Acte - 24 0141

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Acte - 24 0141 Document publié le Dimanche 11 février 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0141)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2024 0131T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEMONTAGE GRUE

DÉPARTEMENT . LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Boulevard de Créteil DU É e VAL-DE-MARNE = Le 11 février 2024 Fa

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, © L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et

suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l’Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de l'entreprise PLT BTP, du 29 janvier 2024,

Considérant qu'en raison du démontage de la grue, exécuté par l'entreprise PLT BTP domiciliée 24, avenue du Muguet - 95500 GONESSE - il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation, boulevard de Créteil, le 11 février 2024.

ARRETE

ARTICLE I: La circulation des véhicules de toute nature sera interdit, boulevard de Créteil, entre la rue

Garibaldi et la rue Louis Braille, selon les besoins et l'avancement du démontage, le 11 février 2024.

ARTICLE I] : Une déviation piétons sera mise en place.

ARTICLE III : Aucune zone tampon n'est tolérée sur la Ville.

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'intervention. Les interdictions de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation des routes et autoroutes.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services

de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre,

Pour le Maire,

Et par Délégation

Le Maire-Adjoint,

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : CIRCULATION 3 1 JAN 2074 Caractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique .

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 . Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX