement
leur
exposition
directe
à
ces
conditions
de
canicule
extrêmes
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1er:
L'ensemble
des
activités
de
chantier
du
secteur
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
réalisés
en
extérieur
doivent
être
suspendues
entre
13h00
et
22h00
à
compter
du
mercredi
24
juin
et
pendant
toute
la
durée
de
la
vigilance
rouge
pour
la
canicule.
AU
cours
de
cette
même
période
les
travaux
des
entreprises
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
peuvent
débuter,
jusqu'à
la fin
de
la vigilance
rouge
pour
la
canicule,
à 5
heures
du
matin.
La
réalisation
de
travaux
en
extérieur
non
directement
exposés
à
la
chaleur
tels
que
les
travaux
souterrains
OU
sous-marins
ne
sont
pas
concernés
par
cette
suspension.
Article
2
: Le
présent
arrêté
s'applique
à
chaque
épisode
de
vigilance
météorologique
rouge
pour
canicule
extrême. Article
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
sous-préfet
directeur
de
cabinet,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
et
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
l'État
et
transmis
aux
maires
du
département
et
transmis
aux
maires
du
département.
Fait
à Cergy,
le
23
juin
2026
Le
préfet,
Philippe
COURT
AS:
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de2
mois
à compter
de
la
réception
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
‘Télérecours
citoyens’
(informations
et
accès
au
service
disponible
à
l'adresse
suivante:
https://www.télérecours.fr). Dans
ce
même
délai
de
2
mois,
il
peut:
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Val-d'Oise
;
soit soit
faire
l'objet
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur,
Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques
-
Place
Beauvau
-
75
800
Paris
cedex
08.
L'exercice
d’un
seul
des
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
la
possibilité
de
saisir
le tribunal
administratif.
Arrêté
n°
2026-690
portant
suspension
temporaire
des
activités
du
BTP
en
extérieur
sur
le territoire
du
département
du
Val-d'Oise
en
période
de
vigilance
météorologique
rouge