Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 101PV Rue du Stade STGS
Arrêté - 334ACT STGS Rue Bazeriere
Arrêté - 068ACT STGS Rue de la Charpenterie
Arrêté - 026ACT Rue de la Roche STGS
Arrêté - 169ACT STGS rue des Ganneries
Arrêté - 079ACT Rue Ampere STGS
Arrêté - 226ACT STGS rue Charbonniere
Arrêté - 332ACT STGS Rue L Lumiere
Arrêté - 168ACT STGS rue des Judices
Arrêté - 068ACT STGS Rue de la Charpenterie
Arrêté - 147ACT Rue du Stade STGS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 147ACT Rue du Stade STGS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
C one COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-147ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DU STADE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/05/2026 au 16/06/2026 - RUE DU STADE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 16/06/2026, la circulation des véhicules est interdite Ibis RUE DU STADE (Aizenay). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
La durée réelle de cette restriction est de 1 jour au cours de la période précitée.
Article 2
À compter du 18/05/2026 et jusqu'au 16/06/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DES GANNERIES et RUE ALFRED DOUCET.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STGS VENDEE.
Article 4
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 07 mai 2026
Franck ROY
Le Maire dela fe V'Aizenay
DIFFUSION:
°_ COMMUNE D AIZENAY
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.