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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 41 d cision modificative n 1 budget ateliers relaisd00e
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 41 d cision modificative n 1 budget ateliers relaisd00e)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Administration Générale
DELIBERATION
N° 2011-41 du 14 juin 2011
OBJET : Décision modificative n° i - Budget Ateliers Relais
communauté . ji de communes du Rapporteur : M. Phüippe MARIACHER
)réanconnais Le 14 juin 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
s'est réuni
en séance ordinaire, suite à la convocation du 8 juin 2011 en la salle
Les Cordeliers du Conseil les Cordeliers, sous la présidence
de M. Alain FARDELLA
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice
: 37
Le ou D 5 5 37 présents: 29 (jusqu'à la délibération n° 2011-40)
ax 04 92 20 38 90 27 (à partir de la délibération n° 2011-41) accueil@cchriancannais.fr
wunwcchrianconnais.fr Nombre de pouvoirs :4
Nombre de votes : 33 (jusqu'à la délibération n° 2011-40)
31 (à partir de la délibération n° 2011-41)
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER (représentant
M. Raymond CIRIO),
Mme Marie-Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed
DJEFFAL, Mme Francine DAERDEN
(représentant M; Alain NICOLOSO), Mme Marie MARCHELLO
(représentant Mme Aurélie POYAU)
M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine
VALDENAIRE M. Philippe SEZANNE,
M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe
MICHELON, Mme Christine VALLA,
M. Roger GUGLIELMETTT, M, Edmond CADET, M. Guy HERMITTE
{jusqu'à la délibération n° 2011-40),
M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n° 2011-40), M. Pierre
LEROY,M. Henry RAOUX,
M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MARIACHER, M. René
SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE,
M, Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M.
Christian BREMOND. -
Avaient donné pouvoir : M, Georges POUCHOT ROUGE
BLANC à M. Alain FARDELLA
: Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M. Pierre BOUVIER à M. Roger GUGLIELMETTI
4
M. Jean Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ.
LI
|Î
Vu la délibération n°2011-10 du 29 mars 2011, relative au vote du Budget
Primitif 201£ du
«< Général », « Assainissement », « Ateliers Relais »,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale»
en date du 23 mai 20i1,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 24 mai 2011,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
= Adopter la décision modificative du budget « Ateliers Relais”
2011 telle que présentée ci-
dessous :
Modifications budgétaires
#séction de fonctionnement
Dépenses :
011 — Charges à caractère général
+ 28 000 €
Art 63512 - Taxes foncières + 28 000
€
Total +-28:000 €
Recettes:
75 — Produits gestion courante
+ 28000€
Art 752 - Revenus des immeubles + 28 000€
Total + 28 000 €
Délibération n° 2011-41
Briançon - Cervières - : - Le Monétier-les-Bains - Montgenèvre - NévaLhé® 2?
: - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés -\ À - Villard Saint-Pancrace Nouvel équilibre budgétaire du Budget Ateliers Relais 2011
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
BP DM1 TOTAL BP DM1 TOTAL
011-Chg générales 73 000.00 | 28 000.00 | 101 000.00 | 75- Gest° courante 226 205.00 | 28 000.00 | __ 254 205.00
023-Vir sect° d'inv 478 677.63 478 677.63 | 77-Prod exception 332 572.63 332 572.63
66-Chg financières 7 100.00 7 100.00
TOTAL 558 777.63] 28 000.00 | 586 777.63 TOTAL 558 777.631 28 000.00! 586 777.63
Section d’Investissement
DEPENSES RECETTES
BP DM] TOTAL BP DMi TOTAL
001-Solde d'exécui® 565 006.17 565 006.17 | 021-Vir sect fonct 478 677.63 478 671.63
16-Rb d'emprunts 62 100.00 62 100.00 | 10-Dotations 148 428.54 148 428.54
TOTAL 627 106.17 627 106.17 TOTAL 627 106,17 627 106.17
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Date dépôt S.P. : 20 JUN 20
Date affichage: 2 Î JUIN 201
Pour copie conforme
Le Présiden,
Alain FARDELLA.
Délibération n° 2011-41 Page 2 /2