Arrêté - delegation donnee a monsieur karroumi pour celebrer un mariage

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Arrêté - delegation donnee a monsieur karroumi pour celebrer un mariage Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Arrêté - delegation donnee a monsieur karroumi pour celebrer un mariage)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, °O:

AUBERVILLIERS

@

DIRECTION DE LA RELATION AUX USAGERS

M V VE 2

TL

NO ANS 5

Hôtel de Ville d'Aubervilliers LT 7

ARRETE MUNICIPAL

Sofienne KARROUMI, pour célébrer le mariage des futurs époux entre Monsieur Guillaume XIANG et Madame

Fahima CHAIB EDDOUR le jeudi 10 juillet 2025, à 11h30. |

Madame le Maire d’Aubervilliers,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17, L. 2122-18 et L.2122-32 .

Vu la délibération du Conseil municipal n°019 du 04 juillet 2020 relative à l’élection du Maire ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°149 du 30 septembre 2021 relative à l’actualisation de la délégation de

compétences consentie au Maire, en application de l’article L212-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au mariage des futurs époux Monsieur Guillaume XIANG et Madame Fahima

CHAIB EDDOUR, le jeudi 10 juillet 2025 à 11h30 ;

Considérant que Madame le Maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions.

ARRETE

ARTICLE 1 : Délégation provisoire est donnée à Monsieur Sofienne KARROUMI, Conseiller municipal, pour remplir

les fonctions d’Officier d’Etat civil pour célébrer le mariage des futurs époux entre Monsieur Guillaume XIANG et

Fahima CHAIB EDDOUR, le jeudi 10 juillet 2025 à 11h30 ;

ARTICLE 2 : La présente délégation est provisoire et ne vaut que pour la cérémonie visée en article 1.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Ville d'Aubervilliers et transmis au

représentant de l'Etat dans le Département.

ARTICLE 4 : En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux

mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire

ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL (7, rue

Catherine PUIG — 93100, MONTREUIL). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de

réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision

implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai

de deux mois: — | |

Fait à Aubervilliers, le 07 JUIL, 2025

Karine FRANCLET

Maire d’Aubervilliers /.* a

Vice-Présidente de Plaine commune

Conseillère Départementale 5 ne

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

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|

Accusé de réception en préfecture

093-219300019-20250707-DRU2025-07-07-1-AU

Date de réception préfecture : 07/07/2025