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Déliberation - MA DEL 2024 020 VILLE Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2024 020 VILLE Affectation du résultat de fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUB
*5ai nt
.ClÉrnent de
I Rivière
Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 7
Date de la convocation :2810312024
Date d'affichage : 1210412024
it
LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES OÉLIAÉNATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient orésents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Martine PIERRE.
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Magali BURCKART, Mme Laurence CRISTOL, Mme Francine BOHE.
Procurations : M. Christophe JAY en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Thierry BOYER, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Martine PIERRE, Mme Francine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Josiane THOMAS.
OBJET : VILLE - Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Gonsidérant que seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement présent au Compte Administratif fait I'objet d'une affectation par décision du Conseil Municipal,
Gonsidérant que le Compte Administratif de I'exercice 2O23 présente un excédent de fonctionnement cumulé de 1 115 347.75 €,
Considérant que I'affectation du résultat de fonctionnement doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (= Résultat cumulé d'investissement + solde des Restes à réaliser en investissement) tel qu'il apparaît au Compte Administratif,
Considérant que le Compte Administratif de l'exercice 2023 présente un résultat cumulé déficitaire d'investissement de - 648 454.23€,
Considérant que le solde des Restes à réaliser en investissement est positif,
ll est proposé d'affecter le résultat de fonctionnement exercice 2023 comme suit
e Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 648 454.23e
o Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 466 893.52 € Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-020-BF Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024 ll convient de se prononcer sur cette affectation de résultat concernant I'exercice 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE 21 voix pour, 4 abstentions, I'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1210412O24
Pour e
Le
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations les décrets n"83-1 025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240410-MA-DEL-2024-020-BF
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024