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PLU - Annexes - info lin 19 annexes Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Maignelay-Montigny. Lien du pdf (PLU - Annexes - info lin 19 annexes)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 1

Plan Local d’Urbanisme

Commune de Maignelay-

Montigny

Marie DUCROT

Annexes sanitaires

Arrêté le : 27 juillet 2016

Approuvé le : 30 juin 2017

Modifié le :Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 2

Sommaire

1. L’alimentation en eau potable...................................................................................................... 3

2. La défense contre l’incendie ........................................................................................................ 6

3. L’assainissement ......................................................................................................................... 7

4. La gestion des déchets .............................................................................................................. 11

5. Synthèse .................................................................................................................................... 21Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 3

La rédaction de la gestion de l’eau potable est basée sur le Rapport Annuel du Délégataire de la commune de Maignelay-Montigny réalisée par la Nantaise des Eaux sur l’exercice 2013.

Depuis le 01 juillet 2002, la commune de Maignelay-Montigny a souhaité transférer le service de la production et de la distribution de l’eau potable à la Nantaise des Eaux. Cette mission lui a été confiée pour 12 ans et a pris échéance au 30 juin 2015. Au 01 juillet 2015, le service de la production et de la distribution de l’eau potable sera assurée par la SAUR.

1.1.1 Origine de l’eau

Deux forages permettent l’alimentation en eau potable de la commune de Maignelay-Montigny. Leurs caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Nom de l’installation Bois Montigny – Route de Saint-Martin Pont Maillet

Filière de traitement Désinfection chlore gazeux Désinfection chlore gazeux

Origine de l’eau Souterraine Souterraine Débit nominal du prélèvement 36 m3/h 30 m3/h Capacité de production 36 m3/h 30 m3/h Profondeur du prélèvement 35 m 41,75 m Tableau 1 : Caractéristique des captages AEP présents sur le territoire de Maignalay-Montigny (source : Rapport annuel du délégataire, 2013)

Les prélèvements se font dans la nappe souterraine de la craie picarde.

Le forage de « Pont Maillet » est localisé à l’Ouest de la commune. Le forage de « Bois Montigny – Route de Saint-Martin » est localisé au Sud-Est du territoire.

Ces forages sont tous dotés de périmètre de protection : immédiat, rapproché, éloigné.

1.1.2 Consommation de l’eau

Les abonnés de la commune de Maignelay-Montigny ont consommé 98,04 m3/an d’eau en 2013.

On observe une nette diminution de la consommation d’eau par habitant à partir de 2009, ce qui correspond à la période de construction du lotissement et l’arrivée d’une population plus sensible à la préservation de l’eau. De manière générale, entre 2009 et 2013, la consommation se stabilise autour de 95 et 96 m3 par abonné. Seuls de petites augmentations sont observées, ponctuellement, correspondant à des pics de chaleur en 2011 et 2013.

De manière générale, la consommation d’eau potable reste toutefois plus importante de 5 m3 par abonné ; la moyenne étant de 90 m3 par abonné en milieu rural.Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 4

Tableau 2 : Consommation d’eau potable par abonné, en m3

Figure 1 : Consommation d’eau potable pour la commune de Maignelay-Montigny (source : Nantaise des Eaux, 2015)

 Une consommation d’eau qui s’est stabilisée mais reste toutefois plus élevée que

la moyenne environnante ;

 Des actions de comunication devront être mise en place pour sensibiliser la

population de l’importance de la préservation de l’eau.

1.1.3 Qualité de l’eau distribuée

La qualité de l’eau est appréciée par le suivi de paramètres portant sur :   La qualité organoleptique ;

  La qualité physico-chimique due à la structure naturelle des eaux ;   Des substances indésirables ;

  Des substances toxiques ;

  Des pesticides et produits apparentés ;

  La qualité microbiologique.

La fréquence des analyses du contrôle sanitaire ainsi que les paramètres à analyser sont fixés par l’arrêté du 21 janvier 2010 relatif au programme de prélèvements et d’analyses de contrôle sanitaire pour les aux fournies par un réseau de distribution.

Les prélèvements sont réalisés par les services de l’ARS et les analyses confiées au laboratoire d’analyses départemental de l’Aisne.

Le taux de conformité au titre de contrôle sanitaire est :

  Taux de conformité bactériologique : 100% en 2012 et 2013 ;

  Taux de conformité physico-chimique : 100% en 2012 et 2013.

 L’eau distribuée est conforme à la réglementation en vigueur ;

102,91 102,07

108,78

96,80 96,56

99,84

95,72

98,04

80,00

85,00

90,00

95,00

100,00

105,00

110,00

115,00

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Consommation par abonnés

Consommation moyenne par abonnés (Nantaise des Eaux)Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 5

 Des mesures de protection des captages ont été mises en place afin de ne pas

polluer l’eau à destination de consommation humaine.

1.1.4 Réseau de distribution

Définition

Le réseau de distribution est constitué :

  De deux stations de production de capacité 36m3/h (captage AEP du Bois Montigny – Route de Saint-Martin) et de 30m3/h (captage AEP de Pont Maillet) ;

  D’un réservoir (château d’eau) d’une capacité de 460 m3 ;

  De 22 km de canalisations constituant le réseau d’alimentation en eau potable.

Le captage AEP du Pont Maillet alimente en priorité le réservoir puis le réseau de distribution. A l’inverse, le captage AEP du Bois Montigny alimente le réseau d’eau potable à destination des habitants puis le réservoir d’eau.

Qualité

La Nantaise des Eaux a un indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable assez faible puisqu’il est de 30 sur 120. Même s’ils ont un plan complet du réseau, mis à jour, ils ont une mauvaise connaissance de sa vétusté. D’ailleurs, le renouvellement du réseau de distribution n’est pas réalisé.

Le rendement du réseau de distribution est également insuffisant (<80%). Malgré tout, il s’améliore puisqu’il était de 74,73% en 2012 et qu’il est de 77,32% en 2013. Toutefois les pertes en eau potable en 2013 représentent 37 049 m3.

Sécurisation

Il n’y a pas de sécurisation externe du réseau. Ainsi, l’alimentation en eau potable de la population ne peut être garantie. Lors de grande sécheresse, la commune s’est déjà appuyée sur le captage AEP à proximité du Bois de Montigny afin d’alimenter la population.

Cette problématique est actuellement en cours d’étude à l’échelle de l’intercommunalité.

 De manière générale, une mauvaise connaissance du réseau qui ne fait pas

l’objet d’un renouvellement ;

 Un réseau de distribution d’eau qui n’est pas encore interconnecté, ne

garantitissant pas l’approvisionnement.

1.1.5 Prix de l’eau

Le prix de vente de l’eau potable englobe les coûts depuis le pompage de l’eau dans les nappes souterraines à son rejet au milieu naturel après traitement et dépollution. Il comprend trois ensembles :   La distribution de l’eau ;

  La collecte et le traitement des eaux usées (Cf. partie prix de collecte et de traitement des eaux usées) ;

  La protection des ressources naturelles en eau (Cf. partie prix de collecte et de traitement des eaux usées).

L’abonné paie le service de distribution qui englobe le prélèvement de l’eau dans le milieu naturel, sa transformation en eau potable, son acheminement jusqu’au domicile des consommateurs, les nombreux contrôles qualité et le service aux abonnés (location du compteur par exemple).Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 6

Tableau 3 : Prix de l'eau consommée (source : Nantaise des eaux, 2015)

Figure 2 : Répartition du coût de l’alimentation en eau potable (source : Nantaise des eaux, 2013)

 Un prix de l’eau en hausse ;

 Une meilleure maîtrise de coût pour continuer de permettre une accessibilité à

tous.

La défense extérieure contre l’incendie est assurée sur le territoire communal par 42 points d’eau

  1 borne incendie de diamètre 100 mm,

  40 poteaux incendie dont un présentant un débit insuffisant (<60m3/h) au niveau de la rue du Moulin Elie (face au n°15),

  1 réserve incendie de 1200m3 dont les 3 cannes d’aspiration sont à remplacer.

1,70

1,74

1,80 1,83

1,60

1,65

1,70

1,75

1,80

1,85

2010 2011 2012 2013

Tarif unitaire / Facture 120 m3

Tarif unitaire / Facture 120 m3Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 7

La rédaction de la gestion de l’eau usée est basée sur l’Etude diagnostique des ouvrages d’assainissement de la commune de Maignelay-Montigny datant de février 2004 et le Rapport annuel du Maire sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de la Nantaise des Eaux sur l’exercice 2013.

Depuis le 1er juillet 2008, la commune est en contrat d’affermage pour 12 ans avec la Nantaise des Eaux. Cette dernière assure la compétence de collecte des eaux usées, relèvement, refoulement, dépollution et Gestion Clientèle pour la commune.

L’ensemble de la commune de Maignelay-Montigny est desservi par un réseau mixte. La commune dispose de 2 postes de refoulement situés au Nord et au Nord-Est de Maignelay. Ce réseau aboutit à une station d’épuration de type boues activées dont la capacité nominale est de 3000 équivalents habitants.

Les abonnés au réseau d’eau potable sont directement concernés par le service assainissement puisqu’ils produisent des eaux usées. Ces eaux doivent être collectées, transportées et traitées avant leur rejet dans le milieu naturel.

En 2013, la commune de Maignelay-Montigny comptait 1 151 abonnés représentant 99 676 m3 d’eau usée collectée à traiter. Le taux de désserte par les réseaux de collecte des eaux usées est de 92,30%.

Le réseau communal est constitué de 17,9 km de canalisations. Il est mixte dans la plupart des secteurs, il collecte et transporte à la fois les eaux usées domestiques, les écoulement de chaussées et les eaux de gouttières. Deux antennes, dont une principale (rue Antoine Wattelier) arrivent sur la station.

Sur Montigny, les réseaux sont gravitaires et unitaires, quelques antennes, souvent placées en tête, sont séparatives. Sur Maignelay, le réseau est plutôt sépartif, avec quelques tronçons en unitaire.

Années 2012 2013

Gravitaire (m)

Eaux usées 7 500 7 500

Eaux

pluviales 3 547 3 547

Unitaire 6 263 6 263

Refoulement (m)

Eaux usées 607 607

Tableau 4 : Répartition des réseaux (source : Rapport annuel du Maire, 2013)

Afin de s’assurer du maintien permanent de l’écoulement des eaux usées et pluviales, la commune dispose de nombreuses installations :

 Un poste de refoulement qui collecte la partie Nord de Maignelay (rue de la Mardeleine, rue Marceau Objois, place du Général de Gaulle…), avec un refoulement qui s’effectue à la jonction entre la rue des Tilleuls et la rue de la Madeleine ;

 Un poste de refoulement situé sur la zone d’activité au Nord-Est de la commune ;Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 8

 Un poste de refoulement situé rue du Moulin ;

 4 trop plein d’un poste de refoulement ;

 Un déversoir d’orage : par temps sec, la totalité des effluents est envoyée à la station ; lorsque le déversoir fonctionne, la surverse rejoint le fossé béton avec le rejet de la station ;  494 regards (231 sur le réseau séparatif eaux usées, 99 sur le réseau séparatif eau pluvial, 164 sur le réseau unitaire) ;

 92 grilles sont recensées sur les reseaux pluviale et unitaire.

L’entretien des réseaux

Les parties les plus anciennes du réseau datent des années 1960. En 2013, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées était de 15/120. Ceci est dû à l’existence seule d’un plan des réseau et au manque d’existance d’un inventaire détaillé des réseaux (linéaire, catégorie de l’ouvrage, date de pose, information géographique, ouvrage annexe, interventions réalisées…).

Les anomalies repérées lors de la campagne de mesure pour l’étude de 2004, référencaient des dépôts importants entrainant un bouchage de la canalisation, de contre-pentes manifeste, etc… Ces anomalies nécessitaient une intervention telle qu’un hydrocurage.

En 2013, 3 160 mètres linéaire de réseau ont été curés.

Selon la police de l’eau, en 2012, 100% de la collecte des effluents est conforme aux prescriptions définies aux regards de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU). Les propositions d’amélioration, en 2013, étaient la réhabilitation et la mise en séparatif du réseau unitaire (afin de diminuer la reception d’eau parasitaire dans la station d’épuration) ainsi que la mise en place de convention de déversement industriel.

 Le réseau est principalement unitaire sur Montigny et séparatif sur Maignelay ;

 Les actions à entreprendre seraient la réhabilitation et mise en sépartif du

réseau unitaire.

3.3.1 Les eaux usées

Les eaux usées sont traitées à la station d’épuration située au Sud-Ouest de la commune.

Définition

Les paramètres caractérisant les eaux usées sont les MES, DCO, DBO5 et les NGL ou NG (comprenant NK) et PT :

 MES : Matière en suspension ;

 DCO : Demande Chimique en Oxygène : Quantité de l’ensemble de la matière oxydable. Elle correspond à la quantité d’oxygène qu’il faut fournir grâce à des réactifs chimiques puissants, pour oxyder les matières contenues dans l’effluent.

 DBO5 : Demande Biologique en Oxygène en 5 jours : Indice de pollution de l’eau qui traduit sa teneur en matière organiques par la quantité d’oxygène nécessaire à la dégradation de ces matières. Mesure la quantité de matière biodégradable dans l’eau.

 NG ou NGL : L’azote global est la somme de l’azote total kjeldahl (azote organique et azote ammoniacal), des nitrites et des nitrates.Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 9

 PT : Le phosphore global comprenant : le phosphore organique, résidu de matière vivante et le phosphore minéral, essentiellement constitués de phosphates (PO4).

Caractéristique de la station d’épuration (STEP)

La capacité nominale de cette station est de 3 000 équivalents habitants. Elle a été dimensionnée sur les bases suivantes :

Débit 600 m3/j

DCO 330 m3/j

DBO5 180 m3/j

MES 270 m3/j

NTK 45 m3/j

Pt 12 m3/j

Tableau 5 : Dimensionnement de la Station d’épuration (source : rapport annuel du Maire, 2013)

Le traitement réalisé est de type boues activées, faible charge, en aération prolongée. Les eaux traitées rejoignent un fossé béton (qui recueille 0,63% d’eaux pluviales sur l’eau totale recueillie) pour rejoindre finalement 3 bassins d’infiltration situés à environ 1,5 km plus au Sud.

Les ouvrages d’origine de capacité de « 1000 eh » datent de 1969, (cellule actibloc). En 1983, la société Sabla Epuration a procédé à l’extension de l’unité de traitement sur la base de 3000 eh, par la mise en place d’un bassin d’aération et d’un clarificateur commun aux deux files biologiques.

La station est équipée des ouvrages suivants :

 Déversoirs d’orage ;

 Poste de relèvement ;

 Déssableurs déshuileur aéré ;

 Regard de répartition ;

 Traitement biologique (actibloc et bassin d’aération) ;

 Clarificateur ;

 Puits à boues ;

 Silo à boues ;

 Lits de séchage ;

 Puits à collatures ;

 Canal de comptage.

Rendement de la station d’épuration (STEP)

En 2013, le volume reçu à la station est de 100 311 m3, soit un débit moyen de 275 m3/j. La station étant dimensionnée pour recevoir un débit de 600m3/j, elle était en sous charge hydraulique. Elle était à 46% de la capacité totale.

Le niveau de rejet fixé pour les eaux est « eNK1 ». Ces eaux sont rejetées dans le Ru au Sud de la commune, se déversant dans une lagune. Sur les 13 analyses effectuées en 2013 par la Nantaise des Eaux, toutes étaient conformes. La station a un bon rendement épuratoire.

MES DCO DBO5 NG NK PT

Rendement moyen du

système de traitement en % 97,93 96,97 98,71 88,1 93,55 70,89 Tableau 6 : Indicateurs techniques des rejets de la STEP (source : Rapport annuel du Maire, 2013)

Cependant, des surcharges hydrauliques et de pollutions, ainsi que des difficultés à traiter l’azote en respectant la norme sont observés. En effet, le débit maximal entrant observé était de 1 094 m3/j, engendrant une pollution maximale de 457,32 kg/j de DBO5. Ceci pourrait engendrer un redimensionnement de la station d’épuration pour le renouvellement de l’autorisation de rejet (la station devant traiter une pluie mensuelle). Des travaux ont donc été réalisés sur la commune pour limiter l’arrivée d’eau de pluie dans la station d’épuration et limiter ainsi les pollutions :

 Création d'un bassin d'eaux pluviales rue de l'Ecu de France ;Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 10

 Gestion autonome des eaux pluviales dans le cadre de la création du lotissement du Château d'Eau, rue de Saint-Martin ;

 Aménagement d'un bassin d'eaux pluviales route de Godenvillers.

Les boues engendrées par le traitement de l’eau sont revalorisées dans la filière agricole selon le registre d’épandage datant de 2013. Les 625,2 m3 de boues épandues en 2013 étaient conforme à la règlementation en vigueur. Durant les périodes où l’épandage est impossible, la station dispose d’un silo de stockage de capacité de 920 m3.

Les refus de dégrillage extrait lors de l’entretien de la station sont de l’ordre de 2,1 tonne/an et ont été destiné à la décharge.

En 2012, selon la police de l’eau dans le rapport annuel de 2013, les équipements d’épuration aux prescriptions définies et la performance des ouvrages d’épuration du service sont 100% conforme au regard de la directive ERU.

Travaux

Des travaux de réhabilitation en vue de limiter les surcharges hydrauliques sont inscrits dans le Plan Territorial d’Actions Prioritaires (PTAP) 2013-2018 de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN). Le PTAP inscrit également l’actualisation de l’étude diagnostique en ^particulier en ce qui concerne la station d’épuration car le nouvel arrêté préfectoral lui prescrit un traitement poussé de l’azote à partir du 1er janvier 2014. Afin de respecter cet objectif, des travaux et/ou de nouveaux équipements seront sans doute nécessaires (source : Porter à Connaissance de l’Etat).

En 2013, plusieurs interventions ont été réalisées dans le cadre de l’entretien de la STEP et 3 équipements ont été renouvelés (filtre du tamis, tuyau de la bâche et pompe du poste de relèvement en tête de station).

Selon le rapport annuel, il conviendrait de mettre en place un accès sécurité pour le nettoyage du dégrilleur en tête de station et de un accès sécurité pour les interventions ayant lieu sur le regard de répartition.

 La station d’épuration propose un bon rendement ;

 Cependant, par temps de pluie forte, des charges anormalement élevées entrent

sur la station et entrainent périodiquement des charges polluantes largement

supérieures aux valeurs usuellement rencontrées pour des effluents

domestiques. La commune a engagé des travaux pour limiter l’arrivée d’eau de

pluie dans la station d’épuration.

3.3.2 Les eaux pluviales

Les eaux pluviales collectées de manière séparée sont acheminées dans un fossé à l’Est du Haras et dans un fossé sur la route de Godenvillers. La majeure partie du réseau au Sud de la commune (principalement unitaire) rejoint le fossé béton qui constitue l’exutoire de la station d’épuration.

 Les eaux pluviales sont acheminées directement dans la nature lors de réseau

séparatif, évitant des surcouts de traitement non nécessaire.

3.3.3 Prix de la collecte et du traitement des eaux usées

Le coût global de la collecte et du traitement des eaux usées est le suivant pour une facture de 120 m3 TTC.

Coût 2012 € / m3 Coût 2013 € / m3

1,9979 2,058

Tableau 7 : Evolution du coût de la collecte des eaux usées (source : Rapport annuel du Maire, 2013)Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 11

15 % de cette facture revient aux Organismes Publics, 31% revient à la Nantaise des Eaux, 48% revient à la collectivité et 6 % sont de la TVA.

 Le prix global de l’eau est en augmentation et cette tendance va se poursuivre

dans les prochaines années.

La rédaction de la gestion des déchets est basée sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Plateau Picard sur l’exercice de 2013.

Depuis 1992, la Communauté de Communes du Plateau Picard (CCPP) exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle assure directement la collecte et a transféré le traitement au Syndicat Mixte Oise Verte Environnement (SYMOVE). Aucune donnée spécifique au territoire de Maignelay-Montigny n’est disponible.

4.1.1 Collecte des déchets

La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau Picard se décline en plusieurs services, ci-après identifiés dans le tableau.

Figure 3 : Modes de collecte des ordures ménagères et assimilées (source : rapport annuel CCPP 2013)

Déchets ménagers résiduels

La collecte des déchets ménagers résiduels a lieu toute l’année, excepté les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre, à raison d’un passage par semaine.

Les déchets sont collectés par le biais de bacs d’un volume adapté à la composition du foyer fournis par la CCPP. Des sacs de 50 litres au logo du Plateau Picard sont également disponibles lorsque l’utilisation du conteneur n’est pas possible.Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 12

Implantation de conteneurs enterrés avec contrôle d’accès

En septembre 2013 a été implanté le premier site expérimental de collecte en apport volontaire des ordures ménagères.

Il est situé à Maignelay Montigny et dessert une résidence de la SA HLM de 54 logements. Il est équipé de 2 conteneurs enterrés de 5 m3 doté d’un système de contrôle d’accès et de 3 conteneurs enterrés de 4m3 en libre accès pour le tri.

L’accès aux conteneurs de collecte des ordures ménagères est réservé aux habitants de la résidence et se fait au moyen d’un badge dont disposent tous les résidents pour accéder au hall d’entrée de leur bâtiment. Un logiciel dédié permet de gérer les badges et d’accéder aux informations concernant leur utilisation.

L’objectif du projet est de trouver des solutions adaptées pour favoriser la pratique du tri en habitat collectif.

4.1.2 Déchets d’emballage ménagers, papier-carton, verre

Au vu du caractère très rural et de l’étendue de son territoire, l’apport volontaire a été préféré à la collecte en porte-à-porte sur le Plateau Picard. Les déchets sont répartis en trois flux :

 Verre

 Papier et carton

 Métal, plastique et briques alimentaires

La collecte se fait sur 126 points tri réparties sur l’ensemble du territoire intercommunal et équipés de 443 colonnes de tri. Chaque point tri standard accueille 3 à 6 colonnes. La commune de Maignelay- Montigny compte 13 points d’apport volontaire.

4.1.3 Déchets verts

La collecte des déchets verts concerne les déchets de jardin tels que tontes, tailles, feuilles, fleurs, et exclue les déchets de cuisine. Elle a lieu durant la période de forte production végétale soit en 2013 du 15 avril au 2 août et du 2 septembre au 25 octobre.

Les usagers présentent leurs déchets verts dans des sacs transparents réutilisables fournis gratuitement par la collectivité et au logo de celle-ci. La collecte est limitée à 5 sacs par foyer et par passage.

Pour les déchets supplémentaires ou en dehors de la période de collecte, les usagers peuvent déposer leurs déchets verts en déchetterie ou les composter.

4.1.4 Déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI)

La collecte de certains déchets d’activités de soins tranchants, piquants ou coupants (seringues, lancettes, embouts de stylo injecteur, bandelettes), a été mise en place en 2005 pour les particuliers en auto-traitement.

Lorsqu'un particulier achète en pharmacie des seringues et des aiguilles pour se faire ses injections, le pharmacien lui remet une boîte spéciale dans laquelle il place les aiguilles usagées. Une fois la boîte pleine ou le traitement terminé, le particulier ramène la boite en pharmacie à des dates données selon un calendrier fixé par la collectivité.

En 2013, 604 boîtes de 2 litres ont été collectées, représentant un poids de 382 kg de déchets pour un coût de 2 485 €.

Les boites remplies sont ensuite évacuées pour être détruites dans une usine agréée.Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 13

4.1.5 Déchèteries

Les habitants du Plateau Picard disposent de 4 déchetteries à St Just en Chaussée, Maignelay Montigny, La Neuville Roy et Bulles, pour se débarrasser des déchets encombrants ou dangereux non pris en charge par les autres collectes. Le Communauté de Communes du Plateau Picard a pour projet d’agrandir la déchèterie présente sur la commune pour répondre aux besoins des habitants du territoire.

Depuis leur ouverture, les déchetteries de la Communauté de Communes ne cessent d’accueillir un nombre de visiteurs toujours plus important.

Figure 5 : Fréquentation des déchèteries en nombre de visite (source : Rapport Annuel CCPP 2013)

Figure 4 : Quantité collecté par matériau et par déchèterie (source : rapport annuel CCPP, 2013)Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 14

4.1.6 Installation de stockage des déchets inertes (ISDI)

La Communauté de communes dispose d’un site destiné au stockage des gravats situé sur la commune de Maignelay-Montigny. En 2013, 313 apports y ont été effectués représentant un total de 2 523 tonnes.

L’exploitation du site est autorisée par un arrêté Préfectoral du 18 janvier 2008. Ses modalités de fonctionnement sont définies dans l’arrêté du Président de la Communauté de Communes du Plateau Picard n° 04/06 du 19 avril 2004.

Le site ayant atteint la durée maximale d’exploitation autorisée par l’arrêté préfectoral, une opération de concassage a été réalisée par l’entreprise Eco-recyclage afin de pouvoir continuer à l’utiliser. En effet, ce site présente l’intérêt de la proximité et d’un coût réduit pour la collectivité.

Cette opération a consisté à extraire la quasi-totalité des matériaux amenés depuis 10 ans et à les faire passer dans un concasseur afin de séparer les terres et de produire un matériau réutilisable et calibré (calibre 40/80 et 0/40). Les produits générés ont ensuite été vendus à des communes ou des entreprises pour servir à l’entretien de chemins communaux par exemple.

Sur une campagne de 2 mois ce sont ainsi près de 20 000 tonnes de matériaux qui ont été traitées permettant de recréer de la capacité de stockage du site.

 Une offre de collecte des déchets complète et variée ;

 La commune contribue fortement au service de collecte de déchets. En effet,

elle comprend sur son territoire une déchèterie et une installation de stockage

des déchets inertes ;

 Par ailleurs, elle est également le siège d’un site expérimental de collecte en

apport volontaire des ordures ménagères pour favoriser la pratique du tri en

habitat collectif.

4.1.7 Filières de traitement et de valorisation des déchets

Chaque type de déchet collecté suit une filière de traitement différente.

Les ordures ménagères résiduelles du Plateau Picard, après un passage par le centre de transfert de St Just en Chaussée, sont envoyées au centre d’enfouissement de Lihons (80).

Les déchets collectés dans les points tri, à l’exception du verre, sont acheminés au centre de tri de St Just en Chaussée afin d’éliminer les erreurs de tri et de séparer les divers matériaux. Ceux-ci sont ensuite expédiés vers différentes usines de recyclage.

Les déchets verts collectés sont traités sur une plate-forme de compostage de la société Sede Environnement.

Les matériaux collectés en déchetterie connaissent diverses destinations :

 Le tout-venant est envoyé en centre d’enfouissement ;

 Les déchets dangereux sont collectés et traités par une société spécialisée ;  Les déchets verts sont envoyés en plate-forme de compostage ;  Le bois sert de combustible pour des chaufferies ;

 Les gravats sont stockés dans l’ISDND de la Communauté de communes ;  Les métaux, les pneus, le carton, les déchets d’équipement électriques et électroniques, les piles et batteries, les lampes et néons sont envoyés vers les filières de recyclage correspondantes.Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 15

Malgré une baisse significative des quantités collectées (voir chapitre suivant), les ordures ménagères résiduelles, orientées vers l’enfouissement, continuent de représenter la part la plus importante des coûts de fonctionnement. Au contraire, les points de tri proposent des recettes plus importantes que les dépenses. L’enjeu principal dans l’objectif de la maîtrise du budget des déchets est la nécessité que les gestes de tri et de réduction de la production de déchets deviennent pour chacun un réflexe quotidien.

Figure 6 : Coût des différents modes d’élimination des déchets (source : rapport annuel CCPP 2013)

L’action menée pour maîtriser le budget, malgré les hausses de couts et de taxes subies porte ses fruits puisque celui-ci est globalement en baisse depuis le début du mandat après des années de hausse continue. Ce résultat a pu être atteint grâce à la baisse des quantités collectées ; notamment celles des ordures ménagères résiduelles.

Figure 7 : évolution du budget global de fonctionnement du service en euros (source : Rapport annuel CCPP, 2013)

Les recettes directes issues de la vente des produits recyclés et la taxe d’ordures ménagère permettent d’équilibrer les couts de fonctionnement de la collecte et du traitement des déchets.

 Un traitement des déchets efficace et primant la valorisation des déchets ;

 Un cout de traitement maîtrisé mais à diminuer en réduisant la quantité de

déchets d’ordures ménagères résiduelles et en privilégiant le tri.Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 16

En moyenne, sur la Communauté de Communes du Plateau Picard, un habitant produit 641 kg de déchets en un an en 2013, réparti de la manière suivante. Les déchets les plus importants sont les ordures ménagères résiduelles et les apports en déchèteries.

Figure 8 : Quantité de déchets collectés en fonction du type de déchet (source : Rapport annuel CCPP, 2013)

La quantité de déchets par habitants est de manière générale en baisse.

Figure 9 : Evolution de la quantité totale des déchets collectés en tonne et en kg/hab (source : Rapport annuel CCPP, 2013)

Ceci est dû à une forte diminution de la quantité d’ordures ménagères résiduelles, en tri.Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 17

Figure 10 : Evolution de la quantité d’ordures ménagères résiduelles (source : Rapport annuel CCPP, 2013)

Le développement des collectes sélectives conjugué à une prise de conscience et un effort de la population ont permis ces dernières années une augmentation significative de la part de matériaux valorisés.

Figure 11 : Evolution de la quantité de déchets triés (source Rapport annuel 2013)

Figure 12 : Indicateurs de suivi de niveau de collecte sélective et de valorisation des déchets (source : rapport annuel CCPP 2013)

* Les collectes sélectives concernent les déchets collectés séparément des ordures ménagères résiduelles afin de pouvoir être valorisés ou éliminés dans des conditions de sécurité renforcées.

** Sont pris en compte les déchets recyclés, compostés et la valorisation sous forme d’énergie (bois de déchetteries).

Cependant les efforts sont à poursuivre car de nombreux déchets valorisables restent présents dans la poubelle ordinaire.Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 18

Des études, ou caractérisations, sont régulièrement effectuées par le Symove sur son territoire (auquel appartient le Plateau Picard) afin de connaître la composition des ordures ménagères résiduelles. La dernière a été réalisée en 2009.

Figure 13 : Composition des déchets ménagers résiduels (source : Rapport annuel CCPP 2013)

Cette caractérisation montre que près de 64% des déchets qui sont mis à la poubelle pourraient être valorisés pour produire du compost ou recyclés pour produire de nouvelles matières premières. Elle permettrait d’en réduire à la fois l’impact environnemental et le cout pour la collectivité.

 Une quantité de déchets produits en baisse générale dû à une diminution des

quantité d’ordures ménagères résiduelles et une augmentation des quantités de

déchets triés ;

 Des déchets ménagers residuels qui peuvent être trié et valorisé et ne le sont

pas.

4.3.1 Vers la réduction de la production de déchets

Le programme local de prévention des déchets

La prévention des déchets désigne l’ensemble des actions menées avant même l’apparition du déchet et visant à réduire la quantité et la nocivité de celui-ci. Par exemple acheter moins emballé ou donner des objets dont on n’a plus besoin plutôt que de les jeter sont des gestes de prévention des déchets.

En 2010, la Communauté de communes a signé avec l’Ademe Picardie un programme local de prévention des déchets pour une durée de 5 ans.

En accord avec les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, la Communauté de commune s’engage, par le biais de ce programme de prévention, à réduire de 7% la production d’ordures ménagères et assimilées sur son territoire ce qui représente près de 700 tonnes de déchets (24kg/habitant) en moins en 2014 par rapport en 2009.

En contrepartie de cet engagement, la Communauté de commune bénéficie d’un soutien technique ainsi que financier s’élevant à 1,5 € par habitant et par an qui permet notamment de financer le poste d’un agent en charge de la mise en oeuvre des actions du programme.

Ce programme a été actualisé en 2013. Il s’articule autour de 5 grands axes d’intervention :

 La sensibilisation du grand public et du jeune publicAnnexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 19

 La mise en oeuvre de bonnes pratiques au sein de la collectivité et leur diffusion (mairies, organisateurs de manifestations)

 Le développement de la pratique du compostage de proximité

 La promotion du réemploi, notamment par le biais de la Recyclerie du Plateau Picard  La conduite d’actions ciblées sur des déchets spécifiques : diffusion d’un autocollant stop pub, mise en place d’actions pour réduire la production de déchets dangereux

Les principales actions menées en 2013 ont été :

 La réalisation et l’animation de stands de sensibilisation du grand public  Lors des rendez-vous du terroir d’avril, juillet, septembre et décembre sur les thèmes du compostage et de la récupération au jardin (stand « Récupérez, jardinez !), du gaspillage alimentaire, du recrutement d’ « Eco-jardiniers » volontaires et de la prévention des déchets lors des fêtes de fin d’année

 Dans la galerie du magasin Leclerc de St Just en Chaussée les 9 et 16 novembre en partenariat avec le Symove pour sensibiliser les consommateurs à la prévention des déchets dès l’achat

 Sur des manifestations locales autour des plantes et du jardin avec le stand « Récupérez, jardinez » : Fête de la fleur à Lieuvillers, Broc-plantes à Ravenel, Féérie des Orchidées à Avrechy, pores ouvertes des Jardins du Plateau Picard

 La création d’une animation « Récupérez, jardinez ! » proposée sous formes d’ateliers aux associations du territoire et réalisée à Bulles dans le cadre des Initiatives régionales de l’environnement

 La constitution d’un réseau d’Eco-jardiniers : recrutement et formation d’habitants du territoire bénévoles et volontaires pour devenir les relais du message de la collectivité et transmettre autour d’eux leurs connaissances sur le compostage, le paillage et plus largement les techniques de jardinage au naturel. Ce sont ainsi 15 volontaires appartenant à 9 communes du Plateau Picard qui ont été formés.

 La réalisation d’une collecte des objets invendus en fin de brocante le 16 juin à Lieuvillers en partenariat avec le Comité des fêtes de Lieuvillers (qui a assuré la récupération des objets à l’issue de la brocante). Ces objets ont ensuite été collectés par la Recyclerie du Plateau Picard.

4.3.2 Les actions de sensibilisation

Le Symove réalise des séances de sensibilisation en milieu scolaires pour le compte de la Communauté de communes. Ainsi, en 2012/2013, 8 classes du Plateau Picard ont pu bénéficier d’interventions en classe et visites de sites sur le thème des déchets, représentant au total 23 interventions réalisées et 185 enfants sensibilisés.

4.3.3 La communication

L’information et la sensibilisation constituent l’un des axes forts de la stratégie élaborée pour la gestion des déchets ménagers. En 2013, les principales actions de communication réalisées ont été :

 La réalisation en partenariat avec le Symove d’affiches sur le tri destinées aux scolaires ;  La poursuite d’une communication récurrente au sein de chaque numéro du journal trimestriel d’information de la Communauté de communes : le « Plateau Picard Infos ». Les principaux sujets abordés ont été l’implantation de conteneurs enterrés de collecte des déchets, la sensibilisation en milieu scolaire, les résultats du service pour l’année 2012, le compostage et paillage, et la réalisation de collectes en fin de brocante par la Recyclerie.  L’alimentation et la mise à jour de la rubrique déchets ménagers du site Internet du Plateau Picard.

La Communauté de commune communique également en direction des usagers du service par le biais de l’accueil téléphonique et du numéro vert Infos déchets (appel gratuit depuis un poste fixe).Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 20

En mars 2013 a été mis en place un suivi des appels reçus et des réponses apportées aux usagers. Ainsi en 10 mois, 2006 appels ont été reçus et traités soit en moyenne 46 par semaine. 37% des appels reçus concernaient la collecte des ordures ménagères et les demandes de bacs, 26% Recyclerie, 15% les déchetteries, 10% la collecte des déchets verts en porte-à-porte, 8% la vente de composteurs et 2% les points tri.

4.3.4 Le compostage

Depuis 2006, la Communauté de communes offre à ses habitants la possibilité d’acquérir des composteurs à prix réduits. Elle propose 4 modèles de composteurs (bois et plastique, 400 et 600 litres, au tarif de15 € pour les composteurs de 400l et 18 € pour les composteurs de 600l.

Figure 14 : Evolution du nombre de composteurs distribués (source : rapport annuel CCPP, 2013)

4.3.5 La Recyclerie

Après 10 ans sous forme associative, l’activité de la Recyclerie du Plateau Picard a été reprise en régie en 2009 par la Communauté de communes suite à la disparition de l’association.

Elle assure les activités de :

 Collecte des encombrants et objets d’occasion réutilisables en déchetterie ou à domicile sur RDV.

 Nettoyage et remise en état des objets collectés dans un atelier situé à Valescourt  Vente chaque samedi au magasin situé à St Just en Chaussée.

En 2013, des difficultés techniques rencontrées avec l’utilisation du matériel de pesée des quantités d’objets collectés et remis en état par la Recyclerie n’ont pas permis d'obtenir des chiffres fiables.

Figure 15 : indicateur d’activité de la Recyclerie (source : rapport annuel CCPP, 2013)

Les objets remis en état puis vendus rapportant le plus, sont les objets de loisirs, bibelot et bijoux ainsi que le mobilier. Cette revalorisation des objets permet de limiter le cout des traitements pour la population.Annexes sanitaires – Territoire de Maignelay-Montigny p. 21

Objets vendus et chiffre d’affaire du magasin par famille d’objets (source : rapport annuel CCPP 2013)

 Une prise de concience conduisant à la volonté de réduction de la production de

déchets (-24 kg/hab entre 2009 et 2014) ;

 Des actions mises en place afin d’atteindre cet objectif : sensibilisation et

communication auprès de la population, valorisation des déchets.

Atout Faiblesse

Eau

(assainissement)

+ 92% de la commune desservit

par les réseaux ;

+ Bon rendement de la station

d’épuration ;

- Un cout total de distribution de l’eau en

augmentation ;

- Un dépassement des valeurs seuil de

pollution en cas de forte pluie ;

Sécurité

incendie

+ 42 points d’eau sur le territoire

communal dont 40 poteaux

alimentés par des diamètres >100

mm ;

- Un poteau incendie face au 15 rue du

Moulin présente un débit inférieur à

60m3/h.

Déchets

+ Une offre de collecte de déchets

complète et variée ;

+ Une forte contribution de la

commune pour la gestion des

déchets sur la Communauté de

Communes (déchèteries, site

expérimentale…) ;

+ Une maitrise du cout ;

+ Une prise de conscience avec un

objectif de diminution de la

production de déchets de 7% entre

2009 et 2014, associée à des

actions.

- Une importante marge de manœuvre pour

un meilleur recyclage des ordures

ménagères résiduelles ;