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Déliberation - TEAQ 2024 894 9 rue des Ridelleries construction établissement scolaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 894 9 rue des Ridelleries construction établissement scolaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
le dans
avenue Robert Buron.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
LAVA� N° TEAQ 2024-894 DU 03 OCTOBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES RIDELLERIES (CONSTRUCTION D'UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien
Vu le plan de balisage en date du 02 octobre 2024 fourni par l'entreprise,
Considérant que l'exécution de travaux de construction d'une école maternelle, primaire et d'un internat au 9 rue des Ridelleries, nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement rue dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 AU MARDI 31 DÉCEMBRE 2024, la circulation est interdite rue des Ridelleries, section comprise entre les n°s 04 et 14 de ladite voie, dans le sens rue de Paris vers avenue Robert Buron.
Article 2
Une déviation est mise en plaèe par la rue de Paris, l'avenue Robert Buron et la rue des Ridelleries.
Article 3
Le stationnement est interdit rue des Ridelleries, sur cinq emplacements, entre les n°s 5 et 9.
Article 4
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 6 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
7
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
24
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 8 L'entrepreneur
est
chargé
d’aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
9
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 10 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article 11 Monsieur
le
directeur
général
des
services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
-2212777
Julien
HAREL
Affiché
le:
O
À
Exécutoire
le
: