Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dep 4v handicap moteur bd
unknown - dep 4v handicap moteur bd
unknown - dep 4v handicap moteur bd
unknown - dep 4v handicap moteur bd
unknown - dep 4v handicap moteur bd
unknown - dep 4v handicap moteur bd
unknown - dep 4v handicap moteur bd
unknown - dep 4v handicap moteur bd
unknown - dep 4v handicap moteur bd
unknown - dep 4v handicap moteur bd
unknown - dep 4v handicap moteur bd
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bézu-Saint-Éloi.
Lien du pdf (unknown - dep 4v handicap moteur bd)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Conduire
avec
un handicap
moteur
DSR – Avril 2025 – DEP202503 – Les informations mentionnées dans ce document sont données à titre indicatif – Impression DEJALINK
Les progrès technologiques des
aménagements des véhicules
permettent de plus en plus aux
personnes de conduire avec un
handicap moteur stable et isolé.
Que vous souhaitiez passer le permis
de conduire ou le régulariser, ce
dépliant vous informe des démarches
à entreprendre.
CONDUITE
ET HANDICAP
MOTEUR, EST-CE
POSSIBLE ?
La conduite automobile est une activité complexe
et exigeante qui nécessite des capacités
perceptives, cognitives et motrices afin de
conduire en sécurité pour les autres et pour soi.
Un handicap moteur recouvre l’ensemble des
troubles (paralysie totale ou partielle, absence
ou perte d’un membre ou d’une partie de membre
par amputation…) qui entraînent une atteinte
partielle ou totale de la motricité des membres
supérieurs ou inférieurs. De nombreux
aménagements de véhicule (pour voiture, poids
lourd, bus et moto) peuvent, dans la plupart
des cas, permettre à un conducteur qui présente
un handicap moteur stable et isolé de conduire
en toute sécurité.
Ce dépliant vous informe des modalités qui
permettent aux personnes présentant un handicap
moteur de connaître leur aptitude médicale à
la conduite ainsi que les démarches à effectuer
pour conduire.
Les handicaps moteurs, faisant partie
d’une pathologie neurologique, sont hors
du cadre du présent document.
En savoir plus ?
securite-routiere.gouv.fr
twitter.com/routeplussure
Ministère de l’Intérieur
Délégation à la sécurité routière
Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08
Comment effectuer les démarches
nécessaires ?
LE BER DE VOTRE DÉPARTEMENT
Le correspondant « conduite et handicap »
du bureau d’éducation routière de votre
département à contacter dont les coordonnées
sont :
Tampon du BER de votre département
Les aides pour financer votre permis
de conduire ou aménager votre
véhicule
LA MDPH
La Maison Départementale des Personnes
Handicapées de votre département peut vous
aider à financer le surcoût de votre permis de
conduire et, sous conditions, vous attribuer une
aide financière pour équiper votre véhicule avec
les aménagements inscrits par l’inspecteur sur
votre permis de conduire.
L’AGEFIPH
L’Agefiph peut étudier, en complément des
dispositifs existants, la prise en charge de surcoûts
liés au handicap pour l’apprentissage du permis B
au sein d’une école de conduite, de préférence
titulaire du label « qualité des formations au sein
des écoles de conduite » ou la certification Qualiopi.
agefiph.fr/aides-handicap/aide-ladaptation-
des-situations-de-formation
Une demande d’aide à l’aménagement du véhicule
personnel peut être étudiée en complément du
droit commun, dès lors que celui-ci est nécessaire
pour accéder ou maintenir un emploi.
agefiph.fr/aides-handicap/aide-aux-
deplacements-en-compensation-du-handicap
Vous pouvez par ailleurs consulter :
LE CEREMH
Centre de Ressources & d’Innovation
Mobilité Handicap
automobile.ceremh.org
Le texte réglementaire de référence est l’arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions
pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis
de conduire pouvant donner lieu à la délivrance de permis
de conduire d’une durée de validité limitée. 2e ÉTAPE :
DÉTERMINER ET
VALIDER LES BONS
AMÉNAGEMENTS
Si le médecin agréé, après son contrôle médical,
vous a jugé apte à conduire, vous devez ensuite
prendre rendez-vous avec le correspondant « conduite
et handicap » du bureau de l’éducation routière (BER)
de votre département 3.
• Pour passer l’examen du permis de conduire.
Lors du rendez-vous avec le correspondant « conduite
et handicap », vous aurez toutes les informations
pour passer le code de la route puis l’épreuve pratique
du permis de conduire sur un véhicule aménagé.
Il vous aidera à organiser votre passage du permis
de conduire, qui est similaire à celui des autres
candidats, avec les adaptations éventuellement
nécessaires à votre handicap.
Le correspondant « conduite et handicap » peut vous
conseiller, si besoin, au sujet des aménagements
nécessaires à installer sur votre véhicule.
Certaines écoles de conduite qui disposent de
véhicules avec des aménagements pourront vous
aider à préparer le passage du permis de conduire.
Vous pouvez obtenir la liste des écoles de conduite
adaptées de votre département auprès de votre
correspondant « conduite et handicap » ou sur le site
autoecoles.securite-routiere.gouv.fr/#/
Pour le passage du permis de conduire, le véhicule
utilisé sera celui de l’école de conduite.
Dans certains cas exceptionnels, lorsqu’aucun véhicule
n’est disponible, il est possible d’utiliser son véhicule
personnel pour la formation et l’examen, sous réserve
d’une validation préalable des aménagements
du véhicule. Ce véhicule doit par ailleurs répondre
aux caractéristiques obligatoires des véhicules
de formation et d’examen, notamment la présence
de doubles commandes.
• Pour régulariser votre permis de conduire.
Lors du rendez-vous avec le correspondant
« conduite et handicap », vous n’avez pas à repasser
l’épreuve théorique du code de la route ni l’épreuve
pratique du permis de conduire.
Un inspecteur du permis de conduire s’assurera
que vous conduisez en toute sécurité avec
les aménagements du véhicule. Il peut vous
conseiller, si besoin, au sujet des aménagements
nécessaires à installer sur votre véhicule. C’est lui
qui indiquera les codes de ces aménagements
sur votre permis de conduire4.
Cette régularisation est gratuite. Pour cette
régularisation, vous pouvez faire appel à une école
de conduite qui dispose de véhicules aménagés.
Vous pouvez également faire la régularisation sur
votre véhicule personnel à condition qu’il soit
assuré à votre nom et surtout d’avoir validé les
aménagements avec le correspondant « conduite
et handicap » au préalable. Ne faites pas les
aménagements seul.
Dans un cadre général : certains services
médicaux de réadaptation (SMR) peuvent
aussi vous conseiller au sujet du choix
des aménagements en fonction du type
de handicap.
SI VOUS SOUHAITEZ
DEVENIR
PROFESSIONNEL
DE LA ROUTE
L’AGEFIPH
L’Association nationale de Gestion du Fonds pour
l’Insertion Professionnelle des Personnes
Handicapées (Agefiph) met à votre disposition une
offre de services et vous permet de bénéficier des
conseils de spécialistes : France Travail, Cap Emploi,
Mission Locale ou Médecin de Santé au Travail.
Un conseiller, référent de parcours, identifiera
les métiers de la route qui vous sont accessibles
et les aides financières pouvant être sollicitées
dans le cadre de votre projet professionnel.
Pour approfondir l’évaluation des conséquences de
votre handicap sur la formation et l’emploi, l’Agefiph
propose une Pré-Évaluation des Capacités à
la Formation (PECF). Ce service sera prescrit par
votre conseiller. Il vous permet d’évaluer votre
potentiel à conduire un poids lourd, un transport en
commun… lorsque vous êtes en situation de handicap
locomoteur (membres supérieurs ou inférieurs).
agefiph.fr/aides-handicap/pre-evaluation-
des-capacites-la-formation-pecf ou envoyer
un message à contact.pecf@aftral.com
1re ÉTAPE :
PASSER
LE CONTRÔLE
MÉDICAL
Si vous avez un handicap moteur qui influe sur
votre capacité à conduire, un contrôle médical
avec un médecin agréé 1 par votre préfecture
s’impose.
Votre médecin traitant, même s’il est agréé,
ne peut pas être médecin agréé pour vous.
Ce médecin étudiera vos réponses
« au questionnaire préalable2 » et évaluera
votre aptitude médicale à la conduite.
Cette première démarche est obligatoire pour :
• les personnes qui présentent un handicap
moteur et qui souhaitent passer leur permis
de conduire ;
• les personnes déjà titulaires du permis qui
sont confrontées à un handicap moteur à la suite
d’un accident de la vie et qui souhaitent continuer
à conduire.
Si le handicap moteur est isolé et stable, à l’issue
de ce contrôle médical, le conducteur peut, le plus
souvent, bénéficier d’une aptitude médicale
définitive avec des aménagements spécifiques.
1. La liste des médecins agréés est disponible sur le site
de votre préfecture.
2. Le « questionnaire préalable au contrôle médical d’aptitude
à la conduite » est l’annexe III de l’arrêté du 28 mars 2022.
Il se trouve également sur le site de la Sécurité routière :
securite-routiere.gouv.fr
3. Les coordonnées du BER de votre département se trouvent
sur le site de la Sécurité routière : securite-routiere.gouv.fr
4. Pour en savoir plus sur les aménagements de véhicules,
vous pouvez consulter « le guide des codes pouvant être apposés sur le permis de conduire pour des raisons médicales » sur le site
de la Sécurité routière : securite-routiere.gouv.fr
Si vous souhaitez en savoir plus,
vous pouvez consulter :
Le site Service-Public.fr « Comment passer
le permis de conduire quand on a un handicap ? » :
service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2842
Ainsi que le site Mon Parcours Handicap.gouv.fr :
monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/
permis-de-conduire-quels-amenagements-
et-financements-pour-les-personnes-
handicapees
instagram.com/mon_parcours_handicap/