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Arrêté - AG 2024 0855 ODP C S dgt 1 et 10 rue eugene viala et sarrus 18 07
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0855 ODP C S dgt 1 et 10 rue eugene viala et sarrus 18 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9 ARRÊTÉ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine public, de circulation et de stationnement pour un déménagement 1 rue Eugène Viala et 10 rue Sarrus Le jeudi 18 juillet 2024 N° AG 2024- 0855 Le Maire de la Ville de Rodez, Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, Vu le Code de la route, Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police, Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez, Vu la demande formulée le vendredi 21 juin 2024 et adressée à la Ville par l’entreprise SARL REVEL DEMENAGEMENTS Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie, Arrête Article 1 – Le jeudi 18 juillet 2024, 1 rue Eugène Viala et 10 rue Sarrus, de 14h00 à 18h00, l’entreprise SARL REVEL DEMENAGEMENTS est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement. Article 2 – Le jeudi 18 juillet 2024, 1 rue Eugène Viala et 10 rue Sarrus, de 14h00 à 18h00, l’entreprise SARL REVEL DEMENAGEMENTS est autorisée à occuper le domaine public dont 15 m² de chaussée. Par ailleurs, l’entreprise SARL REVEL DEMENAGEMENTS est autorisée à neutraliser 2 places de stationnement avec un petit camion au 10 rue Sarrus sur le marquage « depose eleves ». La circulation se fera sur chaussée rétrécie au 1 rue Eugène Viala. Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. L’entreprise SARL REVEL DEMENAGEMENTS responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef du chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise SARL REVEL DEMENAGEMENTS devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu. Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée. Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. Rodez, le 28 juin 2024 Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Transmis en Préfecture le 22 juillet 2024 Publié le 22 juillet 2024 Le Maire, Pour le Maire, L’Adjointe Déléguée, Signé : Monique BULTEL-HERMENT Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20240628-ARAG20240855-AR Reçu le 22/07/2024