Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1741032625 CR CM DU 11 12 2024
Procès Verbal - PV CM 02 12 25
Conseil Municipal - 1706596917 CM 12 09 2023
Procès Verbal - 1694867142 PV CM 03 07 23
Compte-Rendu - 1765531330 CR CM 22 09 25
Compte-Rendu - 1738785428 CR DU CM 02 10 24
Compte-Rendu - 1717692565 CR DU CM DU 26 02 2024
Procès Verbal - PV CM 18 12 25
Procès Verbal - PV CM 02 12 25
Procès Verbal - 1694867129 PV CM 09 06 23
Procès Verbal - 1746730338 pv cm du 12 02 25
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Crest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1746730338 pv cm du 12 02 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 12 février 2025 à 18h30 — Mairie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12 +1 à 18h47
Votants : 15
Présents : Perrodin Gérard, Bouniol Jean-Louis (arrivée 18h47), Covre Myriam, Engelbert Jean-Michel, Kardoud Leïla, Michel Viallefont, Tiphaine Delorme, Thebault Alain, Tixier Nathalie, Reveret Carine, Vanparys-Rotondi Julie, Diane Le Chapelain, Laurent Raby
Absents avec procuration : Patrick Fournier (Pouvoir à Alain Thebault), Loïc Mallet (pouvoir à Gérard Perrodin), Jean-Louis Bouniol (pouvoir à Carine Reveret)
Absents :
Secrétaire Laurent Raby et Séverine Duchamp secrétaire auxiliaire.
Le quorum est atteint.
Le Conseil Municipal débute à 18h30 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11/12/2024 est signé par le Maire et le secrétaire Laurent Raby sans remarques particulières.
URBANISME
Sujet 1 - Modification de zones dans le PLU -Délibération 5
Le Maire informe le Conseil Municipal que certains zonages du PLU sont à modifier
suite à la demande d'administrés afin de pouvoir réaliser des projets.
+ Croix Saint Roch : modification de la zone actuelle AU1 en zone Ugb + Terrain de Chignat parcelles ZB 56 et 54 : modification de la zone actuelle Anc en zone Us
Le maire propose donc de soumettre ces changements à la communauté de communes Mond'Arverne, qui depuis janvier 2018 est titulaire de la compétence Urbanisme et qui s'occupera de mettre en place les démarches pour modifier le PLU de la commune.
Décision :
Pour : 15 Patrick Fournier (Pouvoir à Alain Thebault),
Loïc Mallet (pouvoir à Gérard Perrodin), Jean-Louis Bouniol (pouvoir à Carine Reveret) Abstention : O
Contre : O
Sujet 2 - DIA
Parcelle BD 548 (rue du Pressoir)
Pas de préemption
TRAVAUX
Sujet 3 - lancement de l'appel d'offres pour la maitrise d'œuvre, rénovation énergétique de l’école Croix Saint Verny - délibération 3
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU l’article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que «
lorsqu'il n'est pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil
municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant
l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement
la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
Oui l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
lPunanimité vote le projet de Rénovation énergétique pour l’école
Les honoraires seront établis sur la base d’une mission de base selon la loi MOP, et
comprendront également le dépôt des dossiers de demandes d’autorisation de travaux.
Le coût prévisionnel des travaux est inférieur à 182 726.00€ option n°2.
Décision :
Pour : 15 Patrick Fournier (Procuration à Alain Thebault),
Loïc Mallet (procuration à Gérard Perrodin), Jean-Louis Bouniol (procuration à Carine Reveret)
Abstention : O
Contre : O0
Sujet 4 - Appel d'offres maitrise d'œuvre PAD centre-bourg validation du cabinet d'étude - Délibération 2
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet pour la maitrise d'œuvre pour le
PAD centre-bourg.
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que «
lorsqu'il n'est pas fait application du 4° de l'article L. 2122-22, la délibération du conseil
municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant
l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors
obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel
du marché.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : D'attribuer le marché à ACA ARCHITECTES ET ASSOCIES, pour 37 900.00€ H.T
Décision :
Pour : 15 Patrick Fournier (Pouvoir à Alain Thebault),
Loïc Mallet (pouvoir à Gérard Perrodin), Jean-Louis Bouniol (pouvoir à Carine Reveret)
Abstention : O
Contre : 0
Sujet 5 - Autorisation de déposer des demandes de subventions -
Délibération 4
Le maire expose les projets de travaux pour l’année 2025 :
1- Maitrise d'œuvre pour le PAD centre bourg . DETR/CONSEILL DEPARTEMENTAL : pour 26 530 € HT MARCHÉ DE 37 900€
2- Rénovation énergétique de l'école Croix St Verny : subventions Fonds Chêne 5
Ces projets sont susceptibles de bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), mais aussi de la Région ou encore des subventions du Département au titre du Fonds des Initiatives Communales (FIC)
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable afin de déposer des demandes de subventions.
Décision :
Pour : 15 Patrick Fournier (Pouvoir à Alain Thebault),
Loïc Mallet (pouvoir à Gérard Perrodin), Jean-Louis Bouniol (pouvoir à Carine Reveret)
Abstention : O
Contre : O
Sujet 6 - Location et essai d’une balayeuse
Le maire rappelle la proposition d'acquérir une balayeuse (Perié France) pour la commune afin d'entretenir plus facilement la voirie.
RESSOURCES HUMAINES
Sujet 7 - Convention entre la commune et le CDG63 : dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissement sexistes - Délibération 1
Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l'obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.
Le centre de gestion du Puy-de-Dôme (CDG 63) propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention. La mission proposée par le CDG 63 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer
+. + D'une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre
de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d'anonymat ;
#. + D'une équipe d'experts ;
+ D'un accompagnement individualisé et personnalisé ;
Dans le respect de la réglementation RGPD.
Monsieur le Maire, donne lecture au conseil municipal, communautaire du projet de convention du CDG 63
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
De conventionner avec le Centre de Gestion du Puy de Dôme et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.
Article 2 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 3 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Décision :
Pour : 15 Patrick Fournier (Pouvoir à Alain Thebault),
Loïc Mallet (pouvoir à Gérard Perrodin)
Abstention : O
Contre : O
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 19h30.
XX XX UK
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Gérard PERRODIN Laurent RABY