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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuschwickersheim.
Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=5549&refresh=67382120e314a1731731744)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
M BREUSCH' RÉPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Breuschwickersheim
En agglomération
Arrêté de circulation permanent instaurant une Zone 30
sur la partie nord de la Commune
Le Maire de la Commune de Breuschwickersheim,
ww Wwickersheim
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2542-1 et suivants et L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-3-1, et 412-35 et R411-4 et l'article R.411-8 et suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I —4° partie; relative à la signalisation de prescription
Vu l’arrêté du 4 janvier 2010 limitant la vitesse à 30km/h dans la rue d’Ittenheim, l’arrêté du 21 février 2011 limitant à 30km/h dans la rue des Vignes et l’arrêté du 12 décembre 2012 limitant la vitesse à 30km/h dans le lotissement Bellevue,
Considérant que le flux de circulation nécessite de rechercher un équilibre entre la circulation automobile et les modes de déplacement doux, et que cet équilibre peut être trouvé en instaurant une zone 30
ARRETE n° 21/2019 Article 1 : Il est instauré une zone 30 dans la partie nord de la commune de Breuschwickersheim.
Les limites de cette zone sont définies :
e Au nord par l’entrée d’agglomération = RD622-rue d’Ittenheim
e A l’ouest par l’entrée d’agglomération = RD118 — rue d’Osthoffen
e Au sud-ouest par la rue des Vignes
e Au sud-est par la rue d’Ittenheim
Cette zone est constituée des rues suivantes :
- Rue d’Ittenheim - Rue de la Breit -__ Rue d’Osthoffen - _ Rue Gustave Stosskopf - Rue des Vergers - Rue Victor Hugo - Rue du Schlittweg - Rue du Général de Gaulle - Rue des Acacias - Rue Sturmeck - Rue des Vignes - Place Gambetta - Rue de l’Ecole - Rue de Handschuheim - Rue Albert Schweitzer
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services compétents de l’Eurométropole de Strasbourg.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera classé au registre des arrêtés municipaux, publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à : Mmes et M. :
- le Commandant du groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin (par courrier) - le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wolfisheim (par mail) - les membres de la Brigade de Contact EMS (par mail)
- le Directeur du Service Départemental de l’Incendie et de Secours du Bas-Rhin (par mail) - le Directeur de la CTBR (par mail)
- le service Fluidité de la CTS (par mail)
- l’Eurométropole de Strasbourg — Service des voies publiques (par mail à M. BRAUN et par courrier au service) - HS; se
a) Le Maire, 2 Michel BERNHARDT (de ( g
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A Breuschwickersheim, le 15 avril 2019 8102/10/10
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