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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
1
ARRÊTÉ N°2025 DSTAM 295
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
« LA FOIRE D’AUXERRE » A AUXERREXPO DU 29 MAI AU 1ER JUIN 2025
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/DCT/2010/0532 du 8 juillet 2010 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l’arrêté municipal 2023 – DRJH - 026 en date du 16 mai 2023 portant délégation de signature à, Madame Angélique Bosquet, directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et des Mobilités.
Vu la demande en date du 07 mai 2025 formulée par Monsieur Silvère Hendrickx, producteur de cidre sis 3 rue de Berluvier – Bois le Roy à Breuille,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Silvère Hendrickx, producteur de cidre est autorisé à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Foire d’Auxerre
qui aura lieu : Auxerrexpo – avenue des Plaines de l’Yonne
du jeudi 29 mai 2025 au dimanche 1er juin 2025,
aux horaires suivants :
- le jeudi 29 mai 2025 de 10 h 00 à 01 h 00 le lendemain,
- le vendredi 30 mai 2025 de 10 h 00 à 01 h 00 le lendemain,
- le samedi 31 mai 2025 de 10 h 00 à 01 h 00 le lendemain,
- le dimanche 1er juin 2025 de 10 h 00 à 18 h 00. 2
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 5 par an. Monsieur Silvère Hendrickx, producteur de cidre peut encore déposer 4 demandes.
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale,
- Monsieur Silvère Hendrickx, producteur de cidre sis 3 rue de Berluvier – Bois le Roy à Breuille.
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
Par délégation, directrice de la Stratégie de l’Aménagement
du Territoire et des Mobilités,
signé électroniquement
Madame Angélique Bosquet.