Procès Verbal - PV+du+30.01

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Procès Verbal - PV+du+30.01 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Champtocé-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+30.01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, Page 1 sur 18

SEANCE 2023-01

DU 30 JANVIER 2023

Convocation du 24/01/2023

Affichée à la porte de la Mairie le 25/01/2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente janvier à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Valérie LEVEQUE, Maire.

Etaient présents :

M. Éric PERRET, Mme Laetitia GAUTIER, M. François BOËT, M. Laurent DILLEU, M. Bernard FROGER, Mme Françoise PAVY, Mme Brigitte POIRIER, M. Emmanuel CORNILLEAU, M. Mathieu CHIQUET, M. Matthieu LE RAY, Mme Nelly BRINDEJONC et Mme Elise MORTIER AUDOUIN.

Etaient excusés :

Mme Françoise SOUYRI a donné pouvoir à Mme Laetitia GAUTIER

Mme Karine HUET a donné pouvoir à Mme Nelly BRINDEJONC

M. Patrice ORAIN

M. Grégoire CROTTÉ

Mme Sonia WEISS VOISIN

Secrétaire de séance : M. François BOËT

Convocation du 24 janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 13 + 2 pouvoirs

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie le 02 février 2023.

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ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité sans modification.

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RAPPORTS DIVERS

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents comptes rendus de réunions

qui ont eu lieu depuis la dernière séance :

 CCLLA : Compte-rendu du conseil communautaire du 15 décembre 2022 ;

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DCM-2023-001 -5.4.1- : INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’elle a prises en application de la délibération n°2020-45 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :

 Devis divers et autres engagements financiers

 Devis :

 AXIMUM : Panneaux de rue Adressage : 7.596,82 € TTC,

 ESVIA : Pose des panneaux de rue Adressage : 16.071,12 € TTC,

 CFS (Centre Français de Secourisme) : Formation PSC1 : 480,00 € TTC,

 GROLLEAU : Borne électrique Parc des Airies : 2.534,40 € TTC,

 LERAY SECURITE : Vérification et entretien vidéosurveillance : 2.100,00 € TTC,

 RDG Informatique : Vérification de 7 postes informatiques : 297,50 € TTC

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DCM-2023-002 -2.1.3- : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU (OAP IMPASSE DES VENTS)

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 à L. 153-30, L. 153-36 à L. 153-44, R. 151-1 à R. 151-53 et R. 152-1 à R. 153-21 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2013 ;

Vu le schéma de cohérence territoriale de Loire en Layon ;

Vu l'arrêté municipal n° AT-2022-124, du 03 novembre 2022 de mise à enquête publique du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale ;

Vu l'avis des personnes publiques associées ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 novembre 2022 au 08 décembre 2022, ensemble les conclusions, le rapport et l'avis du commissaire enquêteur ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire ;Page 3 sur 18

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide

Article premier

D'approuver la modification du Plan Local d'Urbanisme, telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;

Article 2

La présente délibération sera notifiée au Préfet et affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera publiée sur le Géoportail de l'urbanisme.

Article 3

Conformément à l'article L. 153-23 du code de l'urbanisme, le plan modifié deviendra exécutoire dès sa publication sur le Géoportail de l'urbanisme et sa transmission au Préfet.

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DCM-2023-003 -7.1.5- : ADMISSION EN NON-VALEUR

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Madame le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu une demande d’admission en non-valeur au bénéfice de plusieurs usagers du service assainissement collectif de Champtocé sur Loire. Le budget assainissement ayant été transféré à la CCLLA, l’imputation se fait sur le budget communal. Elle présente ensuite la liste 5858490115 des factures concernées, pour un montant total de 552,24 €.

Elle précise que ce budget et les résultats correspondant ayant été transférés à la CCLLA, une demande de prise en charge de cette somme pourra être présentée.

Après examen, le Conseil Municipal fait une proposition d’admission en non-valeur des factures visées entraînant l’effacement d’une dette de 552,54 €.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE la proposition formulée,

 DIT qu’un mandat de paiement de 552,54 € (typage ordinaire) sera émis au compte 6541 pour « Créances admises en non-valeur »,

 DIT que le détail des admissions en non-valeur sera transmis à la Trésorerie.

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DCM-2023-004 -7.1.7- : ADMISSION EN CREANCES ETEINTES

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Madame le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu une demande d’admission en créances éteintes pour un usager du service assainissement collectif de Champtocé sur Loire. Le budget assainissement ayant été transféré à la CCLLA, l’imputation se fait sur le budget communal. Elle présente ensuite la liste 5835710115 comprenant la facture concernée, pour un montant de 38,99 €.

Après examen, le Conseil Municipal fait une proposition d’admission en créances éteintes la facture visée entraînant l’effacement d’une dette de 38,99 €.

Elle précise que ce budget et les résultats correspondant ayant été transférés à la CCLLA, une demande de prise en charge de cette somme pourra être présentée.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE la proposition formulée,

 DIT qu’un mandat de paiement de 38,99 € (typage ordinaire) sera émis au compte 6542 pour « Créances éteintes »,

 DIT que le détail des admissions en créances éteinte sera transmis à la Trésorerie.

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PROPOSITION AVENANT RESTORIA (DELIBERATION RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR)

RESTORIA nous a demandé d’augmenter leurs tarifs, l’avenant n’étant pas très clair, Monsieur PERRET a essayé à plusieurs reprises de les contacter.

N’ayant eu aucun retour de leur part, il est proposé de ne pas accepter l’avenant pour le moment.

Un courrier recommandé leur a été envoyé.

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DCM-2023-005 -7.1.4- : AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2023

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

La délibération prise lors du précédent Conseil ayant été jugée trop imprécise par le contrôle de légalité, il est proposé de reprendre une nouvelle délibération plus détaillée :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et L. 2121-29,

Vu l’instruction codificatrice budgétaire et comptable M 14,

Vu la délibération n° 2022-015 du 07 mars 2022 relative au vote du budget primitif 2022,Page 5 sur 18

Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Considérant la nécessité pour la commune d’engager, de liquider et de mandater, pour l’exercice 2023, certaines dépenses d’investissement concernant les chapitres 20, 204, 21 et 23 avant le vote du budget primitif 2023,

Considérant que les dépenses d’investissement, des chapitres 20, 204, 21 et 23, s’élèvent à 1.293.300,90 €, dans l’ensemble des documents budgétaires pour l’année 2022,

Considérant que le quart de ce montant représente un montant de 323.325,23 €,

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

- D’autoriser Madame le Maire, dans l’attente du vote du budget primitif 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement hors autorisation de programme, concernant les chapitres 20, 204, 21 et 23 pour un montant de 323.325,23 € réparti ainsi :

Chapitre puis article Montant Voté BP 2022 + DM Montant sur la base de 25%

Chap. 20 - Immobilisations incorporelles 80 600,00 € 20 150,00 €

202 - Frais liés aux documents d'urbanisme 15 500,00 € 3 875,00 €

2031 - Frais d'études 56 500,00 € 14 125,00 €

2051 - Concessions et droits similaires 8 600,00 € 2 150,00 €

Chap. 204 - Subventions d'équipements versées 94 100,00 € 23 525,00 €

2041581 - Biens mobiliers 12 000,00 € 3 000,00 €

2041582 - Bâtiments 16 200,00 € 4 050,00 €

2046 - Attributions de compensation 65 900,00 € 16 475,00 €

Chap. 21 - Immobilisations corporelles 416 301,72 € 104 075,43 €

2111 - Terrains nus 85 501,72 € 21 375,43 €

2113 - Terrains aménages autres que voirie 29 000,00 € 7 250,00 €

2128 - autres agencements et aménagements terrains 20 000,00 € 5 000,00 €

21311 - Hotel de ville 10 000,00 € 2 500,00 €

21312 - Bâtiments scolaires 5 000,00 € 1 250,00 €

21316 - Equipements du cimetière 33 000,00 € 8 250,00 €

21318 - Autres bâtiments publics 96 000,00 € 24 000,00 €

2132 - Immeubles de rapport 6 500,00 € 1 625,00 €

2152 - Installation de voirie 56 000,00 € 14 000,00 €

21568 - Autres matériels et outillage incendie 5 000,00 € 1 250,00 €

2158 - Autres install, mat. et outillage techniques 3 000,00 € 750,00 €

2161 - Œuvres et objet d'art 3 000,00 € 750,00 €

2183 - Matériel de bureau et informatique 4 800,00 € 1 200,00 €

2184 - Mobiliers 22 000,00 € 5 500,00 €

2188 - Autres 37 500,00 € 9 375,00 €

Chap. 23 - 702 299,18 € 175 574,80 €

2313 - constructions 702 299,18 € 175 574,80 €

TOTAL 1 293 300,90 € 323 325,23 €

- De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.

- De donner pouvoir à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

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DCM-2023-006 -3.1- : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE F 2135 (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Vu la délibération 2022-005 du 31 janvier 2022 autorisant le Maire à effectuer les démarches pour l’acquisition d’une partie de la parcelle F 2135,

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée section « F » n° 2135 d’une surface de 124 m², située rue de la Courtille à Champtocé sur Loire. Cet achat permettra un cheminement piétonnier vers le terrain de la commune rue de la Courtille.

Le prix d’acquisition proposé est de 60 € / m² sachant qu’il se situe en zone urbanisable (soit 7 440,00 €).

De plus, la commune s’engage à réaliser la clôture de la totalité du linéaire du chemin.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée Section « F » n° 2135 située rue de la Courtille,

 DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches relatives à cette transaction auprès de l’office notarial d’Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire, et notamment la signature de l’acte notarié ;

 DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune ;

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget 2023.

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DCM-2023-007 -1.1.5- : REHABILITATION DU PRESBYTERE ET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE : AVENANT 2 / LOT 8

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer un avenant au lot n°8 pour divers travaux complémentaires, dont le détail est présenté :

- Chappe et faïence complémentaire suite modification de plan

N° LOT ENTREPRISE Montant HT initial + Avenant n°1 Avenant n°2 HT Nouveau montant HT

Lot n°8 CARELLA 42.831,56 € 2.070,46 € 44.901,95 €

Vu la délibération n°2019-115 autorisant Madame le Maire à signer les marchés de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie,

Vu la décision du Maire n°2020-02 du 10 février 2020 attribuant les marchés de travaux,

Considérant que ces travaux supplémentaires sont devenus nécessaires pour la continuité du chantier conformément à l’article L.2194-1 2° du CCP,Page 7 sur 18

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2, tel que présenté.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n°2 du lot n°8 : « revêtements de sol scellés et collés »,

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.

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DCM-2023-008 -1.1.5- : REHABILITATION DU PRESBYTERE ET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE : AVENANT 2 / LOT 9

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer un avenant au lot n°9 pour divers travaux complémentaires, dont le détail est présenté :

- Nettoyage et peinture de la façade de la mairie

N° LOT ENTREPRISE Montant HT initial + Avenant n°1 Avenant n°2 HT Nouveau montant HT

Lot n°9 BEL ALIZÉE 78.147,69 € 17.017,38 € 95.165,07 €

Vu la délibération n°2019-115 autorisant Madame le Maire à signer les marchés de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie,

Vu la décision du Maire n°2020-02 du 10 février 2020 attribuant les marchés de travaux,

Considérant que ces travaux supplémentaires sont devenus nécessaires pour la sécurité et la continuité du chantier conformément à l’article L.2194-1 2° du CCP.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°2, tel que présenté.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n°2 du lot n°9 : « Peinture »,

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.

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DCM-2023-009 -1.1.5- : REHABILITATION DU PRESBYTERE ET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE : AVENANT 7 / LOT 1

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer un avenant au lot n°1 pour divers travaux complémentaires, dont le détail est présenté :

- Réfection des enduits du mur Est du presbytère (23 ml au deux faces)Page 8 sur 18

N° LOT ENTREPRISE

Montant HT initial +

Avenant n°1, 2, 3, 4,

5 et 6

Avenant n°7 HT Nouveau montant HT

Lot n°1 LEFEVRE 537.456,25 € 16.445,64 € 553.901,89 €

Vu la délibération n°2019-115 autorisant Madame le Maire à signer les marchés de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie,

Vu la décision du Maire n°2020-02 du 10 février 2020 attribuant les marchés de travaux,

Considérant que ces travaux supplémentaires sont devenus nécessaires pour la sécurité et la continuité du chantier conformément à l’article L.2194-1 2° du CCP.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°7, tel que présenté.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n°7 du lot n°1 : « maçonnerie et pierre de taille »,

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.

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DCM-2023-010 -1.1.5- : REHABILITATION DU PRESBYTERE ET RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE : AVENANT 4 / LOT 12

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer un avenant au lot n°12 pour divers travaux complémentaires, dont le détail est présenté :

- Tranchée pour raccord luminaires extérieurs

Il convient de valider l’avenant n°4 suivant :

N° LOT ENTREPRISE Montant HT initial + Avenant n°1, 2 et 3 Avenant n°4 HT Nouveau montant HT

Lot n°12 EDELWEISS 184.855,49 € 1.260,00 € 186.115,49 €

Vu la délibération n°2019-115 autorisant Madame le Maire à signer les marchés de travaux pour la réhabilitation du presbytère et la restructuration de la mairie,

Vu la décision du Maire n°2020-02 du 10 février 2020 attribuant les marchés de travaux,

Considérant que ces travaux supplémentaires sont devenus nécessaires pour la sécurité et la continuité du chantier conformément à l’article L.2194-1 2° du CCP.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°4, tel que présenté.Page 9 sur 18

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 APPROUVE l’avenant n°4 du lot n°12 : « Aménagement paysagés »,

 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.

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DCM-2023-011 -8.9- : DEPLOIEMENT DE LA CARTE UNIQUE – TARIFICATION D’ABONNEMENT A LA BIBLIOTHEQUE

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Mme Brigitte POIRIER expose :

La Communauté de Communes Loire Layon Aubance a la compétence lecture publique depuis 2019, c’est-à-dire qu’elle a un rôle de coordination et d’animation du réseau de lecture publique (24 bibliothèques). Cette compétence est partagée avec les communes.

Les étapes du déploiement de la carte unique du réseau avaient été présentées aux communes en 2021.

Pour rappel, le projet de carte unique porte sur deux ambitions majeures :

 Faire circuler les usagers (emprunt et retour dans n’importe quelle bibliothèque du réseau),

 Faire circuler les documents (mise en place de navettes pour le transport des documents) sur le territoire CCLLA d’ici 2025.

Aussi des étapes sont nécessaires pour la mise à niveau de l’ensemble des 24 bibliothèques : mise en place d’un catalogue commun sur Orphée, validation du scénario déploiement du réseau et aujourd’hui la charte de lecture publique. La charte de réseau de lecture publique, qui est en cours d’élaboration, propose une harmonisation des règles de prêts et des règles d’inscription en bibliothèque qui s’appliqueront aux communes lors de leur intégration à la carte unique. Cette démarche résulte d’un travail global : élus, bibliothécaires et bénévoles, membres de la CCLLA. Elle a été présentée en Bureau communautaire le 8 novembre 2022.

La Commission « Animation » de la CCLLA a souhaité, dans ce cadre, engager le débat autour des tarifs des bibliothèques afin qu’une réflexion commune soit engagée en vue d’une simplification des grilles tarifaires. La CCLLA n’a pas la compétence pour fixer les tarifs (compétence communale) mais dans un souci de cohérence pour les administrés et les services, une grille tarifaire est proposée :

 Un tarif par foyer : 0 €, 6 €, 12 € ou 20 €

 Gratuité pour :

 - de 18 ans,

 Collectivités, partenaires,

 Etudiants, service civique,

 Demandeurs d’emploi,

 Bénéficiaires minima sociaux,

 Nouveaux arrivants,

 Bénévoles des bibliothèques.Page 10 sur 18

Chaque abonné devra s’inscrire dans la bibliothèque de sa commune d’habitation. Voir la présentation jointe en annexe.

Pour la commune de Champtocé-sur-Loire :

Madame POIRIER précise que ce service est actuellement gratuit dans notre commune (dont la bibliothèque est de taille modeste, et entièrement gérée par des bénévoles) et propose de garder la gratuité de ce service,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 SOUHAITE que la gratuité soit conservée.

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DCM-2023-012 -5.7.3- : MODIFICATION STATUTAIRE – RESTITUTION DE LA COMPETENCE SPORT

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Madame le Maire expose

Présentation synthétique

Par délibération du 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire a acté le retour des équipements sportifs communautaires, hors piscine, aux communes au 1er janvier 2023 et saisi la CLECT pour procéder à une évaluation préalable des transferts de charge générés par cette restitution.

C’est en effet à l’occasion de la relecture du Projet de territoire, que les communes ont fait part de difficultés de gestion occasionnées par les options retenues lors de l’harmonisation des compétences nécessitée par la fusion :

o Les équipements sont gérés par la CCLLA mais la vie associative sportive est assumée par les communes ;

o Les relations avec les associations sont rendues complexes du fait du partage des différentes aires sportives sur un même site (salles, terrains de foot,…) ;

o La planification des activités est difficile car les plannings des équipements sportifs communaux et intercommunaux ne sont pas sur les mêmes applications ;

o Les réflexions un projet sportif communal ou inter-communal global complexifiées par la répartition issue de l’harmonisation ;

o Les équipements, pourtant intercommunaux, profitent essentiellement aux associations sportives communales ;

o L’organisation de la répartition de la compétence entre les communes et la CCLLA est difficile à expliquer.

La commission Sport a travaillé pendant toute l’année 2022 pour identifier les charges et conditions de restitution.

Ce travail a tenu compte des conditions de l’harmonisation des compétences réalisés en 2019, qui a, pour mémoire, conduit aux restitutions suivantes :

- les salles de sports des Garennes-sur-Loire ;

- tous les terrains de football ainsi que leurs annexes, les clubs house et les vestiaires ; - la piscine et le local vélo, la salle de sports de Brissac Loire Aubance située sur la communes déléguée de St Rémy-la-Varenne ;

- la salle de sports G. Rabineau à St Melaine ;Page 11 sur 18

- la salle de sport de Terranjou (commune déléguée de Chavagnes-les-Eaux) ; - les terrains de basket et de tennis de Brissac Loire Aubance ;

- la salle de tennis (commune déléguée de Faye d’Anjou), les terrains de tennis (commune déléguée de Thouarcé) à Bellevigne-en-Layon ;

- les terrains de tennis extérieurs (commune déléguée de St Jean des Mauvrets) aux Garennes-sur- Loire ;

- la salle de tennis de Beaulieu-sur-Layon ;

- les subventions aux clubs sportifs ;

- les transports scolaires vers les équipements sportifs (hors les déplacements scolaires vers les piscines dans le cadre de l’apprentissage scolaire de la natation.

La compétence Sport étant une compétence facultative, il est possible de la restituer aux communes.

Les différents travaux évoqués ci-dessus conduisent à proposer, en application de la décision du Conseil Communautaire du 16 décembre 2021, que les équipements suivants font l’objet d’une restitution :

- les salles Calonna et Saint Exupéry de Chalonnes-sur-Loire

- les salles de L’Europe et Anjou 2000 de Saint-Georges-sur-Loire

- le complexe du Marin, les salles de l’Aubance, Val’Aubance et de l’Evière de Brissac Loire Aubance

- les salles du Layon et des Fontaines de Bellevigne-en-Layon.

La Communauté de Communes conservera uniquement :

- les études sur l’offre de piscine, y compris en coopération avec les territoires et collectivités extérieures à la Communauté de Communes

- le soutien à l’apprentissage de la natation scolaire (transports et entrées dans les piscines) - le soutien aux athlètes et collectifs amateurs participant à des compétitions nationales ou internationales ainsi que le soutien aux manifestations sportives fédérales et amateurs d’envergure régionales a minima

De plus, la Communauté de Communes s’engage, même au-delà du 1er janvier prochain, date retenue du transfert des équipements susvisés, à accompagner ce transfert par les actions suivantes :

Brissac Loire

Aubance

coûts de transfert du logiciel Booky (gestion des accès)

Complexe du

Marin

Transfert de l’agent intégralement dédié, avec le

véhicule de service (prise en charge du CET par la

CCLLA et du coût de renouvellement de

l’habilitation électrique de cet agent)

Evière Fonds de concours de la communauté de communes

(base de calcul : travaux d’installation du chauffage

de la salle engagés par la CCLLA mais non réalisés),

pour environ 200 K€ (actualisation des devis en

cours).

Salle de Saint-

Rémy-la-Varenne

Apurement du contentieux en cours et financement

par la communauté de communes des travaux de

remise en état telle que préconisés par les expertises

en cours, dans le cadre de l’indemnisation pour tout

ou partie des charges par l’assurance

Dommage/ouvrage.Page 12 sur 18

Bellevigne-en-

Layon

coûts de transfert du logiciel Booky (gestion des accès)

Salle du Layon - Reprise de la toiture végétalisée

- Gestion des infiltrations d’eau au niveau des

vestiaires : réfection du merlon, repose film

géotextile, réfection des joints, vérification électrique,

rénovation peinture

Cette restitution se traduit par une modification de l’item 23 des statuts de la communauté de communes : « 23- La construction, l’entretien et la gestion de la piscine du Layon (Thouarcé) »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-5 ; 5211-7, 5211-41-3 et L.5214-16 ;

VU le schéma départemental de coopération intercommunale du Maine-et-Loire arrêté le 18 février 2016 ;

VU l’arrêté préfectoral DRCL-BSFL/2016/176 en date du 16 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes Loire-Layon, Coteaux du layon, Loire-Aubance ;

VU les arrêtés préfectoraux DRCL-BI/2017- 73 et 79 des 7 et 14 novembre 2017, DRCL/BI/2018-29 du 26 mars 2018, DRCL/BI/2018-170 du 29 novembre 2018, DRCL/BI/2018-190 du 28 décembre 2018, DRCL/BI/2019-130 du 11 septembre 2019, DRCL/BI/2021-25 du 1er avril 2021 et DRCL/BSLDE-2021-78 du 16 juin 2021 ;

VU l’annexe portant proposition de modification statutaire à compter du 1er janvier 2023 et jointe à la présente délibération ;

VU la délibération du Conseil Communautaire Loire Layon Aubance DDLCC-2022-12- 194 du 15 décembre 2022 ;

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- VALIDER les modifications statutaires suivantes :

 Au titre des compétences facultatives :

 En matière de sport :

« 23- La construction, l’entretien et la gestion de la piscine du Layon (Thouarcé) »

En lieu et place de :

« 23 - La construction, l’entretien et la gestion des équipements sportifs suivants :

 A Bellevigne-en-Layon :

o La piscine du Layon (Thouarcé)

o La salle des Fontaines (Thouarcé)

o La salle du Layon (Faye d’Anjou)

 A Saint Georges-sur-Loire :

o La salle de l’Europe,

o La salle de l’Anjou 2000,Page 13 sur 18

 A Chalonnes-sur-Loire :

o La salle St Exupéry,

o La salle de Calonna comprenant les salles sur les deux niveaux, étant précisé que sont exclus tous les autres équipements du complexe,

 A Brissac Loire Aubance :

o Les salles du complexe sportif du Marin (Brissac-Quincé), étant précisé que sont exclus les plateaux sportifs extérieurs, les terrains de hand-basket-tennis, les terrains de football, les vestiaires foot et le club house,

o La salle de sport de l’Evière (Saint Saturnin-sur-Loire),

o La salle Val Aubance (Vauchrétien),

o La salle de l’Aubance (salles et annexes) (Brissac-Quincé) jusqu’à réalisation des travaux de la salle de L’Evière,

o La piscine (Brissac-Quincé) pour la seule réalisation des travaux de remise en état (chauffage, étanchéité des goulottes et éventuellement pompes) nécessaires à son ouverture en juin 2019,

o La salle de sport de St Rémy la Varenne pour les seuls travaux de reprise liés au sinistre constaté en 2018,

 Aux Garennes-sur-Loire :

o La salle de la Limousine (St Jean des Mauvrets) pour les seuls travaux de remise en état liés au sinistre constaté par expert en 2018 sur le sol,

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes telle qu’elle vient de lui être présentée.

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DCM-2023-013 -1.4.2- : ADHESION AU CONTRAT GROUPE « RISQUES STATUTAIRES » 2023-2025

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 29 août 2022, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.

Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Assurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).

Considérant les taux proposés :Page 14 sur 18

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

agents CNRACL

agents IRCANTEC

4,95 %

1,18 %

7,92 %

1,18 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC. La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2023. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2024 et 2025 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2023 et 2024, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, avec couverture des charges patronales.

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DCM-2023-014 -4.1.4- : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Madame le Maire rappelle la délibération n°2022-050 du 30.05.2022 portant mise à jour du tableau des emplois permanents de la commune de Champtocé sur Loire, tel qu’il apparaît ci-dessous :

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

N° POSTE

CAT. GRADE

TAUX

D'EMPLOI

(ETP)

1 B Rédacteur 1,00

2 C Adjoint administratif principal 2cl 1,00

3 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00

4 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00

5 C Adjoint administratif 0,50

6 C Adjoint technique principal 2cl 0,39

7 C Adjoint technique territorial 0,28

8 C Adjoint technique principal 2cl 0,84

9 C Adjoint technique principal 2cl 0,68

10 C Adjoint technique principal 2cl 0,58

11 C ATSEM principal de 1 cl 1,00

12 C Adjoint technique principal 2cl 0,53

13 C Adjoint technique territorial 0,31

9,11Page 15 sur 18

Elle explique que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Madame le Maire détaille au Conseil Municipal la liste des avancements de grades proposés au titre de l’année 2023 et en conséquence les suppressions et créations d’emplois nécessaires :

o Suppression des emplois suivants à compter du 01.02.2023 :

 N°1 : Rédacteur

 N°2 : Adjoint administratif principal de 2ème classe

 N°7: Adjoint technique territorial

o Création des emplois suivants à compter du 01.02.2023 :

 N°1 : Rédacteur Principal de 2ème classe

 N°2 : Adjoint administratif principal de 1ère classe

 N°7: Adjoint technique principal de 2ème classe

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal par délibération n°2022-050 du 30.05.2022 ;

Considérant que l’avis du Comité technique a été sollicité ;

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée ;

- MODIFIE ainsi le tableau des emplois :

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

N° POSTE

CAT. GRADE

TAUX

D'EMPLOI

(ETP)

1 B Rédacteur principal 2cl 1,00

2 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00

3 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00

4 C Adjoint administratif principal 1cl 1,00

5 C Adjoint administratif 0,50

6 C Adjoint technique principal 2cl 0,39

7 C Adjoint technique principal 2cl 0,28

8 C Adjoint technique principal 2cl 0,84

9 C Adjoint technique principal 2cl 0,68

10 C Adjoint technique principal 2cl 0,58

11 C ATSEM principal de 1 cl 1,00

12 C Adjoint technique principal 2cl 0,53

13 C Adjoint technique territorial 0,31

9,11

-------------Page 16 sur 18

DCM-2023-015 -7.8- : SIEML - REPARATION DE 2 OUVRAGES RUE NATIONALE (Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Madame le Maire informe qu’un dépannage doit avoir lieu sur les ouvrages n°195 et 193 situé rue Nationale.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l'article L.5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Article 1

La commune de Champtocé sur Loire par délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2021 décide de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :

DEV068-22-171 suite dépannage – Remplacement de 2 STEDDA N°193, 195 - Rue Nationale - Montant de la dépense : 737,56 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75,00 %

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 553,17 € Net de taxe

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3

Le Président du SIEML, Madame le Maire de Champtocé sur Loire, le Comptable de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

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DCM-2023-016 -8.4- : ENFOUISSEMENT RUE DES HAUTS PRES

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Madame le Maire présente le chiffrage pour l’effacement rue des Hauts Prés (le long du lotissement) qui s’élève à 141.467,85 € avec une participation du SIEML de 29.683,40 € soit un reste à charge pour la commune de 111.784,45 € réparti comme suit :

- Effacement des réseaux et l’éclairage public = 93.062,23 € - part SIEML = 53.697,70 €

- Génie civil télécom = 58.086,75 € (pas de participation SIEML)

Madame le Maire propose de soustraire de cette somme la fourniture des candélabres et de prévoir uniquement le passage des fourreaux (les candélabres seront posés une fois le lotissement fini).Page 17 sur 18

Il est prévu dans le chiffrage un effacement du chemin en direction du Moulin de la Grande Vigne d’environ 15.000 €. Si on veut diminuer la facture, il est possible de ne pas exécuter ces travaux.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l'article L.5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

- ACCEPTE la réalisation de ces travaux sans la fourniture des candélabres et en maintenant le cheminement vers le Moulin de la Grande Vigne.

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DCM-2023-017 -8.8- : CONVENTION SMBVAR

(Délibération transmise, reçue en Préfecture et affichée le 03 février 2023)

Monsieur BOËT présente le projet du SMBVAR qui a pour objectif la renaturation de la Loge.

Il présente la convention qui a pour objet :

- d’autoriser le SMBVAR à exécuter pour le compte du propriétaire les travaux programmés et autorisés, tels que décrits à l’article 3 de la présente convention ;

- d’organiser les modalités d’intervention du SMBVAR sur les parcelles identifiées à l’article 2 de la présente convention ;

- ainsi que de définir les modalités de financement des travaux, de remise et de gestion de l’ouvrage issu des travaux entre le SMBVAR et le Propriétaire.

Après échanges, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE la convention relative aux travaux de restauration écologique du cours d’eau de la Loge et de remise d’ouvrage aux propriétaires riverains,

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à ce projet.

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QUESTIONS DIVERSES

 Participation citoyenne

Madame le Maire rappelle le dispositif : c’est un dispositif déployé avec la gendarmerie en partenariat avec la Préfecture et le Procureur.

Les référents citoyens ont un rôle de prévention dans l’intérêt général, ils sont en rapport avec la gendarmerie pour effectuer des signalements anormaux.

Ce dispositif est installé sur la commune. C’est un dispositif ouvert à tous, si des personnes souhaitent s’inscrire, il faut le faire au niveau de la gendarmerie.Page 18 sur 18

Une réunion pour les référents est prévue le 24 février.

 Atelier fresque du climat

Madame le Maire propose aux élus différentes dates pour participer à la Fresque du Climat organisée par la Communauté de Communes.

 Antenne SFR

Madame le Maire rappelle qu’elle a été sollicitée pour l’installation d’une antenne SFR au niveau de l’entreprise Guimard. A la réception du dossier, elle a informé les riverains afin qu’ils puissent venir le consulter.

 Recrutement

Madame le Maire informe que l’offre de recrutement pour le remplacement de notre chargée de communication + renforcement administratif a été publiée.

Vu les profils reçus, axés principalement sur la communication, une réflexion est en cours sur externaliser la publication du bulletin par une entreprise de communication ou bien par un imprimeur et lancer un recrutement pour un poste administratif de niveau supérieur en renfort à la secrétaire générale.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.