Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CCAS 23 DEC 10 Organisation 2023 d un stage velo
Compte-Rendu - CCAS 24 DEC 03 Convention PARIGOBIKE pour interv
Conseil Municipal - CCAS 24 DEC 07 Convention avec l asso. LES YE
Compte-Rendu - CCAS 24 DEC 04 Convention AFIPO pour interventio
Conseil Municipal - CCAS 23 DEC 8 Organisation 2023 d ateliers de nu
Conseil Municipal - CCAS 23 DEC 04 Organisation 2023 d ateliers de n
Conseil Municipal - CCAS 23 DEC 7 Poursuite du partenariat avec l as
Conseil Municipal - CCAS 25 DEC 04 Convention avec PARIGOBIKE po
Conseil Municipal - CCAS 23 DEC 03 Organisation 2023 d ateliers de s
Conseil Municipal - CCAS 23 DEC 9 Convention 2023 avec Mme Laetitia
Conseil Municipal - CCAS 23 DEC 05 Organisation 2023 d un stage velo pour les enfants de la maternelle a la 3eme de college
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CCAS 23 DEC 05 Organisation 2023 d un stage velo pour les enfants de la maternelle a la 3eme de college)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Économie et finances,
ccAÂ
S
DE
BONNEUIL
SUR
MARNE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
28.02.2023
N°23/DEC/05
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
ORGANISATION
2023
D'UN
STAGE
VÉLO
POUR
LES
ENFANTS
DE
LA
MATERNELLE
À LA
3°"°
DE
COLLÈGE
Le
Président
du
Centre
communal d'action
sociale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
=
- VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
la
délibération
n°2
du
Conseil
d'Administration
du
22
mars
2021
modifiée,
accordant
pour
la durée
du
mandat,
délégation
de
pouvoirs
au
Président
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
la
Ville
dans
une
démarche
de
soutien
aux
familles
dont
les
enfants
sont
en
difficultés,
notamment
au
regard
des
résultats
scolaires,
à
travers
l’action
du
Programme
de
Réussite
Educative,
sur
financement
partiel
de
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
du
Territoire
;
|
|
VU
le
projet
de
convention
avec
la
micro
entreprise
«
PARIGOBIKE
»
-
17
rue
Nicolas
Vaudin,
91360
EPINAY-SUR-ORGE
;
-
7
DÉCIDE
Article
1°"
: Dans
le
cadre
du
«
Projet
Réussite
Educative
»,
il est
décidé
l'organisation
d’un
stage
de
vélo
pour
les
enfants
de
la
maternelle
à
la
3%"
de
collège,
en
vue
de
leur
apprendre
à
faire
du
vélo
et
leur
permettre
en
conséquence
de
valoriser
leur
capacité
à
réussir
et
à s'investir,
d'améliorer
leur
respect
de
soi
et
des
règles,
de
prévenir
le décrochage
scolaire
et
la
désocialisation.
Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
que
l’entreprise
«
PARIGOBIKE
»
pour
un
montant
de
prestations
arrêté
à
900
€
par
session
de
cinq
ateliers
(soit
7,5
heures)
en
direction
des
enfants,
plafonnés
à trois
sessions
pour
toute
la période.
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
susvisée,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3 :
La
présente
convention
est
conclue
pour
huit
mois,
pour
courir
au
plus
tard
jusqu’au
31
août
2023.
Article
4
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
programme
de
réussite
éducative
de
l'exercice
en
cours.
Article
5
: Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa
prochaine
séance. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
14
février
2023
SEnis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
3
MARS
2073
Et de
sa
publication
le
1 3
MARS
2073
Pour
le
Président
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS