Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1623312805 CR CM 27 NOVEMBRE
Compte-Rendu - 1623312339 CR CM 29 JANVIER
Compte-Rendu - 1623312944 CR CM 23 MAI
Compte-Rendu - 1649842836 CR CM 8 AVRIL
Compte-Rendu - 1623312550 CR CM 26 MARS
Compte-Rendu - 1623312925 CR CM 29 MAI
Compte-Rendu - 1649842665 CR CM 29 OCTOBRE
Compte-Rendu - 1623312606 CR CM 30 AVRIL
Compte-Rendu - 1623312782 CR CM 18 DECEMBRE
Compte-Rendu - 1623312961 CR CM 20 FEVRIER
Compte-Rendu - 1623312885 CR CM 31 JUILLET
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623312885 CR CM 31 JUILLET)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 31 juillet 2020
Excusé : André DEFAY
- Demande d’une subvention du Football club de Saint-Front
La mairie a reçu une demande de subvention du football club de Saint-Front. Le club évolue avec la création d’une seconde équipe et cela engendre des frais supplémentaires (l’achat d’équipements et frais d’inscriptions). Le conseil municipal décide de donner une subvention de 1500 euros.
- Délibération modificative budget eau
Pour permettre le paiement d’une facture de fonctionnement, il convient de prendre une délibération modificative pour augmenter les crédits sur le budget de l’eau de 1000 euros. Le conseil donne son accord.
- Voirie forestière, plan de financement
Le maire présente au conseil municipal le plan de financement pour le projet des pistes forestières. Le montant total de l’opération s’élève à 340 523.75 euros.
La commune a fait une demande de subvention au FEADER qui s’élèverait à 80% du montant éligible qui est de 336 023.75 euros. Le montant de la subvention serait de 268 819 euros. Le coût du projet de la voirie forestière pour la commune s’élèverait à 71 704.75 euros. Sous réserve de l’obtention de la subvention, le conseil municipal valide le projet et le plan de financement.
- Achat de parcelles pour projet voirie forestière
Dans le cadre du projet de desserte forestière du massif Bournac/La Teyssonneyre, le maire propose au conseil d’acheter 2 parcelles, indispensables pour la réalisation du projet, pour créer une place de retournement et de dépôt :
La parcelle AB 70, d’une surface de 1000 m2 appartenant à Mme JASSON, au prix de 600 euros La parcelle AB 224, d’une surface de 386 m2 appartenant à Mr FRISO, au prix de 250 euros. Le conseil municipal donne son accord.
- Délibération suspension des loyers de l’auberge et du P’tit Baz’AR
La préfecture refuse la délibération du 23 mai 2020 concernant la suspension des loyers de l’auberge et du p’tit Baz’AR. Les textes liés au COVID19 n’ont pas prévu la possibilité de supprimer, de réduire ou d’annuler les loyers. Toutefois il est possible de mettre en place des délibérations de remises gracieuses des loyers dès lors qu’une entreprise justifiant de difficultés financières en fait la demande. Nous demandons au 2 commerces de nous remettre leur demande. Le conseil municipal décide de suspendre les loyers, sous forme d’une délibération de remise gracieuse, jusqu’à fin Août 2020.
- Loyer centre d’accueil
Le centre d’accueil a été très touché économiquement par le covid-19, et a dû fermer ces portes le deuxième trimestre. Il a repris un peu d’activités le mois de juillet 2020. Le mois d’août, faute de vacanciers, sera également fermé. Afin d’alléger les charges du centre d’accueil, le conseil municipal décide de suspendre les loyers pour les 2eme et 3eme trimestres 2020 sous forme d’une délibération de remise gracieuse.
- Droit de préemption
Mme SANIAL souhaite vendre les parcelles cadastrées BW 313-314-316-317 et 318 situées à Souteyros. Le conseil municipal ne souhaite pas utiliser son droit de préemption sur ces parcelles. De même, Mr LELY souhaite vendre la parcelle BP 26, située à Aiglet, le conseil municipal n’utilise pas son droit de préemption. - Vente lot Charigou 2
Mr et Mme VICHARD demande d’acquérir au lotissement de Charigou 2, le lot n°8 cadastré AX 279. Le conseil municipal donne son accord pour vendre cette parcelle à 9 euros le m2.
- Point sur les travaux
Le maire fait un bilan sur les travaux 2020 réalisés sur la commune.
Il précise que la maquette de l’église a été installée sur la place du pont.
Le maire fait part au conseil municipal de la réception d’un don fait à la commune pour la maquette de l’église. Le conseil municipal accepte le don et remercie le donateur.