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Arrêté - cms 05 2024
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms 05 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ARRETE DU MAIRE
N° A076_2024
SAINT-PAUL OBJET ble: | Débit de Boisson Temporaire ha CIS PER Association Amicale Sportive Marché d’été du 16/06/2024 — place de la mairie
De 07h00 à 13h00
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ;
Vu l'article 18 de la loi de finances du 30 décembre 2000 Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique
Vu l'arrêté préfectoral du 2014311-0001 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
Vu la demande présentée par Madame Sylvie LACROIX, Présidente de l'Association Amicale Sportive ;
ARRETE
Article 1 :
L'association Neige et Soleil est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du second groupe à l'occasion :
> Du marché du dimanche 16 juin 2024 de 7h00 à 13h00 sur la place de la mairie
Article 2:
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
e Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auquel sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 ,2 à 3 degrés d'alcool ; vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°324DDASS/2007 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur
dans la commune de Saint Paul en Chablais.
152 Article 5 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d’Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e_ Sylvie LACROIX, présidente de l'Association Amicale Sportive ;
e Le chef de la brigade de gendarmerie d'Evian-les-Bains ;
e SDIS 74
e Archives de la Mairie de Saint Paul en Chablais ;
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 28 mai 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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