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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 11 juin 2026
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Paulx.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 11 juin 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations examinées
Conseil municipal du 11 juin 2026
Etaient Présents : MM. GAUTHIER Christian, COUGNAUD Raphaël, Mme MUSSEAU Sonia, M. PLUTA
Sébastien, Mmes MAYER Cindy, LEROSIER Michelle, RABREAU Monique, M. LECHAT Jean-Luc, Mme
PINLOU Sophie, MM. GUILLOUX Olivier, THOMAS Sébastien, Mme HARAN Rébecca, M. GUIHAL Frédéric,
Mmes OLIVIER Hélène, M. LEBRETON Kévin
Etaient excusés et/ou représentés : M. POTIRON Jean-Luc, Mme RAFFLEGEAU Sylvie (donne pouvoir à
Mme LEROSIER Michelle), Mmes CHIFFOLEAU Martine, BROQUET Nathalie
Approuvée
| OBJET ou
Rejetée
| 1) Tirage au sort du jury d’Assises pour 2027 Approuvée 16 pour (unanimité)
| 2) Installation d’un sanitaire public automatique Approuvée
| 2 _ . 16 pour (unanimité} | 3) Tarifs cantine scolaire — année scolaire 2026/2027 Approuvée
| LL Lu | 16 pour (unanimité) | 4) Contrat de mise à disposition de personnel avec l'association | Approuvée Retz'Agir année 2026 - avenant
5) Demande de subvention exceptionnelle au profit de l'APE Sur le
chemin des prés verts
16 pour {unanimité)
Approuvée
15 pour et 1 abstention
6) Fiscalité de l'urbanisme — taxe d'aménagement Approuvée 16 pour {(unanimité)
7) Désignation des référents déontologues pour les élus locaux Approuvée 16 pour {unanimité)
8) Contrat d'assurance des risques statutaires 2027 - 2030
9) Désignation des représentants au sein des commissions
intercommunales
Approuvée
16 pour (unanimité)
Approuvée
16 pour {unanimité)
10) Désignation des représentants à la Commission d’Evaluation des
Charges Transférées de la communauté de communes Sud Retz
Atlantique
approuvée
16 pour (unanimité)
11) Désignation d’un représentant du conseil municipal à l'association
Santé à domicile
Approuvée
16 pour (unanimité)
Affichée et mise en ligne le 18 juin 2026