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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 05 06 104 ArcheoJazz + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 05 06 104 ArcheoJazz + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 mai 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 85
En exercice : 85
Titulaires présents : 66
Suppléants présents : 5
Pouvoirs : 8
Nombre de votants : 78
Numéro
2026-05-06-104
Point de l’ordre du jour
34
Objet
Communication/Culture –
Edition Archéo Jazz 2026 –
Convention d’objectifs entre
l’Association Archéo Jazz et la
Communauté de Communes
Inter-Caux-Vexin –
Autorisation à signer et
versement d’une subvention
Date de convocation
28 avril 2026
Affichage de la convocation
28 avril 2026
Rapporteur
Monsieur HERBET
L’an deux mil vingt-six, le 06 mai à 17 heures, se sont réunis à la salle « Halle en Scène » de Buchy, sous la présidence de Monsieur Eric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Arnaud LEBAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. GRIPON Cyrille, M. BEAU Marc, Mme HUNKELER Christine, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. PICARD Philippe, M. TREGUIER Gaëtan, M. ABRAHAM Jean-Marc, M. TIHI Frédéric, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, Mme LEMOINE Viviane, M. VINCENT Philippe, Mme CARON Christèle, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, M. OLIVIER Alain, M. PIGNÉ Christophe, Mme THIERRY Nathalie, M. GAMELIN Fabrice, M. QUÉRUEL Tony, M. BODIN Alexandre, M. GUEVILLE Roland, Mme PRIEUX Isabelle, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme BILLARD Capucine, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, M. BOY Vincent, M. VALLEE Philippe, Mme LÉCAUDÉ Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, Mme GERVAIS Aurélie, Mme CLABAUT Anne- Sophie, M. GIORDANO Stéphane, Mme TRAVERS Myriam, Mme LANGLOIS Annick, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elizabeth, M. AGUADO Anthony, Mme FAKIR Valérie, M. HERBET Éric, M. PIERZO Denis, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. GLÜCK Julien, M. LOISEL Yves, M. LEBAN Arnaud, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. DUPUIS François, Mme BASTIEGE Brigitte, M. MORISSE Jean-Luc, M. FLAUTRE Patrick, M. BERTRAN Eric, M. MOLMY Georges.
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, M. MARIE Gérard, Mme LEBOULANGER Véronique, M. NEHOU Dominique, M. HOUDEVILLE Cyril,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Mme DURAME Delphine a donné pouvoir à M. AGUADO Anthony,
M. ALIX Dominique a donné pouvoir à Mme CARON Christèle,
Mme BOURGUIGNON Sandrine a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Joël,
M. ARLAY François a donné pouvoir à M. TIHI Frédéric,
M. BONHOMME Patrice a donné pouvoir à Mme TRAVERS Myriam,
Mme LECOUTEY-VIEL Nadine a donné pouvoir à M. GIORDANO Stéphane,
Mme MARTIN DIT LATOUR Fabienne a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à Mme LÉCAUDÉ Fabienne,
Membre absents excusés :
M. BOUTET Jean-Jacques, M. de LAMAZE Edouard, M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François-Régis, M. RENARD Guillaume, M. POYEN Jean-Luc, M. GOSSE Emmanuel, Mme CASAERT Isabelle, M. SIBBILLE Baptiste, Mme HEBERT Catherine, M. CORBILLON Bernard, M. AVENEL Éric.
Monsieur le Président, en l’absence excusée de Madame Delphine DURAME, Vice-Présidente en charge de la Communication, rappelle que l’association Archéo Jazz organise, depuis 1977, chaque année, le Festival éponyme, de réputation nationale, sur la commune de Blainville-Crevon.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260506-2026-05-06-104-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 Monsieur le Président précise que la CCICV a subventionné les éditions 2024 & 2025 et a été destinataire d’une demande de subvention par l’association organisatrice pour assurer l’édition 2026. Après discussion avec les Vice- Présidents et considérant que ce festival valorise l’image et le territoire de la CCICV, il est proposé de subventionner l’association à hauteur de 8 000 € pour les soutenir dans l’organisation de l’édition 2026.
Il est rappelé que, juridiquement, la superposition des statuts et des délégations accordées aux instances délibératives, il revient au Conseil Communautaire de voter l’attribution de subventions aux associations lorsque le montant est supérieur à 1 500 €. Il revient donc aux élus de délibérer, en vue de cofinancer le festival Archéojazz pour un montant de 8 000 € pour l’année 2026.
Vu :
✓ Les articles L.1611-4, L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; ✓ La loi n°2000-321 du 12 avril 2000, notamment les articles 10 et 10-1 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
✓ La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; ✓ Le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 08 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin ;
✓ La délibération n°2026-05-05-074 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 06 mai 2026 ;
✓ La demande de subvention de l’association Archéo Jazz pour l’édition 2026 ; ✓ Le projet de convention ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
• De cofinancer le festival Archéojazz pour un montant de 8 000 € pour l’année 2026 ; • D’imputer la dépense correspondante au Budget Principal 2026 sur les crédits ouverts à cet effet ; • D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce utile.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 78
Suffrages exprimés 78
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 40
Votes pour 78
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, , Le secrétaire de séance
Éric HERBET Arnaud LEBAN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260506-2026-05-06-104-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026