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Arrêté - 2025 A292 DEPOTDEBENNE
Document publié le Dimanche 20 avril 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A292 DEPOTDEBENNE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N° 292
Fontenay- ÿ ontenay sous-Bois
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/SB| 2025 292 |
OBJET : DÉPÔT DE BENNE - RUE FABRE D'ÉGLANTINE
PROLONGATION DGSTU/SMGPEP/NBR/SB 2025 226
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2243 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT que l’entreprise NAEL IMMOBILIÈRE, sise, 17 rue de la Résistance — 94120 Fontenay-sous-Bois, réalise des travaux de construction, nécessitant le dépôt d’une benne, rue Fabre d’'Eglantine,
CONSIDÉRANT que pour permettre ce dépôt, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement, rue Fabre d'Eglantine.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le dépôt d'une benne sur la chaussée
À compter du 20 avril 2025 et ce jusqu’au 18 mai 2025
rue Fabre d’Églantine : au droit du n° 46
Les dispositions suivantes sont applicables,
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route, sur 10 ml selon la signalisation mise en place,
e La benne devra être visible et signalée, de jour comme de nuit,
. Tous débris devront être enlevés, le nettoyage et la remise en état sont à la charge du demandeur ainsi que les dommages résultant de son intervention,
e La circulation des piétons sera maintenue par le passage sous la structure. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
Article 2 : La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l’entreprise NAEL IMMOBILIÈRE, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché de façon visible sur des supports spécifiques, non sur le mobilier urbain et retiré dès son achèvement.
1/2 N° 292
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 15 avril 2025
Certifié exécutoire > al délégué à la Voirie
affiché le : 1.7 AVR 2075
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