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Arrêté - arrete ndeg2026 037 sg relatif a la commemoration du 8 mai 1945
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 037 sg relatif a la commemoration du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
@
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
MAIRIE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
ARRÊTÉ
COMMÉMORATION
DU
8 MAI
1945
N° 2026-037-SG Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22 juillet 1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'état ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
L.325-1,
L.325-2,
R325-13,
R.411-25,
R.417-10,
R.417-12
et R
412-28;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L.511-1
;
VU
la posture
Vigipirate
« Hiver-Printemps
2026
» plaçant
le territoire
national
au
niveau
Urgence
Attentat;
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
par
le Service
Culturel
de
la mairie
de
Magny-les-Hameaux
;
CONSIDÉRANT
que
la
présence
de
nombreux
participants
(adultes
et
enfants)
sur
le
parvis,
route
de
Port
Royale
des
Champs
le vendredi
08
mai
2026;
CONSIDÉRANT
l'état
de
la menace
terroriste
caractérisé
par
le maintien
du
plan
Vigipirate
au
niveau
Urgence
Attentat; CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’édicter
des
mesures
visant
à
réglementer
les
voies
de
circulation,
les
places
de
stationnement,
les
déviations
et
les
festivités
qui
ont
trait
à
ladite
manifestation
et
ce,
afin
d’assurer
le
bon
ordre
et la sécurité
publique
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
: la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
La
Commémoration
du
8
Mai
1945
est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux,
le
vendredi
08
mai
2026,
de
10h15
à 12h00.
ARTICLE
2 : La
circulation
En
raison
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
la
circulation
sera
interdite
le
vendredi
08
mai
2026,
de
10h00
à 12h30,
dans
la rue
désignée
ci-dessous
:
* Route
de
Port
Royal
des
Champs,
dans
sa
portion
comprise
entre
la rue
Haroun
Tazieff
et
la
place
Pierre
Bérégovoy.
Vos
courriers
doivent
être adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité municipale
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www.instagram.comWillemagny78/
& notre
application
mobile
officielle ARTICLE
3 : Le
stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
le vendredi
08
mai
2026,
de
07h00,
à 12h00,
dans
la rue
désignée
ci-dessous :
+
Route
de
Port
Royal
des
Champs,
dans
sa portion
comprise
entre
la rue
Haroun
Tazieff
et la place
Pierre
Bérégovoy. ARTICLE
4
: Déviations
Deux
déviations
seront
mises
en
place
pendant
toute
la durée
de
la commémoration,
par
les voies
suivantes
:
*
Rues
Haroun
Tazieff,
Vincent
Van
Gogh
et chemin
de
la Chapelle.
*
Rues
Haroun
Tazieff,
Victor
SchϾlcher,
Liberté
et
chemin
de
la
Chapelle.
ARTICLE 5 : Les
véhicules
laissés
sans
droit
dans
l’emprise
des
voies
mentionnées
aux
articles
précédents
pourront
être
mis
en
fourrière
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 : La
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et le barriérage
seront
mis
en
place
par
les agents
des
Services
Techniques
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux.
ARTICLE
7 : Exécution
de
l’arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Magny-les-
Hameaux,
Madame
la
Lieutenant
de
la COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Culturel,
les
sociétés
Savac
et
Sqybus,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait à Magny-les-Hameaux,
le 16
avril
2026
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville
|
:\
Le
Maire,
le:
20
AVR
2026
Certifié
exécutoirele:
2
[|
AVR
2026
Pierre-Louis
BRIÈRE