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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 11 472 Depose reseau cuivre rue Marat du 0212 au 201224)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE LA F2 N° 2024/11/472 SANT-CYr-L'ÉCOLE" QVELINES) Services Techniques AVP/VM OBJET: Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 2 décembre jusqu’au 20 décembre 2024, en raison de travaux de dépose du réseau cuivre pour le compte de la société ORANGE au droit de la rue Marat à Saint-Cyr-l’École. Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE, Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10, Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008, Vu la demande reçue le 14 novembre 2024 de la société AXIANS RESEAUX IDF — 62 boulevard Henri Navier — 95150 TAVERNY portant sur des travaux de dépose du réseau cuivre pour le compte de la société ORANGE au droit de la rue Marat à compter du 2 décembre jusqu'au 20 décembre 2024. Considérant que pour permettre à la société AXIANS RESEAUX IDF de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée. ARRETE Article 1 : A compter du 2 décembre jusqu'au 20 décembre 2024 la société AXIANS RESEAUX IDF est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de dépose du réseau cuivre pour le compte de la société ORANGE au droit de la rue Marat à Saint-Cyr-l’Ecole. Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00. Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit : - en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdis et considérés comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier, - la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin, - interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier, - la vitesse est limitée à 20 km/h, - une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place. Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8% partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées : La société veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Cyr-l’École, le 2 ? NOV 2024 Pour le Maire, Certifié exécutoire par publication en ligne le : ? ? NOV 2024 L'adjoint chargé de l’Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement des réseaux Signé électroniquement par: Isidro DANTAS Le 22 novembre 2024 Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police