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Déliberation - 2025 0065 Projet de RNR des Dunes et Paluds bigoudenes Avis et accord de classement tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0065 Projet de RNR des Dunes et Paluds bigoudenes Avis et accord de classement tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
POULDREUZIC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 7 novembre 2025 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michelle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY
Messieurs: Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques
DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Chloé ANDRO (pouvoir à Philippe RONARC'H), Claudie SIMON (pouvoir à Christine LE GOFF LE PESQUE), Mickaël LE COZ, Armelle RONARC'H
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ OR RORORR ROM OR RRORRRIK
Objet : Délibération n°2025-0065 — Projet de RNR des Dunes et Paluds bigoudènes — Avis et accord de classement
Monsieur Olivier BODILIS, adjoint au maire, présente au conseil la synthèse du dossier de classement de la réserve naturelle régionale des dunes et paluds bigoudènes incluant le projet de périmètre, la réglementation, les modalités et orientations de gestion.
Il précise que 5 parcelles communales sont concernées par le périmètre de la future RNR, deux du côté de la palud de Trébanec (ZT 133 et ZT 445) et trois du côté de la palud de Gourinet (ZT 1, ZT 237 et ZT 427=,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner un avis sur le projet de réserve naturelle régionale des dunes et paluds bigoudènes et de donner son accord pour l'intégration des parcelles communales concernées par le projet.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,
— APPROUVE le projet de réserve naturelle régionale des dunes et paluds bigoudènes, — AUTORISE l'intégration des parcelles communales concernées par le projet de future RNR.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 17 novembre 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
S7 il
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 029-212902258-20251117-2025 0065-DE
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
25/11/2025