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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 015 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 015 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs
N° 015/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 24 janvier 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 24 janvier à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 18 janvier 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
La
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, VICENTE, GOLFIER, BES, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, FONTANEL, PRADO, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 15 décembre 2022 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Compte-tenu de la nécessité de pérenniser un poste de secrétariat à la Direction des Services Techniques, il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs par la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1° avril 2023.
AR Prefecture
047-214701955-20230124-DEL0152023-DE
Reçu le 26/01/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> De créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1£° avril 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
id
AR Prefecture
047-214701955-20230124-DEL0152023-DE
Reçu le 26/01/2023