Procès Verbal - PV+20 10

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Procès Verbal - PV+20 10 Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune de Bosc-le-Hard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+20 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2014

Le 20 octobre deux mil quatorze à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en mairie sous la

présidence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.

Etaient présents : Mme STIENNE VARIN LESEIGNEUR RASSET LEVIGNEUX CASTOT VAUCLIN LEGRAS

MM PECKRE LEBLANC GONDARD DANET MODARD FLAGUAIS ADAM

Etaient absents : Mme PERRIAU (pouvoir à Mme LESEIGNEUR)

Mrs LECONTE et DUFLO

Secrétaire de séance : Mme RASSET

RAPPORTS ANNUELS RELATIFS AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE, DE

L’ASSAINISSEMENT, ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2013

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code Général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public d’eau potable, le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public

d’assainissement collectif et non collectif, destinés à l’information des usagers.

Il est demandé à l’assemblée municipale de donner son avis et éventuellement formuler ses

observations, sur les trois documents.

Après avoir pris connaissance des trois documents, et en avoir délibéré, le conseil municipal,

approuve les trois documents joints en annexe, tels qu’ils sont présentés.

PROGRAMMATION DES TRAVAUX 2015 AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Dans le cadre de la politique de l’eau, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’inscrire

les travaux suivants, pour la programmation 2015 :

- La réhabilitation du Génie civil de la tête de forage

- La mise en place d’un système de décharge pour pompage de dépollution sans distribution

- Passivation des armatures du château d’eau

TRAVAUX DE REPRISE D’ETANCHEITE SUR LE CAPTAGE D’EAU

Monsieur Pèckre, Maire –Adjoint en charge des dossiers de l’eau, présente le devis concernant la

reprise d’étanchéité sur le captage d’eau, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

• De réaliser ces travaux,

• De solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la programmation 2015,

• De solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau.TRAVAUX D’INSTALLATION D’UNE PURGE SUR LE FORAGE

Monsieur Pèckre, Maire –Adjoint informe le conseil municipal de la nécessité d’installer une purge

sur le forage et présente le devis concernant les travaux de cette installation, au conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

• D’accepter ce devis,

• De solliciter une subvention auprès du Conseil Général,

• De solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

PASSIVATION DES ARMATURES METALLIQUES DU CHATEAU D’EAU

Le devis relatif aux travaux de réfection des armatures du château d’eau est présenté au conseil

municipal. Après en avoir délibéré, décide :

• de réaliser ces travaux,

• de solliciter une subvention auprès du Conseil Général

• de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau

COMMERCE LA BOHLARDAISE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa rencontre avec un couple de restaurateur

installé sur une affaire similaire dans le pays de Caux, très intéressé par le commerce la Bolhardaise.

Il s’avère que quelques travaux sont nécessaires, à savoir :

• Electricité

• Isolation de la bâtisse par le plancher, Monsieur MODARD estiment les travaux

approximativement à 7 000 € et plancher 6 000 €

La location du logement se fera en l’état, soit 1000 € pour le restaurant et 500 € pour le logement.

Il est précisé qu’un droit d’entrée pour le commerce peut être demandé, et serait acquis pour la

commune.

L’assemblée délibérante décide de ne pas exonérer le loyer les premiers mois.

EMPRUNT POUR L’ACQUISITION DE LA BOLHARDAISE

Monsieur le Maire expose, que le montant de l’acquisition s’élève à 240 000 €, propose de solliciter

un emprunt de 50 % du montant d’acquisition, soit 120 000 €.

Vu le Code des collectivités territoriales, notamment son article L2337-3,

Considérant que par sa délibération du 18 septembre 2014, le conseil municipal a décidé

l’acquisition d’un ensemble de bâtiments à usage de commerce situé place du Marché.

Le montant total de l’opération s’élève à 235 000 € + 5 000 € de matériel soit 240 000 €.Monsieur le Maire propose un financement de 120 000 € en autofinancement et 120 000 € en

emprunt sur 10 ans.

Considérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur

budget que pour financer des opérations d’investissement,

Vu les différentes propositions des établissements bancaires,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• de recourir à un emprunt auprès du Crédit Agricole d’un montant de 120 000 €, à taux fixe

sur 10 années au taux de 1 .82 % avec des remboursements trimestriels. Calcul des intérêts

sur la base de 360 jours rapporté à une année de 360 jours.

• D’adopter le plan de financement ci – dessus nécessaire à l’équilibre de l’opération,

• D’autoriser le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt avec les

établissements bancaires.

• D’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt,

• Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution

de la présente décision.

DEVIS DES PEINTURES EXTERIEURES POUR LA MAIRIE

Monsieur le Maire expose que les peintures extérieures de la mairie sont très endommagées, et qu’il

convient de faire repeindre toutes les menuiseries. Trois devis ont été collectés. Le conseil Municipal

après en avoir délibéré, porte son choix sur l’entreprise Vauclin, pour un montant de 10 932. 00 €

TTC comprenant 1 couche de peinture d’impression et deux couches de peinture microporeuse + la

location d’un échafaudage pour l’accès au deuxième étage d’un montant de 1 080 €.

ENQUETE SUR LES BORNES ELECTRIQUES

Le Syndicat Départemental d’Electrification lance une enquête pour savoir si la collectivité veut

équiper la commune pour recharger les batteries des véhicules électriques (charge minimum, pas de

charge complète). Il est précisé qu’une borne coûte environ 10 à 15 000 €. Pour obtenir des

subventions de l’ADEME le montant des travaux sur le territoire doit être au minimum de 200 000 €.

Les aides de l’ADEME sont de 50 %, de la Région 20 %, le montant de la subvention du SDE n’est pas

encore connue, le solde sera à charge de la commune.

Les deux premières années l’électricité sera à charge de la collectivité et gratuite pour l’usager.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose de voter :

Vote : 1 voix POUR

15 voix CONTRE

Le conseil municipal n’est pas favorable à ce projet.

Monsieur Pèckre propose d’échanger le Partner contre un véhicule électrique, car la Région finance

à hauteur de 50 %.

L’avantage : peu d’entretien et batterie en location.INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE

Vu la circulaire n° NPOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,

Vu la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011,

Vu la circulaire NOR/INTD1301312c du 21 janvier 2013,

Qui fixe le plafond du montant de l’indemnité de gardiennage à 474. 22 € pour un gardien résidant

dans la commune. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de verser l’indemnité de

474.22 € pour l’année 2014.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population va commencer en décembre, et que

nous avons besoin de 3 personnes pour assurer la collecte des bulletins, et désigne Mme Leblanc,

Mme Antoine et M. Sénécal comme agents recenseurs.

MOUTONS

Chaque année M. Langlois vend 6 à 8 moutons à la commune pour entretenir les bassins du Clos des

Charmilles. Cette année, il préfère les reprendre à la fin de la saison pour assurer le renouvellement

de son troupeau. Considérant que la commune a engagé des frais d’alimentation et de vétérinaire

pour un total de 63. 14 €, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de solliciter le

remboursement des frais engagés auprès de M. Langlois.

EXPOSITION DU 11 NOVEMBRE

Monsieur Fauvel organise une exposition sur la guerre 14/18. Il recherche des documents sur la

guerre. L’exposition se tiendra à partir du 07/11 à 18 h 30, salle des loisirs. Vin d’honneur en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Communauté de communes : Monsieur le Maire propose de se positionner sur le secteur à intégrer,

(Neufchâtel en Bray ou Montville) pour cela il serait nécessaire de délibérer prochainement. Les

élections de 2015 entraîneront des changements.

Michel Leblanc signale que la déchetterie est en travaux, qu’il avait demandé un élargissement de la

plateforme et des marquages au sol, mais sa demande n’a pas été prise en compte.

Tonny Leseigneur : Président de la nouvelle Association de parents d’élèves

Réunion publique pour le PLU : en mairie le 12 novembre à 19 h 00