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Arrêté - AP 319 bd Aristide Briand
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 319 bd Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - à - OBJET : BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNER - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB - AP 319
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel du service Evénementiel et Relations Publiques en date du 22/05/2024,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que dans le cadre du passage de la flamme olympique, des places de stationnement seront neutralisés pour le compte du service Evénementiel et Relations Publiques, boulevard
Aristide Briand,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1: Le MERCREDI 24 JUILLET 2024 de 08h00 à 23h30 des places de stationnement seront neutralisées :
- BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : au droit du n°36 sur 02 places de stationnement.
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par le service Voirie de la Ville, Ceux-ci seront de type BGal et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417- 10 du code de la route.
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté. ARTICLE 3: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VYYNYNNNYNVYNNNY
NN
Fait à Courbevoie, le À 2 JUIL. 2024 r\
IGEORGET
Adjoint au Mäire délégué à la sécurité,
la préventidn de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 1 2 JUIL. 2024
Arrêté notifié le Î ÿ JUIL, 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)