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Arrêté - Arrete temporaire 88 2024 AF Amenagement 3 rue de Tours arrete stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 88 2024 AF Amenagement 3 rue de Tours arrete stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
4 \
AG
has
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
SUR
LOIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
temporaire
n°
88/2024
Arrêté
de
stationnement
= — |
—
=
=
+
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Chapelle
sur
Loire,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
Romain
BELLANGER,
AF
AMENAGEMENTS
-— 33
Rue
Le
Corbusier
37500
CHINON,
en
date
du
25
novembre
2024
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
réfection
d'une
cour,
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
droit
du
3
Rue
de
Tours
à
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
Du
6
janvier
2025
au
24
janvier
2025,
Monsieur
Romain
BELLANGER
-
AF
AMENAGEMENTS,
est
autorisé
à
procéder
à
des
travaux
de
réfection
d’une
cour
au
3
Rue
de
Tours.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
-
Stationnement
d'un
camion
type
26
Tonnes
au
droit
du
3
rue
de
Tours
-
37140
LA
CHAPELLE-
SUR-LOIRE
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire
Article
4
: Monsieur
Romain
BELLANGER
-— AF
AMENAGEMENTS
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5 :
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
à
l'intéressé.
Fait
à
La
Chapelle
sur
Loire,
Le
3
décembre
2024