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Procès Verbal - 2026 03 361 Delegation Adjoint Leopoldina MARQUES CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 361 Delegation Adjoint Leopoldina MARQUES CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 030-213000284-20260401-2026 03 361-AI
TT
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Secrétariat Général
Domaine : Institution et Vie Politique
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2026-03-361
Objet : Délégation de fonctions et de signature à Madame Léopoldina MARQUES -— 6ème Adjointe
Le Maire,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire, la possibilité
de déléguer, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions aux Adjointes et à des
membres du Conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026-03-003 en date du 27 mars 2026 portant élection des
Adjoints au Maire ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, en date du 27 mars 2026, au cours de laquelle
il a été procédé à l’élection du Maire et des Adjointes et à l'établissement du tableau des Conseillers
Municipaux ;
Considérant que Madame Léopoldina MARQUES a été élue 6ème Adjointe ;
Considérant que les délégations de fonctions et de signature consenties au cours du mandat municipal
précédent ont pris fin avec l'expiration dudit mandat ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation
de fonctions du Maire et une délégation de signature au bénéfice du 6ème Adjointe, sous la
surveillance et la responsabilité du Maire ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet, nature et périmètre de la délégation de fonctions
Il'est donné délégation de fonctions à Madame Léopoldina MARQUES, 6ème Adjointe, chargée :
e De la Culture;
e De la Petite enfance ;
e De lInstruction et des Affaires scolaires.
Ces fonctions sont exercées sous la surveillance et la responsabilité du Maire, conformément à l’article
L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire conserve, en toutes circonstances, la faculté de statuer et de signer lui-même tout acte
entrant dans ces domaines. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 030-213000284-20260401-2026 03 361-AI
VTT
Article 2 : Objet, nature et périmètre de la délégation permanente de signature
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Léopoldina MARQUES, 6ème
Adjointe, pour signer, au nom du Maire et par délégation, des documents administratifs dans les
limites des domaines de compétences définis à l’article 1 et des attributions que la loi et les
délibérations du Conseil municipal confèrent au Maire.
La présente délégation de signature n’emporte pas transfert de compétence: les décisions ainsi signées sont réputées prises par le Maire de Bagnols-sur-Cèze.
Le Maire conserve, en toutes circonstances, la faculté de signer lui-même tout acte entrant dans le
champ de la présente délégation de signature.
Article 3 : Formule obligatoire accompagnant la signature
La signature par Madame Léopoldina MARQUES des pièces mentionnées à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée à la Culture, à la Petite enfance, à l'instruction et aux Affaires scolaires,
Léopoldina MARQUES »
Article 4 : Entrée en vigueur de la délégation de fonctions et de la délégation permanente de signature
Le présent arrêté portant délégation de fonctions et de signature entrera en vigueur à compter du 1° avril 2026.
Article 5 : Fin et retrait de la délégation
La présente délégation de fonctions et de signature est consentie à Madame Léopoldina MARQUES en sa qualité de 6ème Adjointe.
Elle prend fin de plein droit :
- en cas de cessation de ses fonctions de 6ème Adjointe :
- __ouen cas de fin du mandat du Maire signataire du présent arrêté.
Le Maire peut, à tout moment et par arrêté, modifier, restreindre, suspendre ou rapporter la présente délégation.
Conformément à l’article L.2122-18 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas de
retrait de la présente délégation au 6ème Adjointe, le Conseil municipal sera appelé à se prononcer sur son maintien dans ses fonctions d’Adjointe.
La présente délégation ne créé aucun droit acquis au bénéfice de leur titulaire. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 S L O7
ID : 030-213000284-20260401-2026_03_361-AI
Article 6 : Exécution, publicité, transmission et notification
Madame le Maire et la Direction Générale des Services sont chargées d’assurer l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs et affiché en Mairie
- Transmis au représentant de l’Etat dans le Gard
- Transmis au Trésorier Municipal
- _ Notifié à l’intéressée.
Le Maire
Pascales BORDES
Fait à Bagnols-sur-Cèze,
le 0 ANR 2!
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