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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 200 Demande de sub DETR pour projet damenagement et de restauration pl St Victor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-11-200
Séance du 29 novembre 2023
Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat (DETR) pour le projet d'aménagement et
de restauration de la place Saint-Victor
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
26 6 1
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 29 novembre à
18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 novembre 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Olivier
WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT,
Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christian BAUME procuration à
P. BERTHOMIEU, Mourad ABADLI procuration à J CREY, Sandrine ANGLEZAN procuration à
M. FOND-THURIAL, Sylvain HILLE procuration à M. CEGIELSKI, Marilyne FOURNIER
procuration à C. MUCCIO, Alain POMMIER procuration à J-L MORELLI
Conseillers municipaux absents : Pascale BORDES
Secrétaire de séance: Monique GRAZIANO-BAYLE Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat (DETR) pour le projet d'aménagement et de
restauration de la place Saint-Victor
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2014 - 173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Vu la loi Elan promulguée le 24 novembre 2018 sur !'Evolution du logement, de
l'Aménagement et du Numérique,
Vu les signatures de l'avenant de la convention cadre Action Cœur de Ville et celle de la
convention Opération Programmée de I' Amélioration de l'Habitat en Rénovation Urbaine le
16 décembre 2020,
Considérant que cette question a été présentée à la commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie ainsi qu'à la commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 15 novembre 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès
de l'Etat,
de valider le plan de financement du projet ci-après,
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Travaux 872 962 € Subvention Etat DETR 349 184,80 €
Autofinancement 523 777,20 €
Total dépenses 872 962 € Total recettes 872 962,00 €
de conduire l'ensemble des opérations nécessaires à la mise en œuvre à cette
opération,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
afférents.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 29 novembre 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le O 4 DEC. 2023
et publié le O 4 DEC. 2023