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Arrêté - 23 T070 REY Cedric derogation limitation tonnage rue Gustave Guerre
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T070 REY Cedric derogation limitation tonnage rue Gustave Guerre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T70
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu l'arrêté n°2020/R60 en date du 03 juillet 2020, portant interdiction de circuler en raison de limitation de tonnage à l’intérieur du périmètre délimité comme suit — D1075 Bd Faidherbe — D63 Place de la Libération et Av. de Rivalta — VC 3 Rue de la République — VC1 Rue du Stade — VC 39 Ave d'Argenson et Rue du 08 mai 1945 — VC11 Rue du Truchet/Rue des Pierres, aux véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 7,5 tonnes
Vu la demande reçue en date du 14 avril 2023 par laquelle Monsieur Cédric REY — 8A Traverse des Aubépines — 38450 VIF, sollicite une dérogation, afin que l'entreprise TRS Transport — 69 avenue des Arrivaux — 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER puisse procéder à une livraison de clôture aluminium par le camion de 19 tonnes immatriculé GG-729-TC pour son propre compte ;
Considérant les restrictions de circulation imposées sur ce périmètre pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes ;
Considérant que pour permettre l'exécution de cette livraison et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de sa réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise TRS Transport —- 69 avenue des Arrivaux — 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER est autorisée à procéder à la livraison de clôture aluminium par camion de 19 tonnes.
Article 2 : Lieu
8A traverse des Aubépines
Atticle 3 : Durée
La présente dérogation à l’arrêté n°2020/R60 en date du 03 juillet 2020 est valable du
19 au 28 avril 2023.
Article 4 :
Dans tous les cas et indépendamment de la présente dérogation, le commanditaire de la livraison devra s'assurer que le véhicule de livraison peut emprunter le trajet indiqué en article 2 sans encombrement ni détérioration de la voie publique et sans gêner la tranquillité publique. Article 5 :
Monsieur Cédric REY est responsable de la transmission du présent arrêté ainsi que de son respect tout autant que le chauffeur chargé de la présente livraison.
Article 6: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
vite «18 AR 10 Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires, /l Es ND