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Document publié le Lundi 12 mars 2001 par la commune de Bauduen.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
Circulaire n° 1996 – 2B n° 00-1235 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnité de résidence
-
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’État
Direction générale de l’administration et de la fonction publique
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Direction du budget
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État et la secrétaire d’État au budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’État
OBJET : modification des zones d’indemnité de résidence.
P.J. : 2
Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat et des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation dispose en son article 9 :
« ... Les agents affectés dans une commune faisant partie d’une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l’Institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de la dite agglomération ».
« Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d’une agglomération nouvelle définie par décret institutif pris en application de la loi du 10 juillet 1970 bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération ».
La présente circulaire a pour objet de tenir compte des modifications intervenues d’une part dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars 1999 et d’autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 2000. Elle remplace la circulaire FP/7 n° 1776 et Budget 2A n° 87 du 25 septembre 1991.
Vous trouverez en annexe I la liste des communes bénéficiant d’un reclassement au regard du taux d’indemnité de résidence.
En annexe II figure la liste des communes réparties dans les zones de salaires telles qu’elles avaient été fixées au 1er janvier 1963. Conformément au décret n° 83-956 du 2 novembre 1983, il est rappelé que, à compter du 1er novembre 1983, l’indemnité de résidence est calculée en fonction des taux ci-après :
Zones de salaires fixées au 1er janvier 1963
(décret n° 62-1263 du 30 octobre 1962)
Zones
d’abattement
Zones
d’indemnité
de résidence
Taux
de l’indemnité
de résidence
- sans abattement 0 1ère 3 %
- comportant un abattement de 2,22 % 2 2ème 1 % - comportant un abattement de 3,11 %, 3,56 %,
4 %, 5 %, ou 6%.
3 1ère 3 %
La date d’effet est fixée au 1er janvier 2000. Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique et du directeur adjoint :
Le sous-directeur,
Yves Chevalier
La secrétaire d’Etat au budget
Pour la secrétaire d’État et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
Françoise Delasalles
ANNEXE I
- Liste des communes bénéficiant d’un reclassement à compter du 1er janvier 2000 _______________________________________________________
- Ain(01)
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Lyon : Toussieux
- Alpes maritimes (06)
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Nice : Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers, Châteaunneuf Villevieille
- Bouches du Rhône (13)
- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Marseille-Aix en Provence : Eguilles, Saint-Marc-Jaumegarde, Tholonet (Le)
- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Toulon : Ceyreste, Ciotat (La) - Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Salon-de-Provence : Barben (La)
- Finistère(29)
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Brest : Loperhet
- Gard (30)
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Nîmes : Caissarges, Vestric-et-Candiac - Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Vergèze : Mus
- Hérault (34)
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Béziers : Boujan sur Libron - Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Montpellier : Grabels, Saint-Jean-de- Védas
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Valras-Plage : Sauvian, Sérignan - Moselle (57)
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Metz : Fèves, Hauconcourt, Semécourt
- Pas-de-Calais(62)
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Douai-Lens : Vitry-en-Artois - Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Marquise : Leulinghen-Bernes
- Bas-Rhin (67)
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Strasbourg : Achenheim
- Haut-Rhin (68)
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Mulhouse : Baldersheim, Pulversheim
- Rhône (69)
- Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Lyon : Ambérieux, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Chères (les), Civrieux d’Azergues, Dommartin, Lentilly, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Morancé, Orliénas, Saint- Jean-des-Vignes
- Seine-Maritime (76)
- Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Caudebec-en-Caux : Trait (Le) - Commune à reclasser en 2e zone par alignement sur Le Havre : Manéglise - Communes à reclasser en 2e zone par alignement sur Rouen : Belbeuf, Boos
- Yvelines (78)
- Commune à reclasser en 1re zone par alignement sur Paris : Saint-Rémy-L’Honoré
- Var (83)
- Communes à reclasser en 1re zone par alignement sur Toulon : Belgentier, Le Beausset, La Cadière d’Azur, Le Castellet, Evenos
- Commune à reclasser en 1re zone par alignement sur Marseille-Aix-en-Provence, Saint- Zacharie
- Essonne (91)
- Commune à reclasser en 1re zone par alignement sur Limours : Forges-les-Bains
- Seine et Marne (77)
- Commune à reclasser en 1re zone par alignement sur Le Pin : Villevaudé
Le décret 83-356 du 2 novembre 1983 modifie le décret 74-652 du 19 juillet 1974. Ce dernier ayant été abrogé par le décret 85-1148 du 24 octobre 1985.
ANNEXE II
- Classement des communes dans les zones d’abattement Zone
d’abatte
ment
Communes Zone
d’abattement
Communes
AIN (01) ALPES MARITIMES(06)
2 Beynost 2 Antibes
2 La Boisse 2 Aspremont
2 Dagneux 2 Auribeau-sur-Siagne 2 Massieux 2 Bar-sur-Loup (Le) 2 Miribel 2 Beaulieu-sur-mer 2 Misérieux 2 Beausoleil
2 Montluel 2 Berre-les-Alpes 2 Neyron 2 Biot
2 Parcieux 2 Breil-sur-Roya
2 Reyrieux 2 Brigue (La)
2 Saint-Didier-de-Formans 2 Cabris
2 Saint-Maurice-de-Beynost 2 Cagnes-sur-Mer 2 Sainte-Euphémie 2 Cannes
2 Toussieux 2 Cannet (Le)
2 Trévoux 2 Cantaron
2 Cap-d’Ail
3 Autres communes 2 Carros
2 Castagniers
AISNE(02) 2 Castellar
2 Châteauneuf-Grasse
3 Toutes communes 2 Châteauneuf-de-Contes 2 Châteauneuf-Villevieille
ALLIER(03) 2 Colle-sur-Loup (La)
2 Colomars
3 Toutes communes 2 Contes
2 Drap
ALPES DE HAUTE
PROVENCE (04)
2 Eze
2 Falicon
3 Toutes communes 2 Fontant
2 Gattières
HAUTES-ALPES(05) 2 Gaude (La)
2 Gorbio
3 Toutes communes 2 Grasse
2 Mandelieu-La-Napoule
2 Menton
2 Mouans-Sartoux
-
Zone
d’abattement Communes
BOUCHES-DU-RHÔNE(13) (suite)
0 Port-Saint-Louis-du-Rhône
0 Rognac
2 Roquefort-la Bedoule
0 Roquevaire
0 Saint-Chamas Zone
d’abattement Communes
0 Saint-Marc-Jaumegarde
2 Saint-Martin-de Crau
0 Saint-Savournin
0 Saint-Victoret
2 Saintes-Maries-de-la-Mer (Les)
2 Salon-de-Provence
0 Septèmes-les-Vallons
0 Simiane-Collongue
2 Tarascon
0 Tholonet (Le)
0 Venelles
0 Vitrolles
3 Autres communes
CALVADOS (14)
2 Baron-sur-Odon
2 Benouville
2 Beuvillers
2 Blainville-sur-Orne
2 Bretteville-sur-Orne
2 Caen
2 Carpiquet
2 Colombelles
2 Cormelles-le-Royal
2 Cuverville
2 Demouville
2 Epron
2 Fleury-sur-Orne
2 Fontaine-Etoupefour
2 Giberville
2 Glos
2 Hérouville-Saint-Clair
2 Ifs
2 Lisieux
2 Louvigny
2 Mondeville
2 Ouilly-le-Vicomte
2 Rots
2 Saint-Désir
2 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
2 Verson
3 Autres communes
CANTAL (15)
3 Toutes communes
CHARENTE(16)
3 Toutes communes Zone
d’abattement Communes
CHARENTE-MARITIME(17)
3 Toutes communes
CHER (18)
3 Toutes communes
CORRÈZE(19)
3 Toutes communes
POUR MÉMOIRE :
CORSE DU SUD (2A)
Toutes communes (*)
POUR MÉMOIRE :
HAUTE-CORSE (2B)
Toutes communes (*)
COTE D’OR(21)
3 Toutes communes
COTES D’ARMOR(22)
3 Toutes communes
CREUSE (23)
3 Toutes communes
DORDOGNE(24)
3 Toutes communes
DOUBS (25)
3 Toutes communes
DROME (26)
3 Toutes communes
EURE (27)
2 Saint-Just
2 Saint-Marcel
2 Saint-Pierre-D’Autils
2 Vernon
3 Autres communes Zone
d’abattement Communes
EURE-ET-LOIR(28)
3 Toutes communes
(*)Décrets n° 95-367 du 1er avril 1995 et n° 98-143 du 4 mars 1998 instituant une indemnité de résidence spécifique
pour les départements de la Corse.
-
Zone
d’abattement Communes
FINISTÈRE (29)
2 Bohars
2 Brest
2 Gouesnou
2 Guilers
2 Guipavas
2 Loperhet
2 Plougastel-Daoulas
2 Plouzane
2 Relecq-Kerhuon (Le)
3 Autres communes
GARD (30)
2 Alès
2 Anduze
2 Bagard
2 Beaucaire
2 Bernis
2 Bessèges
2 Boisset-et-Gaujac
2 Bordezac
2 Branoux-les-Taillades
2 Caissargues
2 Cendras
2 Codognan
2 Fourques
2 Grand’Combe (La)
2 Marguerittes
2 Méjannes-Lès-Alès
2 Milhaud
2 Mus
2 Nîmes
2 Peyremale
2 Robiac-Rochessadoule
2 Rousson
2 Saint-Christol-Lès-Alès
2 Saint-Hilaire-de-Brethmas
2 Saint-Jean-du-Pin
2 Saint-Julien-les-Rosiers
2 Saint-Martin-de-Valgalgues Zone
d’abattement Communes
2 Saint-Privat-des-Vieux
2 Sainte-Cécile-D’andorge
2 Salindres
2 Salles-du-Gardon (Les)
2 Uchaud
2 Vergèze
2 Vestric-et-Candiac
3 Autres communes
HAUTE-GARONNE(31)
3 Toutes communes
GERS (32)
3 Toutes communes
GIRONDE (33)
3 Toutes communes
HÉRAULT (34)
2 Balaruc-les-Bains
2 Balaruc-le-Vieux
2 Béziers
2 Boujan-sur-Libron
2 Castelnau-le-Lez
2 Clapiers
2 Cres (Le)
2 Frontignan
2 Grabels
2 Jacou
2 Juvignac
2 Maraussan
2 Montferrier-sur-Lez
2 Montpellier
2 Palavas-les-Flots
2 Saint-Clément-de-Rivière
2 Saint-Jean-de-Védas
2 Sauvian
2 Sérignan
2 Sète
2 Valras-Plage
2 Vendargues
2 Villeneuve-les Béziers
3 Autres communes
ILLE-ET-VILAINE35)
3 Toutes communes Zone
d’abattement Communes
INDRE (36)
3 Toutes communes
INDRE-ET-LOIRE (37)
3 Toutes communes
ISÈRE (38)
2 Chasse-sur-Rhône
3 Autres communes
JURA (39)
3 Toutes communes
LANDES (40)
3 Toutes communes
LOIR-ET-CHER(41)
3 Toutes communes
-
Zone
d’abattement Communes
LOIRE (42)
3 Toutes communes
HAUTE- LOIRE(43)
3 Toutes communes
LOIRE-ATLANTIQUE(44)
2 Basse-Goulaine
0 Batz-sur-Mer
0 Baule-Escoublac (La)
2 Bouguenais
2 Carquefou
2 Chapelle-sur-Erdre (La)
2 Coueron
0 Croisic (Le)
0 Donges
0 Guérande
2 Haute-Goulaine
2 Indre
2 Montagne (La) Zone
d’abattement Communes
0 Montoir-de-Bretagne
2 Nantes
2 Orvault
2 Pellerin (Le)
0 Pornichet
0 Pouliguen (Le)
2 Rezé
2 Saint-Herblain
2 Saint-Jean-de-Boiseau
0 Saint-Nazaire
2 Saint-Sébastien-sur-Loire
2 Sainte-Luce-sur-Loire
2 Sautron
2 Sorinières (Les)
2 Thouare-sur-Loire
0 Trignac
2 Vertou
3 Autres communes
LOIRET (45)
3 Toutes communes
LOT (46)
3 Toutes communes
LOT-ET-GARONNE (47)
3 Toutes communes
LOZÈRE (48)
3 Toutes communes
MAINE-ET-LOIRE(49)
3 Toutes communes
MANCHE (50)
3 Toutes communes
MARNE (51)
3 Toutes communes
HAUTE-MARNE(52)
3 Toutes communes
MAYENNE (53)
3 Toutes communes Zone
d’abattement Communes
-
Zone
d’abattement Communes
MEURTHE-ET-MOSELLE(54)
2 Abbeville-les-Conflans
2 Affleville
2 Allamont
2 Anderny
2 Anoux
2 Auboué
2 Audun-le-Roman
2 Avillers
2 Avril
2 Bainville-sur-Madon
2 Baroches (Les)
2 Baslieux
2 Batilly
2 Bazailles
2 Bechamps
2 Belleville
2 Bettainvillers
2 Beuvillers
2 Blenod-lès-Pont-à-Mousson
2 Boismont
2 Boncourt
2 Bouxières-aux-Dames
2 Brainville
2 Brehain-la-Ville
2 Briey
2 Bruville
2 Chaligny
2 Champigneulles
2 Chanteheux
2 Chavigny
2 Chenières
2 Conflans-en-Jarnisy
2 Cons-la-Grandville
2 Cosnes-et-Romain
2 Crusnes
2 Custines
2 Cutry
2 Dieulouard
2 Dombasle-sur-Meurthe
2 Dommartemont
2 Domprix
2 Domcourt-les-Conflans
2 Errouville
2 Essey-lès-Nancy
2 Eulmont
2 Fillières
2 Fleville-devant-Nancy Zone
d’abattement Communes
2 Fleville-Lixières
2 Foug
2 Friauville
2 Frouard
2 Giraumont
2 Gondrecourt-Aix
2 Gorcy
2 Hannonville-Suzemont
2 Hatrize
2 Haucourt-Moulaine
2 Heillecourt
2 Herserange
2 Homecourt
2 Houdemont
2 Hussigny-Godbrange
2 Jarny
2 Jarville-la-Malgrange
2 Jeandelize
2 Jezainville
2 Joeuf
2 Jolivet
2 Joppecourt
2 Jouaville
2 Joudreville
2 Labry
2 Laix
2 Landres
2 Laneuveville-Devant- Nancy
2 Lantefontaine
2 Laxou
2 Lay-Saint-Christophe
2 Lexy
2 Liverdun
2 Longlaville
2 Longuyon
2 Longwy
2 Lubey
2 Ludres
2 Lunéville
2 Maidières
2 Mairy-Mainville
2 Malavillers
2 Malleloy
2 Malzeville
2 Mance
2 Mancieulles
2 Marbâche
2 Maron
2 Maxeville
2 Mercy-le-Bas
2 Mercy-le-Haut
2 Mereville
2 Messein
2 Mexy
2 Moineville Zone
d’abattement Communes
2 Moncel-lès Lunéville
2 Montauville
2 Mont-Bonvillers
2 Montigny-sur-Chiers
2 Mont-Saint-Martin
2 Mortfontaine
2 Mouaville
2 Moutiers
2 Murville
2 Nancy
2 Norroy-lès- Pont-à-Mousson
2 Neuves-Maisons
2 Norroy-le-Sec
2 Olley
2 Ozerailles
2 Piennes
2 Pierrepont
2 Pompey
2 Pont-à-Mousson
2 Pont-Saint-Vincent
2 Pulnoy
2 Preutin-Higny
2 Puxe
2 Réhon
2 Saint-Ail
2 Saint-Marcel
2 Saint-Max
2 Saint-Nicolas-de-Port
2 Saint-Supplet
2 Sancy
2 Saulnes
2 Saulxures-lès-Nancy
2 Seichamps
2 Serrouville
2 Thil
2 Thumereville
2 Tiercelet
2 Tomblaine
2 Trieux
2 Tucquegnieux
2 Valleroy
2 Vandoeuvre-lès-Nancy
2 Varangeville
2 Velaine-en-Haye
2 Ville-Houdlemont
2 Ville-au-Montois
2 Ville-sur-Yron
2 Villers-lès-Nancy
2 Villerupt
2 Villiers-la-Montagne
2 Xivry-Circourt
3 Autres communes -
Zone
d’abattement Communes
MEUSE (55)
3 Toutes communes
MORBIHAN(56)
2 Gavres
2 Hennebont
2 Inzinzac-Lochrist
2 Lanester
2 Larmor-Plage
MORBIHAN(56) (suite)
2 Locmiquelic
2 Lorient
2 Ploemeur
2 Port-Louis
2 Quéven
2 Riantec
3 Autres communes
MOSELLE (57) *
2 Algrange
2 Amnéville
2 Ancy-sur-Moselle
2 Angevillers
2 Ars-sur-Moselle
2 Audun-le-Tiche
2 Augny
2 Aumetz
2 Ban-Saint-Martin (Le)
2 Basse-Yutz
2 Boulange
2 Bronvaux
2 Châtel-Saint-Germain
2 Clouange
2 Fameck
2 Fèves
2 Florange
2 Fontoy
2 Gandrange
2 Hagondange
2 Hauconcourt
2 Haute-Yutz
2 Havange
2 Hayange
2 Illange
2 Jouy-aux-Arche
2 Jussy
2 Knutange
2 Lessy Zone
d’abattement Communes
2 Lommerange
2 Longeville-lès-Metz
2 Maizières-lès-Metz
2 Manom
2 Marange-Silvange
2 Marly
2 Marspich
2 Metz
2 Mondelange
2 Montigny-lès-Metz
2 Montois-La-Montagne
2 Moulins-lès-Metz
2 Moyeuvre-Grande
2 Moyeuvre-Petite
2 Neufchef
2 Nilvange
2 Ottange
2 Pierrevilliers
2 Plappeville
2 Ranguevaux
2 Rédange
2 Richemont
2 Rochonvilliers
2 Rombas
2 Rosselange
2 Rozérieulles
2 Russange
2 Saint-Julien-lès-Metz
2 Sainte-Marie-aux-Chênes
2 Saint-Nicolas-en-Forêt
2 Sainte-Ruffine
2 Scy-Chazelles
2 Semécourt
2 Serémange-Erzange
2 Talange
2 Terville
2 Thionville
2 Tressange
2 Uckange
2 Vantoux
2 Vaux
2 Veymerange
2 Vitry-sur-Orne
2 Volkrange
2 Woippy
2 Yutz
3 Autres communes
* Les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des houillères et de la
région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à l’exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d’abattement : 2 -
Zone
d'abattement
Communes
NIEVRE (58)
3 Toutes communes
NORD (59)
2 Abscon
2 Anhiers
2 Aniche
2 Anstaing
2 Anzin
2 Armbouts-Cappel
2 Armentières
2 Assevent
2 Auberchicourt
2 Aubry-du-Hainaut
2 Auby
2 Audignies
2 Aulnoye-Aymeries
2 Aulnoy-Lez-Valenciennes
2 Bachant
2 Baisieux
2 Bassée (La)
2 Bauvin
Bavay
2 Beaucamps-Ligny
2 Beaufort
2 Bellaing
2 Bergues
2 Berlaimont
2 Bersillies
2 Bellignies
2 Beuvrages
2 Bierne
2 Bondues
2 Bouchain
2 Bourghelles
2 Bousbecque
2 Bousignies-sur-Roc
2 Boussières-sur-Sambre
2 Boussois
2 Bouvines
2 Bray-Dunes
2 Bruay-sur-l’Escaut
2 Bruille-lez-Marchiennes
2 Bruille-Saint-Amand
2 Capinghem
2 Cappelle-La-Grande
2 Cerfontaine
2 Chapelle d’Armentières (La)
2 Chereng
2 Colleret
2 Comines
2 Condé-sur-l’Escaut 2 Coudekerque-Branche
2 Courchelettes
2 Cousolre
2 Crespin
2 Croix
2 Cuincy
2 Cysoing
2 Damousies
2 Dechy
2 Denain
2 Deulemont
2 Don
2 Douai
2 Douchy-les-Mines
2 Dunkerque
2 Ecaillon
2 Eclaibes
2 Ecuelin
2 Elesmes
2 Emerchicourt
2 Emmerin
2 Englos
2 Ennetières-en-Weppes
2 Erquinghem-Le-Sec
2 Erquinghem-Lys
2 Erre
2 Escaudain
2 Escaupont
2 Escobecques
2 Esquerchin
2 Faches-Thumesnil
2 Famars
2 Feignies
2 Fenain
2 Ferrière-la-Grande
2 Ferrière-la-Petite
2 Flers-en-Escrebieux
2 Flines-lès-Mortagne
2 Forest-sur-Marque
2 Fort-Mardyck
2 Fournes-en-Weppes
2 Frelinghien
2 Fresnes-sur-Escaut
2 Fretin
2 Cognies-Chaussée
2 Grande-Synthe
2 Grand-Fort-Philippe
2 Gravelines
2 Gruson
2 Guesnain
2 Hallennes-lez-Haubourdin
2 Halluin
2 Hantay
2 Hargnies
2 Haubourdin
2 Haulchin
2 Hautmont 2 Haveluy
2 Hem
2 Hergnies
2 Hérin
2 Herliès
2 Helesmes
2 Hornaing
2 Houdain-lez-Bavay
2 Houplin-Ancoisne
2 Houplines
2 Hoymille
2 Illies
2 Jeumont
2 Lallaing
2 Lambersart
2 Lambres-lez-Douai
2 Lannoy
2 Lauwin-Planque
2 Lecelles
2 Leers
2 Leffrinckoucke
2 Lesquin
2 Leval
2 Lewarde
2 Lezennes
2 Lieu-Saint-Amand
2 Lille
2 Limont-Fontaine
2 Linselles
2 Lomme
2 Lompret
2 Longueville (La)
2 Loon-Plage
2 Loos
2 Lourches
2 Louvil
2 Louvroil
2 Lys-Lez-Lannoy
2 Madeleine (La)
2 Maing
2 Mairieux
2 Malo-les-Bains
2 Marcq-en-Baroeul
2 Mardyck
2 Marly
2 Marpent
2 Marquette-lez-Lille
2 Marquillies
2 Masny
2 Maubeuge
2 Maulde
2 Millonfosse
2 Monceau-Saint-Waast
2 Moncheaux
2 Mons-en-Baroeul
2 Montigny-en-Ostrevent
2 Mortagne-du-Nord 2 Mouvaux
2 Neuf-Mesnil
2 Neuville (La)
2 Neuville-en-Ferrain
2 Neuville-sur-Escaut
2 Nieppe
2 Nivelle
2 Noyelles-les-Seclin
-
Zone
d'abattement
Communes
2 Noyelles-sur-Sambre
2 Obrechies
2 Odomez
2 Oisy
2 Onnaing
2 Ostricourt
2 Pecquencourt
2 Perenchies
2 Peronne-en-Melantois
2 Petite-Forêt
2 Pont-sur-Sambre
2 Premesques
2 Prouvy
2 Provin
2 Quaëdypre
2 Quarouble
2 Quesnoy-sur-Deule
2 Quiévelon
2 Quiévrechain
2 Râches
2 Raimbeaucourt
2 Raismes
2 Recquignies
2 Rieulay
2 Roeul
2 Ronchin
2 Roncq
2 Roost-Warendin
2 Rosult
2 Roubaix
2 Rousies
2 Rouvignies
2 Rumegies
2 Sailly-lez-Lannoy
2 Sainghin-en-Melantois
2 Sainghin-en-Weppes
2 Saint-Amand-les-Eaux
2 Saint-André-lez-Lille
2 Saint-Pol-sur-Mer
2 Saint-Rémy-Chaussée
2 Saint-Rémy-du-Nord
2 Saint-Saulve
2 Salomé 2 Saméon
2 Santes
2 Sassegnies
2 Saultain
2 Seclin
2 Sentinelle (La)
2 Sequedin
2 Sin-le-Noble
2 Socx
2 Somain
2 Steenwerk
2 Templemars
2 Templeuve
2 Téteghem
2 Thiant
2 Thivencelle
2 Thumeries
2 Thun-Saint-Amand
2 Toufflers
2 Tourcoing
2 Tressin
2 Trith-Saint-Léger
2 Valenciennes
2 Vendeville
2 Verlinghem
2 Vicq
2 Vieux-Condé
2 Vieux-Mesnil
2 Vieux-Reng
2 Villeneuve-d’Ascq
2 Villers-Sire-Nicole
2 Wahagnies
2 Wallers
2 Wambrechies
2 Warneton
2 Wasquehal
2 Wattignies
2 Wattignies-la-Victoire
2 Wattrelos
2 Wavrechain-sous-Denain
2 Wavrin
2 Waziers
2 Wervicq-Sud
2 Wicres
2 Willems
2 Zuydcoote
3 Autres communes
OISE (60)
2 Angicourt
2 Blaincourt-lès-Précy
2 Brenouille
0 Chambly
2 Cinqueux 2 Creil
2 Laigneville
2 Monceaux
2 Monchy-Saint-Eloi
2 Montataire
2 Nogent-sur-Oise
2 Précy-sur-Oise
2 Rieux
2 Saint-Leu-d’Esserent
2 Thiverny
2 Verneuil-en-Halatte
2 Villers-Saint-Paul
2 Villers-sous-Saint-Leu
3 Autres communes
ORNE (61)
3 Toutes communes
-
Zone
d'abattement
Communes
PAS-DE-CALAIS(62)
2 Ablain-Saint-Nazaire
2 Aix-Noulette
2 Allouagne
2 Angres
2 Annay
2 Annequin
2 Annezin
2 Auchel
2 Auchy-les-Mines
2 Avion
2 Barlin
2 Bénifontaine
2 Berguette
2 Béthune
2 Beugin
2 Beuvry
2 Billy-Berclau
2 Billy-Montigny
2 Bois-Bernard
2 Boulogne-sur-Mer
2 Bouvigny-Boyeffles
2 Brebières
2 Bruay-en-Artois
2 Bruay-La-Buissière
2 Bully-les-Mines
2 Burbure
2 Calais
2 Calonne-Ricouart
2 Camblain-Chatelain 2 Cambrin
2 Carvin
2 Cauchy-à-la-Tour
2 Chocques
2 Coquelles
2 Corbehem
2 Coulogne
2 Courcelles-lès-Lens
2 Courrières
2 Cuinchy
2 Divion
2 Dourges
2 Douvrin
2 Drocourt
2 Drouvin-le-Marais
2 Echinghen
2 Ecqueudecques
2 Eleu-Dit-Leauwette
2 Equihen-Plage
2 Essars
2 Estevelles
2 Evin-Malmaison
2 Ferques
2 Festubert
2 Fouquereuil
2 Fouquières-lès-Béthune
2 Fouquières-lès-Lens
2 Givenchy-en-Gohelle
2 Givenchy-lès-la-Bassée
2 Gonnehem
2 Gosnay
2 Grenay
2 Guarbecque
2 Guînes
2 Haillicourt
2 Haisnes
2 Ham-en-Artois
2 Hames-Boucres
2 Hardinghen
2 Harnes
2 Henin-Beaumont
2 Hersin-Coupigny
2 Hesdigneul-lès- Béthune
2 Hinges
2 Houdain
2 Hulluch
2 Isbergues
2 Isques
2 Labeuvrière
2 Labourse
2 Labuissière
2 Landrethun-le-Nord
2 Lapugnoy
2 Leforest
2 Lens
2 Leulinghen-Bernes
2 Libercourt 2 Liévin
2 Lillers
2 Loison-sous-Lens
2 Loos-en-Gohelle
2 Lozinghem
2 Maisnil-les-Ruitz
2 Marck
2 Marles-les-Mines
2 Marquise
2 Mazingarbe
2 Méricourt
2 Meurchin
2 Molinghem
2 Montigny-en-Gohelle
2 Noeux-les-Mines
2 Noyelles-Godault
2 Noyelles-lès-Vermelles
2 Noyelles-sous-Lens
2 Oblinghem
2 Oignies
2 Outreau
2 Pont-à-Vendin
2 Portel (Le)
2 Rebreuve-Ranchicourt
2 Réty
2 Rinxent
2 Rouvroy
2 Ruitz
2 Sailly-Labourse
2 Sangatte
2 Sains- en-Gohelle
2 Saint-Etienne-au-Mont
2 Saint-Folquin
2 Saint-Léonard
2 Saint-Martin-Boulogne
2 Sallaumines
2 Souchez
2 Vaudricourt
2 Vendin-lès-Béthune
2 Vendin-Le-Viel
2 Vermelles
2 Verquigneul
2 Verquin
2 Violaines
2 Vitry-en-Artois
2 Wimereux
2 Wimille
2 Wingles
3 Autres communes
-
Zone
d'abattement
Communes PUY-DE-DOME(63)
3 Toutes communes
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES(64)
3 Toutes communes
HAUTES-PYRÉNÉES(65)
3 Toutes communes
PYRÉNÉES-ORIENTALES(66)
2 Baho
2 Bompas
2 Cabestany
2 Canohès
2 Perpignan
2 Peyrestortes
2 Pia
2 Rivesaltes
2 Saint-Estève
2 Soler (Le)
2 Toulouges
3 Autres communes
RHIN (BAS)(67)*
2 Achenheim
2 Bischheim
2 Eckbolsheim
2 Eckwersheim
2 Entzheim
2 Eschau
2 Fegersheim
2 Geispolsheim
2 Hoenheim
2 Holtzheim
2 Illkirch-Graffenstaden
2 Lampertheim
2 Lingolsheim
2 Lipsheim
2 Mittelhausbergen
2 Mundolsheim
2 Nierderhausbergen
2 Obershausbergen
2 Oberschaeffolsheim
2 Ostwald
2 Plobsheim
2 Reichstett
2 Shiltigheim
2 Souffelweyersheim
2 Strasbourg
2 Vendenheim
2 Wantzenau (La) 2 Wolfisheim
3 Autres communes
HAUT-RHIN(68)
2 Baldersheim
2 Brunstatt
2 Bushwiller
2 Colmar
2 Didenheim
2 Habsheim
2 Hegenheim
2 Hesingue
2 Horbourg-Wihr
2 Huningue
2 Illzach
2 Ingersheim
2 Kingersheim
2 Lutterbach
2 Morschwiller-Le-Bas
2 Mulhouse
2 Pfastatt
2 Pulversheim
2 Reiningen
2 Richwiller
2 Riedisheim
2 Rixheim
2 Ruelisheim
2 Saint-Louis
2 Sausheim
2 Staffelfelden
2 Turckheim
2 Village-Neuf
2 Wettolsheim
2 Wintzenheim
2 Wittelsheim
2 Wittenheim
3 Autres communes
* Les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des houillères et de la
région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à l’exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d’abattement : 2
-
Zone
d'abattement
Communes
SEINE-MARITIME(76)
2 Amfreville-la-Mi-Voie
2 Belbeuf
2 Bihorel
2 Bois-Guillaume 2 Bonsecours
2 Boos
2 Canteleu
2 Caudebec-en-Caux
2 Darnétal
2 Déville-lès-Rouen
2 Duclair
2 Epouville
2 Fontaine-le-Bourg
2 Fontaine-la-Mallet
2 Fontaine-sous-Préaux
2 Fontenay
2 Franqueville-Saint-Pierre
2 Gainneville
2 Gonfreville-l’Orcher
2 Grand-Couronne
2 Grand-Quevilly (Le)
2 Harfleur
2 Havre (Le)
2 Houlme (Le)
2 Malaunay
2 Manéglise
2 Maromme
2 Mesnil-Esnard (Le)
2 Mont-Saint-Aignan
2 Montville
2 Montvilliers
2 Moulineaux
2 Notre-Dame-du-Bec
2 Notre-Dame-de-Bondeville
2 Oissel
2 Petit-Couronne
2 Petit-Quevilly (Le)
2 Rolleville
2 Rouen
2 Sainte-Adresse
2 Saint-Etienne-du-Rouvray
2 Saint-Laurent-de-Brèvedent
2 Saint-Léger-du-Bourg-Denis
2 Saint-Martin-du-Vivier
2 Saint-Martin-du-Manoir
2 Saint-Wandrille-Rançon
2 Sotteville-Lès-Rouen
2 Tancarville
2 Trait (Le)
2 Val-de-la-Haye
2 Vaupalière (La)
3 Autres communes
SEINE-ET-MARNE(77)
2 Avon
0 Bailly-Romainvilliers
2 Bois-le-Roi
0 Boissettes
2 Boissise-la-Bertrand 0 Boissise-le-Roi
0 Brie-Comte-Robert
0 Brou-sur-Chantereine
0 Bussy-Saint-Georges
0 Bussy-Saint-Martin
2 Cannes-Ecluse
0 Carnetin
0 Cesson
0 Chalifert
2 Champagne-sur-Seine
0 Champs-sur-Marne
0 Chanteloup-en-Brie
2 Chartrettes
0 Chelles
0 Chessy
0 Claye-Souilly
0 Collégien
0 Combs-La-Ville
0 Conches-sur-Gondoire
0 Coupvray
0 Courtry
2 Cregy-les-Meaux
0 Croissy-Beaubourg
0 Dammarie-les-Lys
0 Dampmart
2 Écuelles
0 Emerainville
2 Fontainebleau
2 Fontaine-le-Port
2 Fublaines
0 Gouvernes
2 Grande-Paroisse (La)
0 Guermantes
2 Héricy
0 Jossigny
0 Lagny-sur-Marne
0 Lésigny
0 Lieusaint
0 Livry-sur-Seine
0 Lognes
0 Magny-le-Hongre
2 Mauregard
2 Meaux
0 Mée-sur-Seine (Le)
0 Melun
2 Mesnil-Amelot (Le)
0 Mitry-Mory
0 Moissy-Cramayel
2 Montereau-Fault-Yonne
0 Montevrain
2 Moret-sur-Loing
0 Nandy
2 Nanteuil-lès-Meaux
0 Noisiel
0 Pin (Le)
2 Poincy
0 Pomponne 0 Pontault-Combault
0 Pringy
0 Réau
0 Rochette (La)
0 Roissy-en-Brie
0 Rubelles
0 Saint-Fargeau-Ponthierry
2 Saint-Germain-Laval
2 Saint-Mammes
0 Saint-Thibault-des-Vignes
2 Samoreau
0 Savigny-le-Temple
0 Seine-Port
0 Serris
0 Servon
2 Thomery
0 Thorigny-sur-Marne
0 Torcy
2 Trilport
0 Vaires-sur-Marne
2 Varennes-sur-Seine
0 Vaux-le-Pénil
2 Veneux-les-Sablons
0 Vert-Saint-Denis
2 Villenoy
0 Villeparisis
0 Villevaudé
2 Vulaines-sur-Seine
3 Autres communes
-
Zone
d'abattement
Communes
YVELINES(78)
0 Achères
0 Aigremont
2 Alluets-le-Roi (Les)
0 Andrésy
0 Aubergenville
2 Auffargis
2 Aulnay-sur-Mauldre
0 Bailly
2 Bazemont
0 Bazoches-sur-Guyonne
2 Bennecourt
0 Bois-d’Arcy
2 Bonnierres-sur-Seine
2 Bouafle
0 Bougival
0 Buc
0 Buchelay
0 Carrières-sous-Poissy 0 Carrières-sur-Seine
0 Celle-Saint-Cloud (La)
2 Cernay-La-Ville
0 Chambourcy
0 Chanteloup-les-Vignes
0 Chapet
2 Chateaufort
0 Chatou
2 Chavenay
0 Chesnay (Le)
0 Chevreuse
2 Choisel
0 Clayes-sous-Bois (Les)
0 Coignières
0 Conflans-Sainte-Honorine
2 Crespières
0 Croissy sur-Seine
2 Dampierre-en-Yvelines
2 Davron
2 Ecquevilly
0 Elancourt
2 Epone
2 Essarts-le-Roi (Les)
0 Etang-la-ville (L’)
0 Evecquemont
2 Falaise (La)
2 Feucherolles
0 Flins-sur-Seine
0 Follainville-Dennemont
0 Fontenay-le-Fleury
0 Fourqueux
2 Freneuse
0 Gaillon-sur-Montcient
0 Gargenville
0 Guerville
2 Guitrancourt
0 Guyancourt
0 Hardricourt
2 Herbeville
0 Houilles
0 Issou
0 Jouars-Pontchartain
0 Jouy-en-Josas
0 Juziers
2 Levis-Saint-Nom
0 Limay
2 Limetz-Villez
0 Loges-en-Josas (Les)
0 Louveciennes
0 Magnanville
0 Magny-les-Hameaux
0 Maisons-Laffitte
0 Mantes-la-Jolie
0 Mantes-la-Ville
0 Mareil-Marly
2 Mareil-sur-Mauldre
0 Marly-le-Roi 2 Maule
0 Maurecourt
0 Maurepas
0 Médan
2 Méricourt
0 Mesnil-le-Roi (Le)
0 Mesnil-Saint-Denis (Le)
0 Meulan
2 Mézières-sur-Seine
0 Mézy-sur-Seine
2 Milon-la-Chapelle
2 Montainville
0 Montesson
0 Montigny-le-Bretonneux
2 Morainvilliers
2 Mousseaux-sur-Seine
0 Mureaux (Les)
0 Neauphle-le-Château
0 Neauphle-le-Vieux
2 Nézel
0 Noisy-le-Roi
0 Orgeval
0 Pecq (Le)
2 Perray-en-Yvelines (Le)
0 Plaisir
0 Poissy
0 Porcheville
0 Port-Marly (Le)
2 Rambouiilet
0 Rennemoulin
0 Rocquencourt
2 Rolleboise
2 Rosny-sur-Seine
0 Saint-Cyr-l’Ecole
2 Saint-Forget
0 Saint-Germain-de-la-Grange
0 Saint-Germain-en-Laye
2 Saint-Lambert
0 Saint-Nom-la-Bretèche
0 Saint-Rémy-lès Chevreuse
0 Saint-Rémy-L’Honoré
0 Sartrouville
2 Senlisse
2 Tessancourt-sur-Aubette
2 Thivernal-Grignon
0 Toussus –le-Noble
0 Trappes
0 Tremblay-sur-Mauldre (Le)
0 Triel-sur-Seine
0 Vaux-sur-Seine
0 Vélizy-Villacoublay
0 Verneuil-sur-Seine
0 Vernouillet
0 Verrière (La)
0 Versailles
0 Vésinet (Le)
2 Vieille-Eglise-en-Yvelines 0 Villennes-sur-Seine
0 Villepreux
0 Villiers-Saint-Frédéric
0 Viroflay
0 Voisins-le-Bretonneux
3 Autres communes
-
Zone
d'abattement
Communes
DEUX-SÈVRES(79)
3 Toutes communes
SOMME (80)
3 Toutes communes
TARN (81)
3 Toutes communes
TARN ET GARONNE(82)
3 Toutes communes
VAR (83)
0 Bandol
2 Barjols
0 Beausset (Le)
0 Belgentier
2 Bormes-les-Mimosas
2 Brignoles
0 Cadières-d’Azur (La)
0 Carqueiranne
0 Castellet (Le)
2 Cavalaire-sur-Mer
2 Celle (La)
2 Cogolin
0 Crau (La)
2 Croix-Valmer
2 Cuers
2 Draguignan
0 Evenos
0 Farlède (La)
2 Flayosc
2 Fréjus
0 Garde (La)
2 Gassin
2 Grimaud
0 Hyères
2 Lavandou (Le) 2 Londe-les-Maures (La)
2 Môle (La)
0 Ollioules
0 Pradet (Le)
2 Puget-sur-Argens
2 Ramatuelle
2 Rayol-Canadel-sur-Mer
0 Revest-les-Eaux (Le)
VAR (83)
2 Roquebrune-sur-Argens
2 Saint-Cyr-sur-Mer
0 Saint-Mandrier-sur-Mer
2 Sainte-Maxime
2 Saint-Raphael
2 Saint-Tropez
0 Saint-Zacharie
0 Sanary-sur-Mer
0 Seyne-sur-Mer (La)
0 Six-Fours-les-Plages
0 Solliès-Pont
0 Solliès-Toucas
0 Solliès-Ville
0 Toulon
2 Trans-en-Provence
0 Valette-du-Var (La)
3 Autres communes
VAUCLUSE(84)
3 Toutes communes
VENDÉE(85)
3 Toutes communes
VIENNE (86)
3 Toutes communes
HAUTE-VIENNE(87)
3 Toutes communes
VOSGES (88)
3 Toutes communes
YONNE (89)
3 Toutes communes
TERRITOIRE DE BELFORT (90)
3 Toutes communes -
Zone
d'abattement
Communes
VAL-D’OISE(95)
0 Andilly
0 Argenteuil
0 Arnouville-lès-Gonesse
0 Asnières-sur-Oise
2 Attainville
0 Auvers-sur-Oise
2 Baillet-en-France
0 Beauchamp
0 Beaumont-sur-Oise
2 Bellefontaine
2 Belloy-en-France
0 Bernes-sur-Oise
0 Bessancourt
2 Bethemont-la-Forêt
0 Bezons
2 Boisemont
2 Boissy-l’Aillerie
0 Bonneuil-en-France
0 Bouffémont
2 Bouqueval
2 Bruyères-sur-Oise
0 Butry-sur-Oise
0 Cergy
0 Champagne-sur-Oise
2 Châtenay-en-France
2 Chaumontel
2 Chauvry
2 Chennevières-lès-Louvres
0 Cormeilles-en-Parisis
0 Courdimanche
0 Deuil-la-Barre
0 Domont
0 Eaubonne
0 Écouen
0 Enghien-les-Bains
2 Ennery
2 Epiais-lès-Louvres
2 Epinay-Champlatreux
0 Éragny
0 Ermont
0 Ezanville
2 Fontenay-en-Parisis
2 Fosses
0 Franconville
0 Frépillon
0 Frette-sur-Seine (La)
0 Garges-lès-Gonesse
2 Génicourt 0 Gonesse
0 Goussainville
0 Groslay
0 Herblay
0 Isle-Adam (L’)
2 Jagny-sous-Bois
0 Jouy-le-Moutier
2 Lassy
0 Louvres
2 Luzarches
2 Maffliers
2 Mareil-en-France
0 Margency
2 Marly-la-Ville
0 Menucourt
0 Mériel
0 Méry-sur-Oise
2 Mesnil-Aubry (Le)
2 Moisselles
0 Montigny-lès-Cormeilles
0 Montlignon
0 Montmagny
0 Montmorency
2 Montsoult
0 Mours
2 Nerville-la-Forêt
0 Nesles-la-Vallée
0 Neuville-sur-Oise
2 Nointel
2 Noisy-sur-Oise
0 Osny
0 Parmain
0 Persan
0 Pierrelaye
0 Piscop
0 Plessis-Bouchard (Le)
2 Plessis-Gassot (Le)
2 Plessis- Luzarches (Le)
0 Pontoise
2 Presles
0 Puiseux-en-France
0 Puiseux- Pontoise
2 Roissy-en-France
0 Ronquerolles
0 Saint-Brice-sous-Forêt
0 Saint-Gratien
0 Saint-Leu-la-Forêt
2 Saint-Martin-du-Tertre
0 Saint-Ouen-l’Aumône
0 Saint-Prix
2 Saint-Witz
0 Sannois
0 Sarcelles
0 Seugy
0 Soisy-sous-Montmorency
2 Survilliers
0 Taverny 0 Thillay (Le)
0 Valmondois
0 Vaudherland
0 Vauréal
2 Vémars
0 Viarmes
2 Villaines-sous-Bois
2 Villeron
0 Villiers-Adam
0 Villiers-le-Bel
2 Villiers-le-Sec
3 Autres communes
DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER
Zones
d’abattemen
t
Toutes communes
3 Guadeloupe
3 Guyane
3 Martinique
3 Réunion (La)