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Arrêté - VERDUN DU 22 08 AU 16 09 22 co re BAT
Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - VERDUN DU 22 08 AU 16 09 22 co re BAT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
… WE Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
AVENUE DE VERDUN (R.D.5)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L 2213.4, L 221345,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,
CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris avenue de Verdun par la société CO RE BAT — 20 avenue de la gare — 77163 Dammartin-sur-Tigeaux, agissant pour le compte d’ENEDIS 29 quai de la Révolution — 94140 Alfortville (pose de caline de transformation provisoire),
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant la circulation et le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes avenue de Verdun au droit du n°165 à compter du 22 août 2022 à 9 heures jusqu’au 16 septembre 2022 à 17 heures :
e Neutralisation du trottoir : les piétons seront déviés par les traversées existantes,
e Neutralisation de la piste cyclable : les cyclistes seront déviés dans la circulation générale,
e Neutralisation ponctuelle d’une file de circulation : la circulation des véhicules sera maintenue sur la file restante,
e Limitation de vitesse à 30 km/h.
ARTICLE 2:
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY Malrie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 4:
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
M. l’Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
M. le Directeur du SAMU,
VEOLIA Propreté,
M. le Responsable du S° Territorial Ouest — D.T.V.D. du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
D.T.S.P. (voies départementales),
SEPUR,
RATP,
Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Société CO RE BAT -— 20 avenue de la Gare — 77163 Dammartin sur Tigeaux.
FAIT EN MAIRIE, LE 1 5 AGÙT 2022
Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Romain Marchand
Adjoint au Maire
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR:-SEINE PUBLIE SUR ivry9 A.fr
Poule Maire, LE
Le Directeur fes Espaces Publi
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Frangois Presset