Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 042 ANNEXE AVENANT 1
Déliberation - DEL 042 ANNEXE DESCRIPTIONS TECHNIQUES
Déliberation - DEL 042 ANNEXE DESCRIPTIONS TECHNIQUES
Déliberation - DEL 042 ANNEXE CONDITIONS FINANCIERES
Déliberation - DEL 042 ANNEXE CONDITIONS FINANCIERES
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - DEL 121 ANNEXE RAPPORT ACTIVITE TE 47
Déliberation - DEL 121 ANNEXE RAPPORT ACTIVITE TE 47
Déliberation - DEL 040 ANNEXE CG 2024 ENERGIES RENOUVELABLES
Déliberation - DEL 042 ANNEXE AVENANT 1
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 04h37 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 042 ANNEXE AVENANT 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Page 1
Avenant n°1
A la Convention d’accompagnement
à la transition énergétique
de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne
à la Commune de xxx
Entre les soussignés
La Commune de …………………………….. représentée par …………………………….., dûment habilité(e) à la
signature de la présente par une délibération du Conseil Municipal en date du ……………..,
ci-après dénommée « la Commune »
Et
Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, représenté par Monsieur Jean-Marc CAUSSE, son Président, dûment
habilité à la signature de la présente par une délibération du Comité Syndical en date du 19 décembre
2022,
ci-après dénommé « TE 47 »
Exposé des motifs :
PREAMBULE
Considérant l’enjeu que représente aujourd’hui la lutte contre le dérèglement climatique et la nécessité de
diminuer le coût énergétique, la maîtrise de la consommation de l’énergie et le développement des
énergies renouvelables sont devenus une préoccupation majeure pour toutes les collectivités.
La Commune a souhaité bénéficier de l’accompagnement de TE 47 à la mise en œuvre de la transition
énergétique et signé la Convention d’Accompagnement à la Transition énergétique proposée par le
syndicat (ci-après « la Convention »).
Le Service de Gestion Comptable (SGC) d’Agen nous a signifié que l’ensemble des prestations facturées
dans le cadre de cette convention devaient être soumises à la TVA, quelle que soit son exécutant
(prestation interne de TE 47, comme prestation réalisée par un prestataire externe), ce qui nécessite
d’ajuster par avenant la Convention.
Aussi, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL422023-DE
Reçu le 22/03/2023 Modèle 19/12/2022 - Avenant n°1 à la convention d’accompagnement à la transition énergétique Page 2 sur 2
ARTICLE 1 – MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIERES (ARTICLE 8)
L’article 8 de la Convention (Conditions Financières) est remplacé par les termes suivants :
« Les conditions financières sont détaillées en Annexe 2 de la convention (« Conditions Financières au 19
décembre 2022 »).
Elles décrivent les conditions financières aussi bien pour les actions réalisées en interne par TE 47 que
pour les actions réalisées par des acteurs externes en application des marchés publics conclus par TE 47.
Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les
frais de suivi technique, administratif et financier des opérations. Ces frais de gestion s’élèveront à 4 % du
coût HT des dépenses engagées.
L’ensemble des coûts des prestations réalisées dans le cadre de la Convention sera assujetti à l’application
du taux de TVA en vigueur. »
ARTICLE 2 – MODIFICATION DES MODALITES FINANCIERES DECRITES EN ANNEXE 2
Le document « Annexe 2 : Convention d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire
d’Energie Lot-et-Garonne aux Communes de Lot-et-Garonne – Conditions financières » est remplacé par
le document « Annexe 2 : Convention d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire
d’Energie Lot-et-Garonne aux Communes de Lot-et-Garonne – Conditions financières au 19 décembre
2022 ».
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent Avenant n°1 entrera en vigueur à compter de sa signature par la Commune.
Fait en 2 exemplaires
A …………………………………, le …………………….
Pour la Commune Pour Territoire d’Energie Lot-et-Garonne
Le/La Maire Le Président
…………………………….. Jean-Marc CAUSSE
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL422023-DE
Reçu le 22/03/2023