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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221208+PV+Conseil+du+8+décembre+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie,
Journans,
le 19/12/2022
Mais
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
du
mois
de
décembre,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
JOURNANS
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
DARMEDRU,
maire-adjoint.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Nombre
de
présents
: 08
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
:11
Etaient
présents
: Mesdames
Magali
DEBERTOLIS
- Nadine
LACOURTABLAISE
et
Dominique
MORTIER.
Mrs
Christian
GERAY
—
Patrice
GROSBOIS
—
Georges
PUVILLAN
— Jacques
VERMEULIN
Excusés : Laurence
GARNIER
a donné
pouvoir
à Jacques
VERMEULIN
— André
TONNELLIER
a donné
pouvoir
à
Georges
PUVILLAN
— Yves
PERRON
a donné
pouvoir
à
Denis
DARMEDRU
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Patrice
GROSBOIS
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE :
adopté
à l'unanimité
L'ordre
du
jour
est
abordé.
COMPTE-RENDU
DES
REUNIONS
Syndicat
Ain
Veyle
Revermont:
Renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
de
l'entrée
du
village
jusqu’à
la
place.
Les
travaux
vont
débutés
le 9 janvier
2023.
Pompiers
de
Tossiat:
l'effectif
diminue,
ils
recherchent
de
nouvelles
recrues.
Pour
toutes
interventions,
ils
doivent
se
déplacer
obligatoirement
à
deux.
Dans
certains
cas,
par
manque
d'effectifs,
ils
ne
peuvent
pas
partir.
Grand
Bourg
Agglomération
: le
SCOT
est
en
cours
de
révision
suite
à
la
«
loi
résilience
»
(2021).
|| sera
mis
en
application
en
2025,
ce
qui
imposera
la
révision
des
documents
d'urbanisme
pour
les
communes.
DROITS
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
maire
adjoint
présente
deux
demandes
d’acquisition
d’un
bien
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le Code
de
l'urbanisme.
1)
Parcelles
B
1792
- 1797
d’une
contenance
totale
de
854
m?
située
26,
rue
du
Moulin
2)
Parcelles
B
920
— 921
— 922
— 923
- 924
d’une
contenance
totale
de
11
500
m?
située
120,
rue
du
Puits
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
user
de
son
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
ces
ventes. APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
ET
FIXATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DEFINITIVES
2023
Comme
en
dispose
le
Code
Général
des
Impôts,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{(CLECT)
a
vocation
d'évaluer
les
conséquences
financières
des
transferts
de
compétence
entre
les
communes
membres
et
leurs
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
de
rattachement. Elle
s'est
réunie
le
10
octobre
2022
pour
analyser
les
conséquences
de
la
modification
du
périmètre
de
l'intérêt
communautaire
de
la voirie.
Le
rapport
afférent
au
sujet
précisé
a
été
adopté
à
la
majorité
(35
voix
pour,
3
voix
contre
et
3
abstentions),
ce
qui
permet
désormais
d’enclencher
le
processus
délibératif
qui
aboutira
à
la
fixation
définitive
par
le Conseil
Communautaire
des
attributions
de
compensation
pour
l'exercice
2023.
En
application
des
dispositions
en
vigueur,
ce
processus
comporte
plusieurs
étapes :
-
La
première
consiste
en
l'approbation,
au
plus
tard
le 31
décembre
2022,
du
rapport
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
-
Puis,
le
Conseil
Communautaire
délibérera
sur
la
fixation
libre
des
AC
(majorité
des
deux
tiers
requise)
le
6
février
2023.
Après
ce
vote,
les
conseils
municipaux
intéressés
par
les
AC
fixées
librement
devront
se
prononcer
par
délibérations
concordantes
sur
le
montant
des
AC
«
libres
»
avant
le
6
mai
2023.
-
Enfin,
après
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLECT,
le
Conseil
communautaire
de
fin
d'année
2023,
pourra
alors
fixer
le
montant
des
AC
définitives
2023.
Dès
retour
des
délibérations
communales,
le versement
par
mensualité
pourra
se
mettre
en
place.
Concernant
l'inventaire
du
patrimoine,
il est
rappelé
que
Grand
Bourg
Agglomération
préparera
dans
le
courant
du
1%
semestre
2023
les
PV
de
fin
de
mise
à disposition
des
voiries
communales.
Ces
documents
seront
ensuite
transmis
pour
signature
aux
communes
concernées.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le rapport
de
la CLECT.
CAFÉ-RESTAURANT LICENCE
IV
il est
d’abord
rappelé
ce
qui
suit :
La
commune
de
Journans
est
titulaire
d’une
licence
de
débit
de
boissons
de
type
IV
qui
l’autorise
à
vendre
des
boissons
alcoolisées
de
4ème
et
5ème
groupes
en
vue
de
leur
consommation
sur
place.
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
elle
a acquis
cette
licence
à titre
onéreux
auprès
de
de
la
SCI
BRUMAX
pour
un
montant
de
3 000.00
€
le 30
septembre
2020.
Une
déclaration
de
mutation
a
été
effectuée
le
5
mai
2022
au
profit
de
la
SARL
le
MARYANN
pour
l'ouverture
du
restaurant
« À
la
Source
»
; dont
l'exploitant
est
Monsieur
Yannick
Sébastien
Grégory
MOUREAU
qui
a suivi
la formation
imposée
par
le code
de
la santé
publique
pour
l'exploitation
d’un
débit
de
boissons
alcoolisées
et
a
obtenu
un
permis
d'exploiter,
délivré
le
30
mars
2022
par
l'organisme
agréé
OAF
SASU
de
Lyon
(Rhône).
Le
maire
adjoint
donne
lecture
du
contrat
de
location
de
licence
IV,
qui
stipule
notamment
que
la
commune
autorise
la SARL
le
MARYANN
à exploiter
lesdits
droits
pour
l’activité
restaurant
« A
la Source
»
sise
à Journans,
11
rue
de
l'Eglise.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
le
contrat
de
location,
indique
que
cette
location
sera
consentie
à titre
gracieux
et
précise
que
la
licence
IV
reviendra
automatiquement
à
la
commune
si la SARL
Le
MARYANN
arrête
son
activité.
LOCAL
POUBELLE
Monsieur
le
maire
adjoint
fait
part
au
conseil
municipal,
que
l’appareillage
installé
lors
des
travaux
du
café-restaurant
pour
la
réfrigération
du
local
poubelle
ne
convient
pas.
La
température
ne
descend
pas
assez,
ce
qui
engendre
des
problèmes
d’odeurs
pour
les
riverains
ainsi
que
la
prolifération
d’asticots.
I présente
les
devis
des
entreprises
SENTENAC,
CHAU-CLIM
et
CERTIFROID.
il précise
également
que
l’ancienne
climatisation
de
ce
local
sera
installée
dans
les
bureaux
de
la
mairie.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l'unanimité,
valide
le
devis
de
l’entreprise
CERTIFROID
pour
un
montant
de
9
229.00
€
HT.
soit
11
074.80
€ TTC. BLIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
élaboré
par
l'association
Place
au
livre
qui
a la gestion
de
celle-ci.
DECISION
MODIFICATIVE
Présentation
de
la décision
modificative
n°
3 concernant
:
-
l'ajustement
des
comptes
en
section
de
fonctionnement,
-
l'opération
18
compte
2138
: café
restaurant
— local
poubelle.
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6411
: Personnel
titulaire
4
000.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
4
000.00
€
D
6533
: Cotisations
retraite
élus
50.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
gestion
courante
50.00
€
D 023
: Virement
à
la sect°
d'investis
8
000.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la sect°
d'investis.
8
000.00
€
D
2138-18
: CAFE
- RESTAURANT
8
000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
8
000.00
€
R 021
: Virement
de
la sect°
de
fonct
8
000.00
€
TOTAL R
021
: Virement
de
la section
de
fonct.
8
000.00
€
R 7032 :
Droit
de
stationnement
4
050.00
€
TOTAL
R
70
: Produits
des
services
4
050.00
€
R 73224
: Fonds
départ.
DMTO
{ <
5000
h)
8
000.00
€
TOTAL R
73
: Impôts
et
taxes
8
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
valide
la décision
modificative
n°
3.
CREATION
D’UNE
RÉGIE
MUNICIPALE :
A
partir
du
1%
janvier
2023,
la
commune
ne
pourra
plus
encaisser
de
chèque
sauf
si
elle
crée
une
régie
pour
l’encaissement
des
locations,
des
concessions
cimetières,
coupes
affouagères,
vente
de
bois,
et
ventes
diverses.
N'ayant
pas
reçu
l’avis
du
comptable,
ce
point
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance. TRAVAUX
ECOLE
2023
Monsieur
le
maire
adjoint
présente,
au
conseil
municipal,
les
différents
devis
reçus
pour
les
travaux
de
l’école
concernant
la
rénovation
énergétique,
thermique
et
l'isolation
acoustique
à savoir
:
Electricité
: Eclairage
remplacement
des
luminaires
par
des
modèles
led
—
installation
d’une
centrale
V.M.C—
installation
d’une
alarme
incendie
Ronger
électricité
: 13
180.35
€
HT.
Paquet
électricité
: 10
966.90
€
H.T
+ option
«
bloc
sécurité
» 920.00
€
HT.
Menuiseries
: remplacement
des
huisseries
restantes
y compris
les
portes.
Menuiserie
Guichardan
: 22
382.97
€
HIT.
RB
Menuiseries
: 14
652.09
€
HT.
Lacombe
menuiseries
: 18
731.42
€
HT.
Sol
classe
du
haut
: changement
du
sol
avec
ragréage
fibré
pour
créer
une
isolation
acoustique
Menuiserie
Bois
concept
: 4
981.66
€
H.T.
Ets
BRAILLARD
: 6 374.30
€
HT.
Entreprise
PEROTTO
: 5
574,45
€
HIT.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l'unanimité,
valide
les
devis
suivants
:
o
Electricité
: Paquet
électricité
pour
un
montant
de
11
886.90
€
H.T.
Soit
14
262.28
€ TTC
o
Menuiseries
: RB
Menuiseries
pour
un
montant
de
14
652.09
€
HT.
soit
17
582.51
€
TTC
o
Sol
classe
du
haut
: Menuiserie
Bois
Concept
pour
un
montant
de
4 981.66
€
H.T.
soit
5 977.99
€ TTC
ONF
—
PROGRAMME
DES
COUPES
POUR
2023
Monsieur
le
Maire
adjoint
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
lettre
de
M.
Anthony
AUFFRET,
Directeur
d'agence
Ain-Loire-Rhône
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
ll présente
l’état
d'assiette : Mode
de
commercialisation
par
l'ONF
Volume
x
à
4
Année
=
Type
de
4
, |
Surface
à |
Année
prévue
a
ser
Vente
avec
mise
en
coupe
présumé
arcourir |
doc.
Gestion
Proposition
décision
2
Eu
o
Parcelle
a
réalisable
P (he)
2)
ONF
(3)
propriétaire
concurrence
2
È
ÿ
b
Ë
{mi
el
sur
Unité
Ë
8 |
Lo
È
EE
5
pied
mesure
ST
à
©
ô
8
IRR
93
3.1
2023
2023
X
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
-__
Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
-
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
-
Donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
SYNDICAT
DU
BASSIN
VERSANT
DE
LA
REYSSOUZE
-- convention
relative
à l'installation
d'un
système
de
mesure
de
température
et
de
niveau
Monsieur
le
Maire
adjoint
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
convention
relative
à
l'installation
d'un
système
de
mesure
de
température
et
de
niveau
qui
sera
installé
à
la Source.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à
signer
la
convention,
et
indique
que
le
SBVR
devra
contacter
la
mairie
avant
linstallation
afin
de
déterminer
ensemble
l'emplacement
de
la sonde.
ECLAIRAGE
PUBLIC
—
PLACE
DE
LA
FONTAINE
Afin
d'éclairer
la
place
de
la
fontaine
un
peu
plus
tard
le
soir,
notamment
pour
sécuriser
la
sortie
des
clients
du
restaurant,
la
commune
à
pris
contact
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-
communication
de
l’Ain
(SIEA)
qui
propose
une
rénovation
des
point
lumineux
n°
225,
226,
227,
228,
229
et
236
en
led
et
l'installation
d’une
horloge
astronomique.
Le
plan
de
financement
des
travaux
TTC
s'élève
à
10
600.00
€
TTC.
Le
SIAE
subventionne
à
hauteur
de
2 742.00
£
et
règle
le
FCTVA.
La
dépense
prévisionnelle
nette
restant
à charge
de
la commune
{à
inscrire
au
compte
6554)
serait
de
6
119.18
€,
Le
Maire
et
le
premier
adjoint
ayant
travaillé
sur
ce
dossier
et
étant
absents
de
la
séance,
le
conseil
municipal
décide
de
reporter
ce
point
lors
de
la
prochaine
séance.
CAMPING Tarif
saison
2023
: Présentation
de
la
nouvelle
tarification
pour
la
saison
estivale
2023,
préparée
par
la
commission
camping.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
fixe
les
tarifs
du
camping
à
compter
de
la
saison
2023,
comme
suit,
selon
le
tableau
ci-dessous. A
la journée
A
la
semaine
|
Au
mois
Emplacement
5.00
€
-
-
Forfait
emplacement
tente
ou
caravane
+
1
adulte
10.00
€
9.00
€
8.00
€
Forfait
emplacement
camping-car
+
1 adulte
11.00
€
10.00
€
9.00
€
Forfait
emplacement
tente
ou
caravane
+ 2 adultes
12.00
€
11.00
€
10.00
€
Forfait
emplacement
camping-car
+
2 adultes
13.00
€
12.00
€
11.00
€
Personne
supplémentaire
adulte
4,50
€
4.00
€
3,50
€
Enfant
moins
de
10
ans
3.00
€
3.00
€
2.50
€
Chien
/ Chat
1.50
€
1,50
€
1,50
€
Branchement
électrique
4.00
€
4,00
€
4.00
€
Caravane
2
essieux
—
2
personnes
20.00
€
19.00
€
18.00
€
FORFAIT
SAISON
du
1°
mai
à 30
septembre
Forfait
emplacement
+ 1 ou
2
personnes
800.00
€
Personne
supplémentaire
280.00
€
Enfant
de
moins
de
8 ans
170.00
€
Chien
/ Chat
80.00
€
Branchement
électrique
290.00
€
Travaux :
le constat
d’huissier
a été
effectué
pour
les
2
bâtiments.
Il sera
envoyé
à l'assureur.
Monsieur
Philippe
PERRET
du
bureau
d'études
SABRES
interviendra
le
12
décembre
prochain
à
10
h
afin
de
nous
indiquer
si le
bâtiment
des
sanitaires
est
sans
risque
pour
accueillir
le
public. PERSONNEL
COMMUNAL
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
- Suppression
et création
du
poste
d’adjoint
d'animation Monsieur
le
Maire
adjoint
indique
que
suite
à
la
nouvelle
organisation
du
service
de
restauration
scolaire
et
de
garderie,
il convient
de
modifier
le
nombre
d’heure
du
poste
d’adjoint
d'animation
qui
passerait
de
21h
à 23.14h
soit
23
heures
et
8 minutes
à compter
du
1° janvier
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
valide,
la
proposition
du
Maire
adjoint,
et
fixe,
comme
suit,
le tableau
des
emplois
permanents
de
la commune
à compter
du
1° janvier
2023.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
Grade(s)
ou
cadre
d'emplois
autorisé(s)
par
Emplois
nombre
na
P
l'organe
délibérant
Service
Technique
Entretien
des
bâtiments,
voirie,
1
Cadre
d'emplois
des
ADJOINTS
TECHNIQUES
espaces
verts,
ouvrier
polyvalent
Service
Social
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
1
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
Service
Administratif
Adjoint
administratif
1°cl.,
principal
2ème
cl,
Secrétaire
de
mairie
1
principal
1ère
cl. et/ou
des rédacteurs — 23/35?
Service
Animation
Cantine,
surveillance
des
enfants
le
Cadre
d'emplois
des
ADJOINTS
D’ANIMATIONS
midi,
garderie,
ménage
des
locaux
23.14/35È"
— non titulaire
suivants
:
mairie,
salle
communale
bibliothèque
et école
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
- SAISONNIER
Service
Technique
Entretien
des
bâtiments,
voirie,
1
Cadre
d'emplois
des
ADJOINTS
TECHNIQUES
espaces
verts,
ouvrier
polyvalent
REVALORISATION
DU
MONTANT
DE
BASE
ANNUEL
AU
01/01/2023
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) Le
Maire
adjoint,
indique
au
conseil
municipal
que
le
RIFSEEP
a
été
mise
en
place
en
septembre
2017
et
que
le
montant
de
base
annuel
n’a
pas
été
augmenté
depuis
plus
de
4
ans.
Il propose
à
l'assemblée
de
le
revaloriser. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide,
à
l'unanimité
de
revaloriser
le
montant
de
base
annuel
du
régime
indemnitaire
qui
tient
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au:
01/01/2023,
autorise
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la
prime
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus
et
de
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
RECENCEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
Le
conseil
municipal
approuve
la
candidature
de
Madame
Laura
SARRON
en
tant
qu’agent
recenseur
et
indique
qu’elle
sera
rémunérée
au
forfait.
URBANISME DP
001
197
22
B 0023
- VERMEULIN
Daniel
— 78,
rue
de
l'Eglise
—
installation
d’une
plateforme
élévatrice
158
x 158
cm-
parcelle
B 1371
— Dossier
en
cours
d'instruction
CU
001
197
21
B 0012
—
URBA
RHONE
- connaître
le droit
de
l'urbanisme
applicable
au
terrain
parcelle
ZC
56
Vignes
des
Platières.
Dossier
déposé
le 22/11/2022 il est
constaté
que
plusieurs
constructions
fleurissent
sans
demande
d'autorisation
dans
des
zones
non
constructibles,
la
commission
urbanisme
se
réunira
le
5
janvier
2023
pour
débattre
de
ce
sujet
et
une
décision
sera
prise
lors
du
prochain
conseil
municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
Colis
et
repas
des
aînés:
apéritif
du
18
décembre,
la
collation
pour
l'apéritif
sera
préparée
par
le
restaurant
pour
60
personnes
pour
un
coût
de
150
€.
Dépôt
communal
—
route
touristique
: le
cadenas
a
été
changé,
les
clés
du
dépôt
seront
données
uniquement
par
Messieurs
Darmedru
et
Perron.
Nouvelle
adresse
mail
de
la
mairie
: contact@mairiejournans.fr
Le
maire
adjoint
lève
la séance
à 22h40
Le
Maire
adjoint,
Le
secrétaire,
Denis
DARMEDRU
Patrice
GROSBO