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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM n° 116 Stationnement AOT WENTZY Marche du mercredi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
116-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
et permis
de
stationnement
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
-
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-
1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-__
Vule
code
de
la
sécurité
intérieure
;
-__Vule
code
de
la
route ;
-
Vu
l'arrêté
municipal
n°207/2043
relatif
au
règlement
des
marchés
de
Saint-
Mandrier-sur-Mer
;
-
__Vule
demande
de
Madame
Gladys
WENTZY-
185,
Avenue
François
Duchatel
-
83160
La
Valette,
commerçante
non
sédentaire,
en
vue
de
vendre
ses
produits
sur
la
commune
pour
l'année
2025 ;
-
Vu
l'avis
favorable
de
Madame
Katia
ARGENTO,
conseillère
municipale
déléguée
aux
foires
et
marchés
;
-
Vu
la
décision
municipale
N°
02-2025
en
date
du
19
décembre
2024
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
sur
les
voies
et
autre
lieux
publics
pour
l'année
2025 ;
-
Considérant
qu'il
convient
de
délimiter
l'emprise
des
étalages
des
commerçants
non
sédentaires
et
de
définir
les
emplacements
afin
de
préserver
la
tranquillité
et
la
sécurité
publiques.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Madame
Gladys
Wentzy
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
sur
le
parking
Saint-Asile,
tous
les
mercredis
de
8h00
à
14h00
du
1%
janvier
au
30
juin
2025
et
du
16
septembre
au
31
décembre
2025
afin
d'exercer
exclusivement
l'activité
prévue
dans
son
Kbis. ARTICLE
2
-
A
cet
effet,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
Saint-Asile
tous
les
mercredis
de
7h00
à
15h00
du
1°
janvier
au
30
juin
2025
et
du
16
septembre
au
31
décembre
2025.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
en
infraction
à
l'article
2
seront
verbalisés
pour
stationnement
gênant
et
pourront
faire
l'objet
d'un
enlèvement
par
le
service
de
la
fourrière.
ARTICLE
4
-
La
signalisation
réglementaire
relative
aux
restrictions
de
stationnement
sera
assurée
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
5
-
Madame
Gladys
Wentzy
est
tenue
de
respecter
impérativement
toutes
les
mesures
de
sécurité
publiques
et
sanitaires
prescrites
par
la
réglementation
afin
de
préserver
la
sécurité
publique
et
civile.
Tout
manquement
constaté
pourra
entrainer
la
cessation
immédiate
de
la
manifestation.
ARTICLE
6
-
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
assujettie
au
paiement
de
droits
de
place
en
fonction
du
mètre
linéaire
occupé.
Les
droits
de
place
seront
encaissés
chaque
mercredi
par
le
régisseur. ARTICLE
7
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
26
février
2025
Le
maire,
Gilles
VINCENT