Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N 540 interdiction de circulation pour trav
Arrêté - Arrêté N 1369 interdiction de circulation pour tr
Arrêté - Arrêté N 0150 interdiction de circulation pour un
Arrêté - Arrêté N 1508 interdiction de circulation rue du
Arrêté - Arrêté n 0455 interdiction de circulation pour des
Arrêté - Arrêté N 1365 interdiction de circulation pour un
Arrêté - Arrêté N 1340 Interdiction de circuler rue généra
unknown - arrêté N 0421 interdiction de circulation rue du
Arrêté - Arrêté N 0123 interdiction de circulation pour tra
Arrêté - Arrêté N 1035 interdiction de circulation pour un
Arrêté - Arrêté N 1289 interdiction de circulation rue du général sarret du 22 au 24.10.24 pour travaux
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1289 interdiction de circulation rue du général sarret du 22 au 24.10.24 pour travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2024/ 1289
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise2GA - Z.I des Fialet St Germain —144 rue de Lacau 12100 Millau
effectuant l'édification d’un échafaudage.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux. Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite :
Rue du Général Sarret le 22/10/24 et le 24/10/24 de 8h à 17h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Milaule 17 ocoas
e Mme la Maire Par délégati
Malika
Directrice du servi
Adjointe au Directeur
tudes et Travaux Neuf,
éral des Services Techniques