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Arrêté - Support de présentation orientations RLPi
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PLU - Règlements - Règlement graphique ST MARTIAL
unknown - Support de présentation Secteur st Martin st Martial st Bazile 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Martin-la-Méanne.
Lien du pdf (unknown - Support de présentation Secteur st Martin st Martial st Bazile 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
1
LA POLITIQUE DE L'EAU POTABLE
un enjeu territorial commun
Secteur de Saint Martin la Méanne – Saint Martial Entraygues
et UDI de Saint Bazile de la Roche
Réunion du 11 octobre 2021 2
LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
- Constats locaux -
Plusieurs communes disposant de très peu,
voire absence de données
Une Communauté de Communes regroupant 30 communes
• dont 3 syndicats (1 totalement et 2 partiellement) représentant 13
communes de l’EPCI
• et 17 communes en régie
Nombreuses interconnexions, hétérogénéité du mode de
gestion et de l’état du patrimoine 3
LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
- Un enjeu fédérateur -
Offrir un service en parfaite adéquation avec les besoins actuels et futurs des citoyens
Sécuriser l’approvisionnement,…
Optimiser l'organisation et la performance du service public d'eau potable
Gestion prévisionnelle du fonctionnement,…
Desservir de manière pérenne toute la population avec une eau de qualité, en quantité suffisante et de la manière la plus économique possible
Un manque d’eau sur certaines communes dont une carence avérée importante et récurrente sur le secteur de Saint Privat
Syndicat des eaux de Puy du bassin et les communes qui en dépendent
→ urgence à trouver une solution pérenne
- Une problématique -
Et ce, en prenant en considération les éventuels impacts sur les collectivités limitrophes 4
Outil permettant à toutes les collectivités d'avoir une vision globale des besoins, des contraintes et des solutions envisageables pour l’ensemble du territoire communautaire
Disposer d'une liste complète de scénarii d'aménagements et de travaux visant à améliorer/optimiser le fonctionnement des systèmes d'alimentation en eau potable → émergence de mutualisations possibles
Disposer d'une programmation pluriannuelle de travaux et d'aménagements
DIVERSES DEMARCHES ENGAGÉES
sur le territoire d’étude
Via la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne
- Eté 2019 - Engagement du schéma directeur AEP
- Décembre 2020 - Validation des orientations du PAS du SCoT
Orientation B1 : Garantir un approvisionnement durable et économe en eau potable Assurer l’alimentation en eau potable de la population actuelle et à venir en permettant les aménagements utiles à la mise en œuvre du SDAEP
Un réel enjeu de réaliser une analyse croisée de l’ensemble des démarches
pour identifier la meilleure solution pour tous - Solidarité territoriale et sécurisation 5
UN BESOIN DE LISIBILITÉ GLOBALE
quant à l’ensemble des solutions étudiées
Au vu des échéances de rendu des différentes études
→ afin que tous les scénarii de desserte puissent être portés à la connaissance des élus, les prescripteurs et financeurs ont demandé une accélération du schéma directeur AEP
✓ Disposer d’une vision globale de l’ensemble des scénarii possibles
✓ Prendre en compte les impacts techniques, calendaires et financiers sur l’ensemble du territoire
✓ Identifier et idéalement retenir la solution technico-économique optimale la plus à même de garantir la desserte en eau de façon pérenne du territoire
Objectifs : 6
UNE NÉCESSITÉ DE SECTORISATION ET DE PHASAGE
→ pour répondre à court terme aux secteurs en tension 7
Bilan besoins-ressources
Synthèse des bilans besoins – ressources à l’échelle de la Communauté de Communes XVD
Secteur de Saint Martin la Méanne – Saint Martial Entraygues et UDI de Saint Bazile de la Roche → Gestion en régie communale pour toutes les collectivités du secteur
→ Camping du Gibanel
→ Déficit global en jour de
pointe du secteur :
59,0 m3/jour 8
Bilan besoins-ressources
Problématique de qualité au niveau de certaines ressources
• Présence de métabolites de pesticides au niveau des forages de Freygnac → Impossibilité d’étendre la desserte d’abonnés à partir d’une ressource non conforme → Substitution nécessaire à prévoir pour les abonnés déjà concernés aujourd’hui • Présence d’arsenic au niveau de la ressource du Leyrich
→ Substitution nécessaire à prévoir
• Non-conformité de la ressource du Gibanel
→ Substitution nécessaire à prévoir
→ Déficit global en jour de
pointe du secteur en prenant
en considération la
problématique qualité
(abandon des ressources
concernées) :
265,0 m3/jour 9
Etat des lieux
•Bilan besoins – ressources déficitaire sur le secteur
•Nombre limité d’interconnexions de secours entre les différentes collectivités du secteur (uniquement entre certaines UDI mais pas structurantes)
•Absence de reminéralisation sur un nombre important de ressources existantes
•Absence de ressources de qualité suffisamment excédentaire sur le secteur pour une sécurisation globale (problématique de pesticides à Freygnac)
•Ressources potentielles voisines
• Commune de Gros Chastang : Excédent de seulement 41 et 36 m3/jour respectivement en situation actuelle et en situation future (avec les données d’étiage de 2020)
→ Non suffisant à la fois pour le secteur et également pour la commune de Saint Martin la Méanne sans compter l’évolution potentiellement à la baisse liée aux conditions climatiques • Commune d’Argentat sur Dordogne : Potentiel suffisant pour assurer les besoins futurs (forages ou prise d’eau dans la Dordogne)
Abandon des ressources existantes
Scénario 1.1. Conservation
des ressources existantes et
restructuration interne au
territoire d’étude
Scénario 2.1. Conservation
des ressources existantes
structurantes et
restructuration interne au
territoire d’étude
Scénario 3.1. Abandon de
toutes les ressources
existantes et restructuration
interne au territoire d’étude
Scénario 3.2 Abandon de toutes
les ressources existantes,
restructuration interne au
territoire d’étude et export élargi
au SIAEP des Deux Vallées et à
Pleaux (15)
4 scénarii au niveau du territoire d’étude (la Communauté de Communes XVD)
Décision du secteur de Saint Privat : abandon des scénarii basés sur une interconnexion avec le Cantal 10
1.1. Conservation des ressources
existantes et restructuration interne au
territoire d’études
Conservation des ressources existantes et
reminéralisation (à l'exception de celles
d'Auriac, du Moulin de Lavergne (SIEPB), de
Saint Martin la Méanne, de Saint Martial
Entraygues (sauf Longeval) et de l'unité de
distribution de Saint Bazile de la Roche
Scénarii 1.1. Conservation des ressources 11
2.1. Conservation des ressources
existantes structurantes et restructuration
interne au territoire d’études
Conservation des ressources existantes
structurantes (champ captant d'Argentat,
ressources du SIAEP des Deux Vallées (à
l'exception de celles de Saint Bazile de la
Roche) et des captages du SIEPB) et des
ressources existantes du secteur de
Mercœur sauf celles de Reygades et desserte
de certaines communes (Albussac, Monceaux
sur Dordogne, Saint Hilaire Taurieux et
Reygades) depuis le SM BELLOVIC
Scénarii 2.1. Conservation des ressources 12
3.1. Abandon de toutes les ressources
existantes et restructuration interne
au territoire d’études
Abandon de toutes les ressources
existantes (à l'exception de celles de
Longeval et du SIAEP des Deux Vallées),
création d'une prise d'eau sur la
Dordogne et desserte de certaines
communes depuis le SM BELLOVIC
3.2. Abandon de toutes les ressources
existantes, restructuration interne au
territoire d(études et export en dehors
du territoire intercommunal
Abandon de toutes les ressources
existantes (à l'exception de celle de
Longeval), création d'une prise d'eau
sur la Dordogne, desserte de certaines
communes depuis le SM BELLOVIC et
export élargi au SIAEP des Deux
Vallées et à Pleaux (15)
Scénarii 3.1. et 3.2. Abandon des ressources existantes 13
Méthodologie pour l’estimation des
coûts des scénarii
1 - Estimation de la totalité des coûts travaux en fonction de chaque scénario par type de travaux (unités de production, mises en conformité et réhabilitations, interconnexions et restructuration) et par collectivité → Coût Total Travaux
2 – Estimation du coût opération pour chaque scénario en incluant les honoraires de maîtrise d’œuvre, les frais liés aux acquisitions foncières, les frais de publicité, les relevés topographiques, les études géotechniques, les diagnostics amiante préalables à une déconstruction d’ouvrages, les missions SPS et CT, les essais de contrôle, les frais de CONSUEL et de raccordements électriques des différents sites et enfin les divers et des imprévus → Coût Total Opération
3 – Application d’une clé de répartition entre les différentes collectivités par rapport aux besoins moyens (ou par rapport aux besoins moyens pour la partie commune et répartition des frais spécifiques dans certains scénarii CANTAL)
4 – Estimation des subventions éventuelles de la part de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Conseil départemental
5 – Répartition du coût opération après subventions éventuelles par collectivité 6 – Estimation du coût de fonctionnement de chaque scénarii en déterminant les consommations électriques, les consommations en réactifs, les achats d’eau (moins les exports), les analyses, les communications téléphoniques (télésurveillance), la main d’œuvre d’exploitation, le provisionnement de renouvellement (canalisations et ouvrages) et des frais divers
7 – Calcul du coût global actualisé sur 40 ans
8 – Calcul de l’annuité d’emprunt sur la base d’un taux de 1,5% sur 40 ans
9 – Calcul du coût global annualisé sur 40 ans
10 – Calcul du coût de revient au m3 14
Comparaison technico-économique Scénario Abandon des ressources existantes
Intitulé du scénario
Scénario 1.1. Conservation des ressources
existantes et restructuration interne au territoire
de l'étude
Scénario 2.1. Conservation des ressources
existantes structurantes et restructuration
interne au territoire de l'étude
Scénario 3.1. Abandon de toutes les ressources
existantes et restructuration interne au territoire
de l'étude
Scénario 3.2 Abandon de toutes les ressources
existantes, restructuration interne au territoire et
export élargi au SIAEP des Deux Vallées et à
Pleaux (15)
Descriptif du scénario
Conservation des ressources existantes et
reminéralisation (à l'exception de celles d'Auriac,
du Moulin de Lavergne (SIEPB), de Saint Martin la
Méanne, de Saint Martial Entraygues (sauf
Longeval) et de l'unité de distribution de Saint
Bazile de la Roche)
Export possible pour le besoin de Laguenne
Conservation des ressources existantes
structurantes (champ captant d'Argentat,
ressources du SIAEP des Deux Vallées (à
l'exception de celles de Saint Bazile de la Roche) et
des captages du SIEPB) et des ressources
existantes du secteur de Mercoeur sauf celles de
Reygades et desserte des communes de
Reygades, Albussac, Saint Hilaire Taurieux et
Monceaux sur Dordogne depuis le SM
BELLOVIC
Export possible pour le besoin de Laguenne
Abandon de toutes les ressources existantes (à
l'exception de celles de Longeval et du SIAEP des
Deux Vallées), création d'une prise d'eau sur la
Dordogne et desserte des communes de
Reygades, Albussac, Saint Hilaire Taurieux en
totalité et Monceaux sur Dordogne en partie
(Moustoulat, Bourg et Vaurette) depuis le SM
BELLOVIC
Export possible pour le besoin de Laguenne
Abandon de toutes les ressources existantes (à
l'exception de celle de Longeval), création d'une
prise d'eau sur la Dordogne, desserte des
communes de Reygades, Albussac, Saint Hilaire
Taurieux en totalité et Monceaux sur Dordogne en
partie (Moustoulat, Bourg et Vaurette) depuis le SM
BELLOVIC et export élargi au SIAEP des Deux
Vallées (y compris Laguenne) et à Pleaux (15)
Coût Opération
(en € HT) 21 018 140 € 21 103 521 € 25 313 720 € 28 984 098 €
Coût Opération après subventions éventuelles
(en € HT) 12 462 811 € 10 725 508 € 10 931 440 € 12 760 426 €
Coût de fonctionnement
(en €/an) 1 095 090 € 1 070 076 € 1 014 620 € 1 041 246 €
Coût global actualisé sur 40 ans
(en €) 47 425 994 € 46 908 162 € 49 781 050 € 54 093 505 €
Coût de revient au m3
(en €/m3) 1,40 € 1,30 € 1,26 € 1,22 €
Avantages / Inconvénients
Coût de revient Coût le plus élevé - Coût intermédiaire = Coût intermédiaire = Coût le moins élevé +
Sécurisation
Sécurisation partielle du territoire de l'étude car les
bilans besoins ressources de certaines commune
du secteur de Mercoeur (hors Reygades) restent
déficitaires en pointe
-
Sécurisation partielle du territoire de l'étude car les
bilans besoins ressources de certaines commune
du secteur de Mercoeur (hors Reygades) restent
déficitaires en pointe
-
Sécurisation totale du territoire de l'étude
+
Sécurisation totale du territoire de l'étude
+
Pérennité
Conservation des ressources existantes
susceptibles d'être fortement impactées par
l'évolution climatique et donc de générer
potentiellement d'autres investissements dans le
futur
-
Conservation uniquement des ressources
structurantes existantes susceptibles d'être
fortement impactées par l'évolution climatique et
donc de générer potentiellement d'autres
investissements dans le futur
=
Pérennité assurée pour la distribution de l'eau
future sur le territoire de l'étude
+
Pérennité assurée pour la distribution de l'eau
future sur le territoire de l'étude
+
Délais
Délai administratif du scénario relativement long et
impacté par l'étude au cas par cas
Délai d'exécution global plus restreint
+
Délai administratif du scénario relativement long et
impacté par l'étude au cas par cas
Délai d'exécution global plus restreint
+
Délai administratif du scénario relativement long et
impacté par l'étude au cas par cas
Délai d'exécution global très long
=
Délai administratif du scénario relativement long et
impacté par l'étude au cas par cas
Délai d'exécution global très long
=
Contraintes de réalisation et incertitudes
Acquisitions de terrain nécessaires très
nombreuses
Passage en domaine privé limité au niveau des
canalisations
Incertitude concernant l'augmentation potentielle du
champ captant d'Argentat (étude en cours)
- -
Acquisitions de terrain nécessaires très
nombreuses
Passage en domaine privé limité au niveau des
canalisations
Incertitude concernant l'augmentation potentielle du
champ captant d'Argentat (étude en cours)
- -
Acquisitions de terrain nécessaires faibles
Passage en domaine privé limité au niveau des
canalisations
=
Acquisitions de terrain nécessaires faibles
Passage en domaine privé limité au niveau des
canalisations
=
Conditions d'exploitation
Multitude de sites à exploiter et à entretenir
Process relativement simple d'exploitation
-
Nombre de sites très limité à exploiter et à
entretenir
Process relativement simple d'exploitation
+
Nombre de sites très limité à exploiter et à
entretenir
Process plus complexe d'exploitation
=
Nombre de sites très limité à exploiter et à
entretenir
Process plus complexe d'exploitation
=
Evaluation - 5 - 1 + 2 + 3 15
Phasage prévisionnel
Court terme (2022 – 2026)
➢ Réalimentation du secteur de Saint Privat depuis le réseau de la ville d’Argentat avec conservation des ressources existantes
➢ Pompage depuis Argentat vers le réservoir de Jarrigoux (sur la base du dimensionnement final) ➢ Création d’une liaison entre les réservoirs d’Artiges et de Puy du Bassin
➢ Renforcement de l’interconnexion entre le réseau du SIE Puy du Bassin et le réservoir d’Auriac ➢ Interconnexion entre les unités de distribution du bourg et de Charlannes sur Hautefage → Cela permet de pallier les manques d’eau récurrents en période d’étiage
→ Cela permet d’abandonner la prise d’eau sur la Glane (non respect du DMB) et les captages d’Auriac (problématique de radon)
→ Cela permet de subvenir rapidement aux besoins futurs de la laiterie-fromagerie DUROUX
➢ Réalimentation du camping du Gibanel depuis Argentat
➢ Pompage depuis Argentat vers un réservoir au Peuch (sur la base du dimensionnement final) → Cela permet de substituer rapidement la ressource existante du Gibanel
➢ Sécurisation partielle du secteur de Mercœur avec conservation des ressources existantes ➢ Création d’interconnexions entre les différentes collectivités du secteur et création d’une interconnexion entre le SM BELLOVIC et Reygades
→ Cela permet de limiter le déficit et de pouvoir réalimenter en urgence le secteur à partir d’un ou deux points d’injection 16
Phasage prévisionnel
Court terme (2022 – 2026) – Bilan quantitatif
Ressource d’Argentat 3 000 m3/jour
UDI d’Argentat - 1 062 m3/jour
Secteur de Saint Privat - 1 202 m3/jour
Camping du Gibanel - 150 m3/jour
SIAEP des Deux Vallées - 400 m3/jour
Volume restant disponible en jour de pointe + 186 m3/jour 17
Phasage prévisionnel
Moyen terme (2026-2030)
➢ Augmentation de la ressource et création d’une usine de production d’eau potable ➢ Création d’une usine de production d’eau potable au niveau du Longour à Argentat
→ Cela permet de satisfaire l’ensemble des besoins du territoire d’études à partir de la priorité N°2
→ Cela permet une mise en conformité d’un point de vue qualitatif
➢ Réalimentation du secteur de Saint Martin La Méanne, de Saint Martial Entraygues et de Saint Bazile de la Roche et abandon des ressources existantes
➢ Pompage depuis Le Peuch jusqu’au réservoir de la Croix de Brunal et desserte des différentes unités
→ Cela permet de sécuriser le secteur et de substituer les ressources existantes avec une problématique de qualité
➢ Réalimentation du secteur de Saint Privat depuis le réseau de la ville d’Argentat avec abandon des ressources existantes
➢ Interconnexions et renforcements divers afin d’abandonner les ressources existantes
➢ Permettre la substitution de la prise d’eau de Laguenne
➢ Prise en compte du besoin de Laguenne de 260 m3/jour en compensation de la prise d’eau → Cela permet d’abandonner la prise d’eau de Laguenne 18
Phasage prévisionnel
Moyen terme (2026-2030) – Bilan quantitatif
Ressource d’Argentat (prise d’eau dans la Dordogne) 6 500 m3/jour
UDI d’Argentat - 1 062 m3/jour
Secteur de Saint Privat - 1 999 m3/jour
Camping du Gibanel - 150 m3/jour
Secteur de Saint Martin La Méanne – Saint Martial
Entraygues et Saint Bazile de la Roche - 241 m
3/jour
SIAEP des Deux Vallées - 400 m3/jour
Laguenne - 260 m3/jour
Volume restant disponible en jour de pointe + 2 388 m3/jour 19
Phasage prévisionnel
Long terme (après 2030)
➢ Réalimentation du secteur de Mercœur avec abandon des ressources existantes ➢ Pompage depuis Argentat jusqu’aux réservoirs de Camps et du Peyroux via un ouvrage le long de la RD N°41
➢ Réalimentation permanente de Reygades depuis le SM BELLOVIC
→ Cela permet de sécuriser totalement le secteur de Mercœur
→ Cela permet une mise en conformité d’un point de vue qualitatif
➢ Réalimentation du secteur d’Albussac, de Monceaux sur Dordogne et de Saint Hilaire Taurieux avec abandon des ressources existantes
➢ Interconnexions diverses depuis le SM BELLOVIC afin d’abandonner les ressources existantes ➢ Réalimentation permanente de l’UDI du Gaud depuis Argentat
→ Cela permet une mise en conformité d’un point de vue qualitatif
➢ Permettre un export plus important en direction du SIAEP des Deux Vallées ➢ Pompage depuis l’usine de production du Longour 20
Phasage prévisionnel
Long terme (après 2030) – Bilan quantitatif
Ressource d’Argentat (prise d’eau dans la Dordogne) 6 500 m3/jour
UDI d’Argentat - 1 062 m3/jour
Secteur de Saint Privat - 1 999 m3/jour
Camping du Gibanel - 150 m3/jour
Secteur de Saint Martin La Méanne – Saint Martial
Entraygues et Saint Bazile de la Roche - 241 m
3/jour
SIAEP des Deux Vallées - 791 m3/jour
Laguenne - 260 m3/jour
Secteur de Mercœur - 749 m3/jour
UDI du Gaud (commune de Monceaux sur Dordogne) - 349 m3/jour
Volume restant disponible en jour de pointe + 899 m3/jour