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Acte - 3.1+RPQS?t=1729864592
Acte - 3.1+RPQS?t=1728482444
Acte - 3.1+RPQS?t=1722406261
Acte - 3.1+RPQS?t=1719846192
unknown - 3.1+RPQS?t=1726235979
Acte - 9.1+RPQS GRAYAN ET L HOPITAL+ANC?t=1712837808
Acte - 8.1+RPQS GRAYAN ET L HOPITAL assainissement col
Acte - 3.1+RPQS?t=1712837808
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
SIAEP
de
ST
VIVIEN
DE
MEDOC
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
Public
de
l’Eau
Potable
(RPQS)
Exercice
2017
Rapport relatif au prix
et à
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l'article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
du
2 mai
2007
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur
et
la définition
et le
calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le site
Www.services.eaufrance.fr,
rubrique
« l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT
ÿ
Eole ———
gronde.fr Table
des
matières
1.
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
12.
Mode
de
gestion
du
service
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)
14.
Nombre
d'abonnés.
1.5.
Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes.
1.6.
Eaux
traitées
1.
iidnennnn
Bilan
des
volum
re
dans
le
cycle
de
l'eau
potable
en
2017.
Production... Achats
d'eaux
traitées...
iii
rerninnrennnneaneee
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice...
ire
Autres
volumes...
Voiume
consommé
autorisé.
1.7.
OUVFAYES
ennemie
annee
1.7.1
Châteaux
d'eau...
inner
1.7.2.
Ouvrages
de
production/reprise/surpression
1.7.3
DSOo6oo DHEwNR =
HHmoNNomDDmaiunEs Rio +0
9
7.
Energie
électrique
8
4.8.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
9
18.1.
Canalisations..............................
9
1.8.2.
Equipements
et
branchements
...
8
1.8.3.
Compteurs...
10
2.
Tarification
de
l'eau
et
recettes
du
service
....
11
2.1.
Modalités
de
tarification...
2.2.
Facture
d'eau
type
(D102.0)
2.8.
Recettes
8.
indicateurs
de
performance...
3.2.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)....
8.8.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B).
.17
3.4.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
19
3.4.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
3.4.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
3.4.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)...........
3.4.4.
Taux
moyen
de
renouveilement
des
réseaux
d'eau
potable
(P107.2)
3.5.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
4.
Financement
des
investissements
....
4.1.
Branchements
en
plomb
4.2.
Montants
financiers
43.
État
de
la dette
du
service.
4.4.
Amortissements
4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
du
dernier
exercice...
nenernnnnnnennennneenenennnenennnree
5.
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
5.3.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L 1115-1-1
du
CGCT)........
6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs...
iinenuunun 1.
Caractérisation
technique
du
service
(HL
ET
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
UC Le service
est
géré
au
niveau
M
intercommunal
+ __
Nom
de
la collectivité
: SIAEP
DE
SAINT
VIVIEN
DE
MEDOC
+ Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type,
etc.)
: Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
+ Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Production
M
O
Protection
du
point
de
a
nl
prélèvement Traitement
M
O
Transfert
O
M
Stockage
M
O
Distribution
M
O
+ Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
:
Grayan-et-l'Hôpital,
Saint-Vivien-de-Médoc,
Talais,
Vensac
+ Existence
d'une
CCSPL
Ê Oui
M
Non
+ Existence
d'un
schéma
de
distribution
[ Oui,
date
d'approbation”
: ................
M
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
+ Existence
d'un
règlement
de
service
M Oui,
date
d'approbation’
: 09/12/2012
[ Non
+ Existence
d'un
schéma
directeur
O Oui,
date
d'approbation’
:
M Non
(Schéma
directeur
des
installations
en
2011)
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
M
délégation
de
service
public
: affermage
“Approbation
en
assemblée
délibérante
Nature
du
contrat
:
Nom
du
prestataire
: VEOLIA
EAU
Date
de
début
de
contrat
: 01/07/2013
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le
cas
échéant)
: 30/06/2023
Nombre
d'avenants
et
nature
des
avenants
: 0
Nature
exacte
de
la mission
du
prestataire
:
Gestion
du
service
Application
du
règlement
de
service,
fonctionnement,
surveillance
et
entretien
des
installations,
relève
des
compteurs
Gestion
des
abonnés
Accueil
des
usagers,
facturation,
traitement
des
doléances
clients
Mise
en
service
Des
branchements
Entretien
De
l'ensemble
des
ouvrages
Renouvellement
Des
compteurs,
des
équipements
électromagnétiques,
des
installations
électriques,
des
ouvrages
métalliques,
de
la serrurerie,
de
la menuiserie
et
vitrerie,
du
matériel
de
télégestion,
du
matériel
de
traitement,
...
Prestations
particulières
Analyses,
recherche
de
fuites
ou
arrivée
d'eaux
parasites,
traitement
des
boues
Vente en gros
d'eau
à la
commune
de
Vendays
Montalivet
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)
© Est ici considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
— y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
4 830
habitants
au
31/12/2017
(4
691
au
31/12/2016).
1.4
Nombre
d'abonnés
@ Les abonnés
domestiques
et assimilés
sont
ceux
redevables
à l'agence
de
l'eau
au
titre
de
la pollution
de
l'eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
4 975
abonnés
au
31/12/2017
(4
898
au
31/12/2016).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
:
Nombre
Nombre
total
qe
d'abonnés
Nombre
total
Commune
d'abonnés
domestiques
Non
d'abonnés
Variation
en
%
31/12/2016
au
31/1
CIS
domestiques
|
au
31/12/2017
au
31/12/2017
Grayan-et-l'Hôpital
2375
2414*
Saint-Vivien-de-Médoc
1275
1 295*
Talais
533
541*
Vensac
714
725*
Total
4
898
4975
1,57
%
“Données non renseignées
calculées
en
tenant
compte
du
% de
l'augmentation
globale
4
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
29,61
abonnés/km
au
31/12/2017
(29,15
abonnés/km
au
31/12/2016).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
1
habitants/abonné
au
31/12/2017
(0,96
habitants/abonné
au
31/12/2016).
Ce
ratio
est
faussé
par
le
calcul
basé
sur
la population
sédentaire
des
communes
qui
ne
prend
pas
en
compte
la population
estivale
(exemple
Centre
EURONAT).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+ non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
84,26
m*/abonné
au
31/12/2017
(78,66
m°/abonné
au
31/12/2016).
5400! 5200! 5200! 5100: 5 000
|
n
4 500
|
ee
|
a 4
800
Da =
4 |
se
4600!
sea
4 500!
Ro
4 400 4300! 4 200 4100!
L 2008
2009
2019
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Années
-#-
VP.056
Nombre
d'abonnés
1.5.
Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
© Le service
public
d'eau
potable
prélève
487
986
m°
pour
l'exercice
2017
(531
307
pour
l'exercice
2016).
D
Volume
prélevé
|
Volume
prélevé
tee
Rs
SE
te
st
Nature
de
a
RE
| durant
l'exercice
|durant
l'exercice
RSS
en
P
2016
en
m°
2017
en
m°
<
Forage
LES
Prélèvement
en
nappe
souterraine
Eocène
159
472
116
462
- 27%
MAURELLES
moyen
°
Prélèvement
en
nappe
Forage
de
VIDEAU
2]
souterraine
Eocène
107
018
82
421
-23%
supérieur
Prélèvement
en
nappe
Forage
LES
PIOTS
|
souterraine
Eocène
192
839
121
903
- 36,8%
moyen
Prélèvement
en
nappe
Forage
de
LA
souterraine
Eocène
71 978
167
200
+132,3%
LOUBIE
supérieur
et
moyen
Total
531
307
487
986
- 8,2%
(1)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l'arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit)
1.5.2.
Achats
d’eaux
brutes
E Si le
service
achète
des
eaux
brutes
qu'il
traite
lui-même
:
Sans
objet
1.6.
Eaux
traitées
U0© 1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2017
autorisé
(V6)
pe
427
801
m°
419
101
m°
1.6.2.
Production
© Le service
a 4
stations
de
traitement.
Nom
de
la station
de
traitement
Type
de
traitement
Station
de
la Loubie
- St
Vivien
de
Médoc
|
Déferrisation
physco-chimique
et désinfection
eau
de
javel
Déferrisation
physco-chimique
— démanguenisation
et désinfection
eau
de
javel
Station
Les
Maurelles
— Grayan
et l'Hôpital
|
Déferrisation
biologique
et désinfection
eau
de
javel
Station
Les
Piots
— St
Vivien
de
Médoc
Station Videau
— Grayan
et l'Hôpital
Déferrisation
physco-chimique
et désinfection
eau
de
javel
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Volume
produit
|
Volume
produit
Variation
des
FRAIS
la
Ressource
durant
l’exercice
|
durant
l’exercice
|
volumes
produits
P FES
Tte
2016
en
m°
2017
en
m°
en
%
F
exercice
2017
Forage
LES
MAURELLES
158
059
116
462
-26,3
%
40
Forage
de
VIDEAU
2
117
450
82
421
-29,8
%
40
Forage
LES
PIOTS
162
401
121
903
-24,9
%
40
Forage
de
LA
LOUBIE
71
978
167
200
+132,38
%
40
Total
du
volume
produit
(V1)
509
888
482
974
-5,3
%
40
515
000
-
510
000;
”-
——.
505
000
-
«
500
000
:
#
495
000
;
490
000
;
mn
»
E 485000!
\
480
000
!
À
475
000
4
/
Î
2
470
000
!
/
|
.
465
000
;
=
460
000
!
=
455
000
EE
QE
qq]
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2914
2015
2016
2017
Années
1.6.3.
Achats
d’eaux
traitées
En Sans
objet
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
E Acheteure
Volumes
vendus
durant
Volumes
vendus
durant
Variation
en
l'exercice
2016
en
m°
l'exercice
2017
en
m°
h
Abonnés
domestiques{i)
385
293
419
101
+ 8,8%
Abonnés
non
domestiques
0
%
Total
vendu
aux
abonnés
(V7)
385
293
419
101
+ 8,8%
Total
vendu
à d’autres
services
(V3)
: commune
de
VENDAYS
13
026
9 829
- 24,5%
MONTALIVET
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
()
Dans
le
cas
où
la collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à d’autres
services
d’eau
potable.
485
DO
470
00
460
000
450
00
440
000
430
000!
420
000
:
419
000:
409
000
:
390
000
380
000
:
370
00)
360
000
:
350
000
:
340
000
Î
330
000
:
320
000:
310
000
:
800
000
À 2008
2009
m
200
2013
Années
204
-æ-VP.232
Volumes
consommés
comptabilisés
1.6.5.
Autres
volumes
©
2015
2016
2017
Exercice
2016
en
|
Exercice
2017
en
se
Fa
fan
m3lan
Variation
en
%
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
1610
1
350
-16,1%
Volume
de
service
(V9)
9
796
7
350
-25%
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
Exercice
2016
Exercice
2017
eee
(m3/an)
(m3/an)
VarlationA(2)
Volume
consommé
autorisé
(V6)
396
699
427
801
7,8%
1.7.
Ouvrages
1.7.1.
Châteaux
d'eau
Dénomination
ouvrage
Capacité
de
stockage
Château
d'eau
de
Labiau
500
m3 1.7.2.
Ouvrages
de
production/reprise/surpression
Installation
de
production
Capacité
de
production
Capacité
de
stockage
ST
La
Loubie
309
750
ST
Les
Piots
1415
0
ST
Videau
990
450
ST
Les
Maurelles
1 444
0
Capacité
totale
4158
1 200
1.7.3.
Energie
électrique
2013
2014
2015
2016
2017
N/N-1
Energie
consommée
(kWh)
|
321
166
347
686
350
568
334
812
295
832
-11,6%
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
6® 1.8.1.
Canalisations
e Le linéaire
du
réseau
de
canalisations
(hors
branchements)
du
service
public
d'eau
potable
est
de
168
kilomètres
au
31/12/2017
(168
au
31/12/2016).
1.8.2.
Equipements
et
branchements
2013
2014
2015
2016
2017
N/N-1
Poteaux
incendie
135
135
135
135
135
0%
Branchements
3 408
3 485
3518
3575
3621
+13% 1.8.3.
Compteurs
©
2013
2014
2015
2016
2017
N/N-1
Nombre
compteurs
4 706
5071
5 107
5 179
5 278
+19%
Pyramide
des
compteurs
au
31/12/2017
Traité
: 521
LLQ]
ati £co Scc
est
| 260 LILI
|
onu
E
aant
VOIR
AI
VNRR
VAS
MO
NOT
RES
PNIT
JOUA
DOS
OR
MOT
DÉCO
JON
CA
ZT
ANR
PNR
ANA
JUS
JON
NAS
10
2.
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
D6© 2.1.
Modalités
de
tarification
DE La facture
d'eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à la
consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs
concernant
la part
de
VEOLIA
sont
fixés
par
le contrat
et
indexés
semestriellement
par
application
aux
tarifs
de
base
d'un
coefficient
défini
au
contrat.
Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence
: annuelle
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
: semestrielle
Les
volumes
facturés
au
titre
de
l’année
2017
sont
de
403
073
m°/an
(396
278
m°/an
en
2016).
CTIUEN
EE)
Tarifs
CAT)
Part
de
la collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
DN
15mm
y compris
location
du
compteur
188
(HS
Part
proportionnelle
(€
HT/m$)
Prix
au
m°
de
0 à
120
m°
0,625
€/m°
0,625
€/m°
Part
du
délégataire
:
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
(1)
y compris
location
du
compteur
SSSR
Hi
Part
proportionnelle
(€
HT/m)
Prix
au
m*
de
0 à
120
m°
0,455
€/m$
0,4627
€/m$
Taxes
Taux
de
TVA
@)
5,5
%
5:5%
Redevances
Prélèvement
sur
la ressource
en
eau
(Agence
3
3
de
l'eau)
0,086
€/m
0,09
€/m
Pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
0,32
€/m°
0,33
€/m3
(1) Rajouter autant de lignes que d'abonnements (1 L'assujettissement à la TVA est volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et
en
cas
de
délégation
de
service
public.
11
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
© Les tarifs
applicables
au
01/01/2017
et
au
01/01/2018
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont
:
ETAT
Le
Au
01/01/2017
en €
Au
01/01/2018
en €
Variation
en %
Part
de
la collectivité
Part
fixe
annuelle
18,30
18,30
0%
Part
proportionnelle
75,00
75,00
0%
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m3
revenant
à
la
collectivité
93,30
93,30
0%
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service
public)
Part
fixe
annuelle
43,56
44,28
+1,6%
Part
proportionnelle
54,60
55,52
+1,7%
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m$
revenant
au
délégataire
98,16
99,80
+1,7%
axes
etredeVances
ee
sur
la ressource
en
10,32
10,80
+47%
a
de
pollution
domestique
(Agence
de
38,40
39,60
+3,1%
TVA
13,21
13,39
+14%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m3
61,93
63,79
+83%
LE
253,389
256,897
Prix
TTC
au
m°
2,1156
2,1408
ee.
met
2008 2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Années
[=
D192.9
Prix
TTC
du
service
au
m%
pour
120
m?
au
Ler
janvier
N+1
ATTENTION
: l'indicateur
prix
prend
en
compte
l’ensemble
de
la compétence
de
la production
à la
distribution.
12
+ COLLECTIVITÉ # DELEGATAIRE # TAXES
Répartition
des
recettes
d'une
facture
de
120m3
(01/01/2017)
93,30
€;
36%
63,79
€; 25%
% de
la partfixe
/ facture
HT
=
<40%
(dél+
coll)
BPART PROPORTIONNELLE BPART
FIXE
99,80 €; 39%
Dans
le cas
d'un
EPCI,
le tarif
pour
chaque
commune
est
:
Commune
Prix
au
01/01/2017
Prix
au
01/01/2018
(£/mÿ)
(£/mÿ)
Grayan-et-l'Hôpital Saint-Vivien-de-Médoc
2,1158
€/m3
2,1408
€/m3
Talais Vensac
13 2.3.
Recettes
96 Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2016
en
€
Exercice
2017
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
321
419
262
633
- 18,29
%
dont
abonnements
Non
renseigné]
Non
renseigné
Recette
de
vente
d'eau
en
gros
Recette
d'exportation
d'eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
321
419
262
633
- 18,29
%
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
321
419
262
633
- 18,29
%
Recettes
de
l’exploitant
:
Type
de
recette
Exercice
2016
en
€
Exercice
2017
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
393
188
356
442
-9,35
%
dont
abonnements
Non
renseigné
Non
renseigné
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d'exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Redevance
Prélèvement
(Agence
de
l'Eau)
31
724
27
097
Redevance
Pollution
(Agence
de
l'Eau)
118
098
94
401
Total
recettes
de
vente
d'eau
543
010
477
940
- 11,98
%
Recettes
liées
aux
travaux
31
856
57
615
Autres
recettes
(préciser)
28
863
32
973
Total
autres
recettes
60
719
90
588
+ 50,08
%
Total
des
recettes
603
729
568
528
- 5,83
%
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d'eau
au
31/12/2017
: 740
573
€ (864
429€
au
31/12/2016).
14
3.
Indicateurs
de
performance
G6© 3.1. El 3.1.1. El
D Stations et ouvrages 3.1.1.1. Nettoyage et désinfection Exploitation
et
renouvellement
patrimoine
eau
Nom
du site
Descriptif
Capacité
(m3)
Ra noneuEe
DA
netoyage
La
Loubie
Château
d'eau
750
20/04/2016
14/11/2017
Videau
Bâche
de
reprise
450
14/04/2016
16/11/2017
Labiau
Réservoir
au
sol
500
14/04/2016
16/11/2017
3.1.1.2.
Renouvellement
Site
Opération
réalisée
en
2017
|
Nature
renouvellement
ST
La
Loubie
Forage
.
Renouvellement
Programme
Groupe
exhaure
immergé
Désinfection
Renouvellement
Programme
Pompe
doseuse
de
javel
Equipements
électriques/Electroniques
Renouvellement
Programme
Equipements
de
mesure
ST
Videau Désinfection
.
Renouvellement
Programme
Equipement
chloration
Traitement
Tour
de
deferrisation
Renouvellement
Garantie
Pompe
de
lavage
Renouvellement
Programme
Pompe
de
reprise
Renouvellement
Programme
Compresseur
anti
bélier
Renouvellement
Programme
Clapet
Renouvellement
Programme
Vanne
Renouvellement
Programme
Flotteur
filtre
à sable
Renouvellement
Programme
Caillebotis
caniveau
technique
Renouvellement
Garantie
Equipements
électriques/Electroniques
Groupe
électrogène
Renouvellement
Garantie
Capteur
pression
Rénovation
Programme
15
3.1.2.
Réseaux
3.1.2.1.
Recherches
de
fuites
2013
2014
2015
2016
2017
N/N-1
Nombre
de
fuites
sur
canalisations
16
15
8
9
5
-44%
Nombre
de
fuites
par
km
de
canalisations
0,1
0,1
0,1
0,1
0,0
-100
%
Nombre
de
fuites
sur
branchements
7
5
4
12
6
- 50
%
Nombre
de
fuites
pour
100
branchements
0,2
0,1
0,1
0,3
0,2
-33,3%
Nombre
de
fuites
sur
compteur
8
0
22
11
15
+
63,6
%
Nombre
de
fuites
sur
équipement
0
0
0
2
0
-100%
Nombre
de
fuites
réparées
31
20
34
34
29
-147%
Linéaire
soumis
à recherche
de
fuites
0
16
082
3.1.2.2.
Renouvellement
compteurs
2013
2014
2015
2016
2017
N/N-1
Nombre
de
compteurs
4706
|
5071
5107
|
5179
|
5278
+1,9%
Nombre
de
compteurs
remplacés
184
438
263
387
229
- 40,8
%
Taux
de
compteurs
remplacés
3,9
8,6
5,2
7,5
4,3
- 42,70
%
3.2.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l'Agence
régionale
de
la santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le Code
de
la santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le service
dans
le cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Aralese
prélèvements
prélèvements
prélèvements
prélèvements
y
réalisés
non-conformes
réalisés
non-conformes
exercice
2016
exercice
2016
exercice
2017
exercice
2017
Microbiologie
24
0
28
0
Paramètres
physico-chimiques
25
0
30
0
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la formule
suivante
:
taux
de
conformité
=
nombre
de
prélèvements
réalisés
- nombre
de
prélèvements
non
conformes
,
nombre
de
prélèvements
réalisés
+100
Cet
indicateur
est
demandé
si le
service
dessert
plus
de
5 000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
mf/jour.
16
Re
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
na
exercice
2016
exercice
2017
Microbiologie
(P101.1)
100%
100%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
100%
100%
3.3.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B) L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d'indice
affichées
à partir
de
l'exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents. L'obtention
de
40
points
pour
les
parties
À et
B ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d'eau
potable
mentionné
à l’article
D 2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la mission
de
collecte).
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B et
C
décrites
ci-dessous
et avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
A)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
À +
B)
sont
acquis.
17
: points nombre de points | Valeur potentiels PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
oui
: 10
points
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
non
:0
Ce
Oui
10
pompage,
réservoir)
et
des
dispositifs
de
mesures
iYP
VP.237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
oui
: 5 points
Oui
5
réhabilitations
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
non
: O
point
mise
à jour
est
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B :
INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la
totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie
A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
0 à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon
: linéaire,
co
néene
«0
Oui
15
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
100%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
diamètres
e
VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
100%
15
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
(2)
8
PARTIE
C :
AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
À et
B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
: 10
points
ventouses,
purges,
Pl...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
.
poil t
Oui
10
réseaux
non
: 0 poin
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
é lectromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et
oui
: 10
points
Oui
10
de
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non
: 0 point
comme
effectuée) L
a dt
@
oui
: 10
points
VP.244
-
Localisation
des
branchements
sur
le
plan
des
réseaux
non
: 0
point
Non
0
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
oui
: 10
points
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et
la date
de
pose
du
non
. Dci
Oui
10
compteur
(%
:9
VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d'eau
par
les
oui
: 10
points
Oui
10
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0 point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
Oui
10
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0
point
VP.248
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
de
oui
: 10
points
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
on
:0
pe
Non
0
portant
sur
au
moins
3 ans)
“vP
VP.249
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
réseaux
sur
oui
: 5 points
Oui
5
au
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
: 0
point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
100
(1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une
connaissance
minimum
de
50
% des
matériaux
et
diamètres
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si
la
connaissance
des
matériaux
et
diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,
3,
4et
5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
% des
périodes
de
pose
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si
la
connaissance
des
périodes
de
pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,
3,
4
et
5 (3)
non
pertinent
si
le
service
n'a
pas
la
mission
de
distribution
18
3.4.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
V6 3.4.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
UE Le rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le reflet
de
la politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
V,
+V.
rendement
du
réseau
=—#=—2#100 V+V,
A titre
indicatif,
le ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
100; so!
LA
sl
EE
2608
2009
2010
zou
202
2013
204
20S
20
207
Années
-#-
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
ï
j
ne
V
part
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis
en
distribution
=—
1
Exercice
2016
Exercice
2017
Rendement
du
réseau
80,4
%
90,6
%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+ volumes
exportés
journaliers
par
km
de
réseau
6.68
714
hors
branchement)
i
1
[m$
/ jour
/ km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
ë
:
primaire)
77,5
%
88,58
%
19 3.4.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
2e Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le reflet
du
déploiement
de
la politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité
de
la
gestion
du
réseau.
io a Yi ni
;
Vi-V;
indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
=
"T7
=
365
* linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
Pour
l'année
2017,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
0,9
m%/j/km
(1,8
en
2016).
3.4.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
e® Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le périmètre
du
service.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
d'une
part
de
la politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et
pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
V,-V,
indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
= ——— #5 365“
linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
Pour
l'année
2017,
l'indice
linéaire
des
pertes
est
de
0,7
m‘/j/km
(1,6
en
2016).
275 250
sis
4,
E
Eure.
Ni
LR
à
150
ee
Se
RS
Te
È
52
=
A
123
w
100 a7s 050
2009
200
200
21
22
TT
204
©
2@S
206
2&7
Années
-#-
P106.3
Pertes
en
réseau
20
3.4.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
2e Ce taux
est
le quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la moyenne
sur
5 ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la collectivité
et/ou
le délégataire)
par
la longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé. Exercice
2013
2014
2015
2016
2017
Linéaire
renouvelé
en
km
Au
cours
des
5 dernières
années,
O0 km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
.
L,+L,itlLyatLl,stL,
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
="
"NE
NRA
at
5*linéaire
du
réseau
de
desserte
Pour
l'année
2017,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
est
de
0%
(0,64
en
2016). 3.5.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
(H) La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le
barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
%
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2017,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est
40
% (47,7%
en
2016).
21 4. Financement
des
investissements
92® 4.1.
Branchements
en
plomb
@ La législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
lig/l.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb.
Branchements
Exercice
2016
Exercice
2017
Nombre
total
des
branchements
3
575
3
621
Nombre
de
branchements
en
plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
l'année
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
%
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total
de
branchements
%
de
branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
4.2. Montants
financiers
OO
Exercice
2016
Exercice
2017
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
1111
309
243
790
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4.3.
État
de
la dette
du
service
90® L'état de
la dette
au
31
décembre
2017
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2016
Exercice
2017
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N (montant
restant
dû
en
€)
en
capital
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
en
intérêts
4.4.
Amortissements
00 Pour l'année
2017,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
206
185
€ (177
183
€ en
2016).
22
4.5.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
D0@
Montants
due
Montants
prévisionnels
de
Rrojete
a etude
prévisionnels
en
€
l’année
précédente en
€
Travaux
renouvellement
réseau
Saint
Vivien,
Talais
et
Vensac
483
462
€
Forages
sur
la
commune
de
Vensac
326
700
€
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
DC Sans objet
23
5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
U2® 5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e les
versements
effectués
par
la collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
+ les
abandons
de
créance
à caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2017,
le service
a reçu
3 demandes
d'abandon
de
créance
et
en
a accordé
3.
209
€ ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0,0005
€/m°
pour
l’année
2017
(0,0005
€/m*
en
2016).
5.2.
Taux
impayés
(P154.0)
© Le taux
d'impayés
sur
l'exercice
2016
au
01/01/2017
est
de
2,02
% soit
un
montant
de
31
894
€
5.3.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L 1115-1-1
du
CGCT)
UC® Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement. Sans
objet
24
6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
D66
Exercice
2016
Exercice
2017
Indicateurs
descriptifs
des
services
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
4 691
4975
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
[€/m*]
2,11
2,14
Indicateurs
de
performance
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
*
F101.1
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
100%
so
microbiologie Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
0
.
FAROE
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
100%
Lo
paramètres
physico-chimiques
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
F108.28
des
réseaux
d'eau
potable
108
100
P104.3
Rendement-du-réseau-de
distribution
80,4%
90,6%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
[m‘/km/jour]
1,8
0,9
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
[m°/km/jour]
1,6
0,7
P107.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
0,64%
0%
potable
P108.3
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource
Ah
40%
en
eau
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
0,0005
0,0005
versements à un fonds de solidarité
[€/m°]
25 SL
EPDT2-Indicateurs
SP_
Synthese
par
UGE
(aep
prv).rep
- Edition
du
28
févr.
2018
.
À
4
UGE
: 0094
SYNDICAT
SAINT
VIVIEN
DE
MEDOC
©)
Agence
Régiorale
de Sarté
Nouvelle-Aquitaire
OBJET
: Circulaire
n°
12/DE
du
28
avril
2008
- Mise
Dest
: SYNDICAT
DES
EAUX
ST
VIVIEN
MEDOC
en
oeuvre
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
des
services
publics
d'eau
et d'assainissement
en
application
du
décret
n°2007-675
du
2 mai
2007.
Adr
: MAIRIE
33590
SAINT
VIVIEN
DE
MEDOC
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource
en
eau
(P
108.3)
LOL
MAC
LE
TIR
PRE
TelE
te
Débit|
protect.
| proc.
| Délib.
Date
|
géologue
|
(CNT
Date
Code national
LETCEA
D.U-P.
Date
bEC
Indice
EC
23/08/2007
24/02/2014
033000128
VIDEAU
2
293
N
033000130
LES
MAURELLES
437
N
EC
23/08/2007
20/12/2013
_
033000326
LA
LOUBIE
200
N
EC.
23/08/2007
14/12/2013
.
033000327
LES
PIOTS
a
528
N
EC
23/08/2007
20/12/2013
Indice
consolidé
/UGE
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
et
les
paramètres
physico-chimiques
(P101.1
&
P102.1).
Installation
Paramètres
microbiologiques
|
Paramètres
physico-chimiques
ar
CO
NT
CE
CE
ME
CUCUE
SERRES
BRUT
LOIS
Débit
Tr
il
CO
MAQUIS
(
MCE
GC]
RE
|
RU)
Gene
| prélèvements
| LORIE
033000607
LES
MAURELLES
TTP
433
3
|
3
033000754
LA
LOUBIE
TTP
1%
|
2
|
2
033000755
LES
PIOTS
TTP
445
|
3
|
4
033001305
VIDEAU
TTP
287
|
.
|
|
3
|
033000485
SAINT
VIVIEN
UDI
4614
18
_
18
|
Total
28
30
Taux
de
conformité
100,0
%
100,0
%
(1) Population
pour
les
UDI
ou Débit
en m3/
pour
les CAP/MCA/TTP
Rapport
annuel
du
maire
sur
le prix
et
la qualité
D
—_
|
durservice
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement
uses
(loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement)
NOTE
D'INFORMATION
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
AGENCE
DE L'EAU
ADOUR-GARONNE
MINISTÈRE
DE
LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DU MNISTERE
DU DEVELOPPEMENT
DURABLE
L'article
161
de
la loi
modifie
l'article
L.2224-5
du
CGCT,
lequel
impose
au
maire
de
joindre
à son
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et d'assainissement
la note
établie
chaque
année
par
l'agence
de
l'eau
ou
l'office
de
l'eau
sur
les
redevances
figurant
sur
la facture
d'eau
des
abonnés
et sur
la
réalisation
de
son
programme
pluriannuel
d'intervention.
Édition
2018
CHIFFRES
2017
‘agence
de
l'eau
vous
informe
paie
le service
d'eau
potable
et de
dépollution
des
eaux
usées
COMMUNES
ET
INTERCOMMUNALITÉS responsables
du
service
d'eau
potable
et
d'assainissement
et de
l'état
des
rivières
es
reversent
la part
de
la facture
d'eau
des
ménages
(en
moyenne
20
% de
la facture
d'eau)
ÉTAT redistribue
l'argent
sous
forme
d'aides
en
finançant
des
actions
prioritaires
pour
la protection
de
l'eau.
paient
l'impôt
sur
l'eau
de
type
“pollueur-payeur"
LE
SAVIEZ-VOUS
?
En
2015,
le prix
moyen
de
l'eau
sur
le bassin
Adour-Garonne
était
de
3,96
ETTC/m3
(Source
SISPEA).
La
part
des
redevances
perçues
par
l'agence
de
l'eau
représente
en
moyenne
20%
du
montant
de
la facture
d'eau.
AUTRES industriels, ÉTHTITEUTES hydroélectriciens,
Les
autres
composantes
] pêcheurs.
de
la facture
d'eau
sont:
e la
facturation
du
service
de
distribution
de
l'eau
potable
(abonnement,
consommation)
POURQUOI
DES
REDEVANCES
?
Les
redevances
des
agences
de
l'eau
sont
des
recettes
fiscales
environnementales
e la
facturation
du
service
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
e la
contribution
aux
autres
organismes
publics
(VNF)
e la
TVA
perçues
auprès
des
usagers
(consommateurs,
activités
économiques)
en
application
des
principes
de
prévention
et de
réparation
des
dommages
à
l'environnement
(loi
sur
l'eau
et les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006).
La
majeure
partie
des
redevances
est
perçue
via
la facture
d'eau
payée
par
les
abonnés
domestiques
aux
services
des
eaux
(mairies
ou
syndicats
d'eau
ou
leurs
délégataires).
Chaque
habitant
contribue
ainsi
individuellement
à cette
action
au
service
de
l'intérêt
commun
et de
l'environnement,
au
travers
du
prix
de
l'eau.
Rapport
annuel
du
maire
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'eau
et de
l'assainissement
1 QUI
PAIE
QUOI
À L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
?
En
2017,
le montant
global
des
redevances
perçues
par
l'agence
de
l'eau
s'est
élevé
à environ
290
M€
dont
240
M€
en
provenance
de
la
facture
d'eau
payée
par
les
ménages
et
les
industriels
dont
les
activités
de
production
sont
assimilées
domestiques.
2,65
€
redevance
pollution
payée
par
les
industriels
et les
activités
économiques
concernés
70,04
€
redevance
pollution
domestique payée
par
les
abonnés
0,01
€
redevance
pollution
payée
par
les
éleveurs
redevance
EE
! | de
prélèvement
sur
! |
la ressource
en
eau
payée
par
les
collectivités
0,60€
|
redevance
de
pollution
diffuse
|
redevance
de
prélèvement
|
redevance
pour
|
payée
par
les
distributeurs
sur
la
ressource
en
eau
la protection
du
de
produits
phytosanitaires
et
payée
par
les
activités
milieu
aquatique
payée
répercutée
sur
le
prix
des
produits
économiques
{dontles
imgants)
par
les
usagers
concernés
fpécheurs)
Redevances
Qui
paie
quoi
à l'agence
de
l’eau
en
2017
?
OUR)
ACTU
0]
To
To)
To
NTI
ES
Grâce
à ces
redevances,
les
agences
de
l’eau
apportent,
dans
le cadre
de
leurs
programmes
d'intervention,
des
concours
financiers
(subventions,
prêts)
aux
personnes
publiques
(collectivités
territoriales...)
ou
privées
(acteurs
industriels,
agricoles,
associatifs.)
qui
réalisent
des
actions
ou
projets
d'intérêt
commun
au
bassin
ayant
pour
finalité
la
gestion
équilibrée
des
ressources
en
eau.
Ces
aides
réduisent
d'autant
l'impact
des
investissements
des
collectivités,
en
particulier,
sur
le prix
de
l’eau.
En
2017
elles
ont
représenté
370
M€
environ.
41,60
€
aux
collectivités
pour
l'épuration
des
eaux
usées
urbaines
et rurales
6,80
€
0
3 70
€
pourl'animation
des
politiques
la solidarité
de
l'eau
fétudes,
connaissances,
pour
la solidarité
téseaux
de
surveillance
des
eaux,
internationale
éducaüon,
infomaton)
4,00
€
aux
acteurs
économiques
pour
la
dépollution
industrielle
etle
traitement
de
certains
déchets
dangereux
pour
l'eau
aux
collectivités
pour
la
protection
etla
restauration
de la
ressource
en
eau
potable
12,20€
220€
4
11,80€
| |
aux
exploitants
concernés
principalement
aux
collectivités
aux
collectivités
et acteurs
pour
des
actions
de
dépollution
pour
la
restauration
économiques
pour
la gestion
dans
l'agriculture
et
la
protection
des
milieux
quantitative
de
la
ressource
aquatiques,
en
pariculer,
eneau
des
cours
d'eau
-renaturation,
continuité
écologique
- et
des
zones
humides
Comment
se
répartissent
les
aides
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
en
2017
?
2
Rapport
annuel
du
maire
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'eau
et de
l'assainissement
EXEMPLES
D'ACTIONS
AIDÉES
EN
2017
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
En
2017,
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne
a accompagné
8725
projets.
AMEN En 2017,
environ
150
ME
d'aides
ont
été
consacrés
à la
résorption
des
pollutions
domestiques,
ainsi:
-56
nouvelles
stations
d'épuration
ont
été
mises
en
fonctionnement.
Elles
permettent
de
traiter
les
rejets
de
97
000
Équivalent
Habitants.
*Plus
de
3000
installations
d'assainissement
non
collectif
ont
été
réhabilitées
avec
l’aide
de
l'Agence,
ce
qui
confirme
la forte
dynamique
impulsée
par
l'Agence
et relayée
par
les
collectivités.
LEE
Te
ES
ANTONIN En 2017,
40
ME
d'aides
ont
été
consacrés
à l'eau
potable
(hors
appel
à projets
« fuite
dans
les
réseaux
»), ainsi:
+151
procédures
de
mise
en
place
de
périmètres
de
protection
de
captage
d'eau
potable
ont
été
lancées
- des
travaux
ont
été
engagés
sur
267
captages
d'eau
potable, +192
unités
de
distribution
non
conformes
ont
été
supprimées. - sur
les
81
captages
prioritaires
identifiés
sur
le bassin,
une
démarche
dereconquête
dela
qualité
de
l'eau
brute
est
engagée
sur
54
d'entre
eux.
Les
autres
captages
ont
fait
l'objet
en
2017
d'une
étude
de
délimitation
de
leur
aire
d'alimentation,
portée
par
l'Agence.
RATE
OEM
RTE EU
TESLPIES
EFFETS
CLIMATIQUES
En
2017,
environ
50
ME
d'aides
ont
été
consacrés
à la
protection
des
milieux
aquatiques,
ainsi
:
1750
km
de
cours
d'eau
ont
pu
être
restaurés,
- 132
ouvrages
ont
été
équipés
sur
les
cours
d'eau
en
vue
d'assurer
la continuité
écologique
(possibilité
de
circulation
des
espèces
animales
et du
transport
des
sédiments).
POUR
LUTTER
CONTRE
LES
POLLUTIONS
INDUSTRIELLES
ET
TOXIQUES
+ Les
aides
accordées
par
l'Agence
en
2017
permettront
la réduction
de
pollutions
de
plus
de
250
tonnes
annuelles
de
DCO
(demande
chimique
en
oxygène).
*En
2017,
quasiment
tous
les
investissements
(ou
études)
financés
par
l'agence
de
l'eau
ont
porté
sur
des
masses
d'eau
en
état
dégradé.
POUR
LA
GESTION
SOLIDAIRE
DES
EAUX
+ Sur
le bassin,
plus
de
110
ME
d'aides
ont
été
attribués
en
faveur
des
collectivités
rurales
dans
le cadre
de
la
solidarité
entre
territoires
urbains
et
ruraux.
À l'international,
environ
50
projets
ont
été
soutenus
dans
plus
de
20
pays
différents.
Les 7 bassins
hydrographiques
métropolitains
Pour
reconquérir
le bon
état
des
eaux
demandé
par
le Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
—
SDAGE
—
en
application
de
la DCE
—
Directive
Cadre
sur
l'Eau
— ,
les
agences
de
l'eau
recherchent
la
meilleure
efficacité
environnementale:
men
privilégiant
l'action
préventive,
men
aidant
les
projets
les
plus
efficaces
pour
les
milieux
aquatiques,
# en
mobilisant
les
acteurs
et en
facilitant
la cohérence
des
actions
sur
les
territoires
de
l'eau,
en
travaillant
en
complémentarité
avec
l'action
réglementaire
et la
police
de
l'eau,
en
particulier
dans
la mise
en
œuvre
des
objectifs
des
SDAGE.
Les
six
agences
de
l'eau
françaises
sont
des
établissements
publics
du
ministère
chargé
de
l'environnement.
Elles
regroupent
1700
collaborateurs
et ont
pour
mission
de
contribuer
à réduire
les
pollutions
de
toutes
origines
et à
protéger
les
ressources
en
eau
et les
milieux
aquatiques.
Rapport
annuel
du
maire
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'eau
et de
l'assainissement
3
L'agence
de
l’eau
Adour-Garonne La carte
d'identité
du
bassin
Adour-Garonne
Le
bassin
Adour-Garonne
couvre
les
bassins
versants
des
cours
d'eau
qui,
depuis
les
Charentes,
le Massif
Central
et
les
Pyrénées,
s'écoulent
vers
l'Atlantique
(115000
km?,
soit
1/5e
du
territoire
national).
Il compte
120000
km
de
cours
d'eau,
Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
nn
en
EVENE
90
rue
du
Férétra
‘
CS
87801
.
.
Sur
ses
6800
000
habitants,
30
% vivent
31078
Toulouse
cedex
4
en
habitat
épars.
Tél.
0561363738
Fax
0561363728
C'est
un
bassin
essentiellement
rural
: sur
les
quelque
7 000
communes,
35
comptent
plus
de
20000
habitants,
ces
dernières
rassemblant
28
%
Suivez
l'actualité
:
de
la
population.
de
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne
:
Www.eau-adour-garonne.fr O
@Adour_Garonne
Fiche
explicative
|#
CNT
NTETENT
CE
TENTE
CT
Poissons
Or
LR
117
CRETE
Nitrate,
La qualité des rivières sur Smartphone et
tablette
Toutes
les
données
sur
la
qualité
des
eaux
des
rivières,
et
les
poissons
qui
les
peuplent,
peuvent
être
consultées
depuis
un
smartphone
et
une
tablette
sur
le terrain.
ere
Téléchargez
l'application
gratuitement
>
ORg
SO)
Flashez
directement
le QRCode
SÔ@LES
a
es
0
L'application
“Qualité
des
rivières”
est
disponible
AG
E
NC
E
S
1°
He
gratuitement
sur
iPhone,
iPad
et
sur
les
terminaux
,
... MINISTÈRE
[J'"5
ÊK
sous
système
d'exploitation
Androïd.
DE
L'EAU
PÉLATRANETON
nr
onu
met
FTSOLPAIRE 3: DEPARTEMENT Extrait du RPQS 2017 PRODUCTION DISTRIBUTION
[
Synthèse
.E.P de Saint Vivien de
Médoc
regroupe
les
® ©
© ©
1,
Saint
Vivien
de
Médoc,
Talais
et
Vensac.
Le
service
d'eau
potable
du
S.I
communes
de
: Grayan
et
l'Hôpi
La
population
desservie
est
de
4 830
habitants.
L'eau
est
distribuée
à 4
975
abonnés
en
2017.
4 communes
adhérentes
La
société
VEOLIA
EAU
a la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et
de
la permanence
du
service.
Le
syndicat
garde
la maîtrise
des
investissements
et
la propriété
des
ouvrages. Des
ressources
propres
au
syndicat
:
o
Forage
de
Videau
2
Forage
Les
Maurelles
o o
Forage
de
La
Loubie
o
Forage
Les
Piots
487
936
m°
ont
été
prélevés
en
2017
(- 8,2
%
par
rapport
à 2012016).
En
2017,
les
abonnés
domestiques
ont
consommé
419
101
m°+
8,8
%
par
rapport
à 2016)
soit
en
moyenne
237,73
litres
par
habitant
et
par
jour
(225,01
litres
lhabitant/jour
en
2016).
Par
ailleurs,
un
volume
total
de
9 829
m°
a été
exporté
vers
la
commune
de
Vendays
Montalivet
(13
026
m3
en
2016).
Compte
tenu
des
fuites
(pour
partie
inévitables)
et
des
besoins
en
eau
du
service
(purges
du
réseau,
poteaux
incendie,
lavages
des
réservoirs.)
le rendement
du
réseau
était
de
90,6
%
en
2017
(80,4
%
en
2016).
Le
bilan
fourni
par
l'ARS
indique
que
l'eau
du
syndicat
est
de
bonne
qualité.
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m°
consommé. Un
abonné
domestique
consommant
120
m°
payera
256,897
€ (sur
la base
du
tarif
au
1°
janvier
2018,
toutes
taxes
comprises),
253,39
€ au
1°
janvier
2017.
2.1
408
€/m3
Soit
2,1408€/m3
(2.11
€/
m°
T.T.C
au
01/01/2017).
o
Les
données
du
service,
tarifs
et
performance,
sont
mises
en
ligne
sur
l'observatoire
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement.