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Déliberation - 18.06.0970 partenariat france television france 3 auvergne rhone alpes
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.06.0970 partenariat france television france 3 auvergne rhone alpes)
Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ve De 2 4]
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 21212 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 31
Objet
18.06.0970
Partenariat France Télévision -
France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2018
Compte rendu affiché le 04 juillet 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 22 juin 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Armand MENZIKIAN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS,
Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents: Matthieu FISCHER, Morad AGGOUN, Saïd
YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB,Mustafa USTA, Nadia NEZZAR, Oscar ARAZ.
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
Reçu le Î ? JUIL. 2018
|
DIRECTION DES AF FAI
ET DE L'ADMINISTRATION L LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L L2121-1 à L2121-23 et R2121-10 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Considérant que le Planétarium participe depuis le 1° janvier 2018 à titre « expérimental » à raison d’une fois par mois en moyenne, à une émission produite et diffusée sur France 3
Auvergne-Rhône, l'émission «9h50 le matin », en vue d’une vulgarisation scientifique de
quelques minutes réalisée par un médiateur scientifique du planétarium municipal ;
Considérant la diffusion régionale de l'émission et l'audience apportée au planétarium par la participation à cette émission scientifique ;
Considérant la pertinence de poursuivre et formaliser cette participation à travers un partenariat avec la société France Télévisions ;
Entendu le rapport présenté par Madame LAKEHAL, adjointe déléguée à la Culture, à la
Culture scientifique et au développement numérique ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 31
Votes Pour : 31
Votes Contre :
Abstention :
> approuve le partenariat avec la Société France Télévisions ;
> autorise Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec la société France Télévisions.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. e francectv ®
Convention de partenariat
Entre
La Ville de Vaulx-en-Velin, représentée par Madame la Maire, Hélène GEOFFROY, agissant pour le compte de la Commune en vertu de la délibération n° du Conseil municipal en date du 28 juin 2018,
Appelée ci-dessous "la Ville"
Et
La Société FRANCE TELEVISIONS,
7, esplanade Henri de France
75 907 Paris Cedex 15, représentée pour France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, par son Directeur Régional, Monsieur André Faucon
Appelée ci-dessous ‘France Télévisions "
Préambule
La Ville de Vaulx-en-Velin gère au sein de sa direction des affaires culturelles l'équipement du Planétarium de Vaulx-en-Velin. Cet établissement accueille chaque année près de 90 000 spectateurs provenant en très grande majorité de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Il a pour mission, à travers sa programmation et ses actions de médiation, de vulgariser les Sciences de l'Univers en les rendant accessibles au grand public et pour tous les âges.
La société France Télévisions a pour activité principale la production et la diffusion de programmes télévisés, notamment par le biais de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes.
Suite à de nombreuses collaborations effectives, les deux parties ont décidé de se rapprocher afin de conclure un partenariat de communication dont les modalités sont exposées ci-après.
ARTICLE 1 : Engagement de France Télévisions
France Télévision s'engage à programmer mensuellement « une chronique science » sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes dans l'émission « 9h50 le matin », avec la participation du Planétarium.
Cette chronique scientifique de quelques minutes dans laquelle intervient, en direct un des médiateurs scientifiques du Planétarium, a pour objet de vulgariser un sujet d'astronomie, d’astrophysique ou d’aéronautique au bénéfice des téléspectateurs régionaux.
Le contenu et la forme de cette chronique sont définis d'un commun accord entre France Télévisions et la Ville de Vaulx-en-Velin (sujet, durée, illustration…).
L'ensemble du dispositif antenne sera mis en œuvre sous réserve de la force majeure, de faits de grève, de raisons tenant aux obligations de service public, de nécessité de l'antenne, de modification de la grille des programmes ou encore en cas de perturbations dans l'organisation et la diffusion des programmes.
France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
siers — BP 3092 - 69399 Lyon Cedex 03 - Tél. + 33 (04) 78 14
40 000 euros - SIREN 432 766 947 / RCS PARIS - APE 6020A - TVA FR85432766947 c -75015 PARIS
14 rue des c
France Télévisions - SA au capital de France Télévisions, par le biais de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de valoriser le Planétarium de Vaulx-en-Velin sur son site internet : http://aura.france3.fr/
France Télévisions se chargera de la fabrication et de la publication d'une page consacrée au Planétarium, avec un renvoi sur le site internet du Planétarium.
En outre, France Télévisions proposera aux téléspectateurs de gagner des invitations pour deux (2) personnes lors de jeux concours dont elle aura la charge et la gestion. Au préalable cependant, France Télévisions sollicitera la Ville pour lui présenter la nature du jeu. La Ville pourra alors s'opposer à participer à ce jeu en fonction de sa nature ou si elle estime que celui-ci peut porter atteinte à l'image de sérieux du Planétarium.
De manière générale, France Télévisions ne devra pas associer l'image du Planétarium à certains domaines ci-après listés de manière non exhaustive : rubrique astrologie, vente de type téléachat, activité de loisir marchand...
ARTICLE 2 : Engagement de la Ville
La Ville s'engage à faire figurer sur tous les documents de promotion du Planétarium, produits par elle, le logo France 3 Auvergne-Rhône-Alpes. Cette obligation concerne notamment: affiches, flyers, encarts publicitaires, communication web (Site Internet, Réseaux sociaux..), Totem d'information du bâtiment.
La Ville remettra à France Télévisions un exemplaire de tous les documents et parutions destinés au public ainsi que les dossiers et revues de presse.
La Ville mettra à disposition de France Télévisions 300 invitations individuelles gratuitement par an à destination des jeux concours organisés et gérés par la chaîne de télévision.
ARTICLE 3 : Validité de la Convention
La présente Convention est conclue pour l'année civile 2018 soit du 1° janvier au 31 décembre 2018. Elle pourra se renouveler deux (2) fois, par tacite reconduction à date d'anniversaire, pour une durée identique. Sa durée totale, reconduction comprise, ne pourra excéder trois (3) années consécutives.
Dans l'hypothèse où l'une des parties ne souhaiterait pas reconduire la convention, elle en informera l’autre partie par courrier en recommandé avec accusé de réception au moins trois mois
avant la date anniversaire.
En cas de non-respect par l’une des parties contractantes de ses engagements, l’autre partie se réserve le droit de dénoncer la présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception entrainant une suspension automatique du partenariat.
La partie mise en cause s’obligera à donner des éléments d'explication dans un délai de 15 jours. Passé ce délai et si aucun accord définitif n'est trouvé, l'autre partie pourra mettre fin immédiatement au partenariat dans un nouveau délai de 15 jours par lettre recommandée avec
accusé de réception.
ARTICLE 4 : Dispositions financières
France Télévisions adressera à la Ville une facture de 5 000 TTC (cinq mille Euros), dont la TVA au taux en vigueur à la date de l'événement en contrepartie de la production et de la publication des
pages internet.
La Ville adressera à France Télévisions une facture de 5 000 € TTC (cinq mille euros) dont la TVA au taux en vigueur à la date de l'événement en contrepartie des prestations offertes au titre de
partenaire officiel.
France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
ssiers — BP 3092 - 69399 Lyon Cedex 03 - Tél : + 33 (04) 78 14 60 00 46 140 000 euros - SIREN 432 766 947 / RCS PARIS - APE: 6020A - TVA : FR85432766947
Siege social planade Henri de France - 75015 PARIS
14 rue des cl
France Télévisions - SA au capital Le comptable public procèdera au solde des sommes dues par compensation entre factures émises réciproquement par les parties en application des articles 1347 et suivants du Code civil.
Les factures seront adressées :
- pour France Télévisions — service communication - 14, rue des Cuirassiers 69399 Lyon Cedex 03
- pour la Ville de Vaulx-en-Velin - Mairie de Vaulx-en-Velin Place de la Nation - 69120 Vaulx-en- Velin.
ARTICLE 5 : Règlement des conflits
Tout différend portant sur l'exécution ou l'interprétation de la présente convention que les parties ne pourraient résoudre à l'amiable sera porté devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Fait en deux exemplaires originaux
A Vaulx-en-Velin, le
Pour la Ville de Vaulx-en-Velin Pour France Télévisions,
Madame la Maire Monsieur le Directeur Régional
Hélène GEOFFROY André FAUCON
(signature) (signature)