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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 365 recueil des actes administratifs special 27 07 2026
Document publié le Lundi 27 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 365 recueil des actes administratifs special 27 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-365
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
01-2026-07-24-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation du
Service d'Action Educative en Milieu Ouvert (ADSEA 01) - N°DTPJJ SAH
2026 07 20 01 (2 pages) Page 3
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2026-07-22-00005 - Arrêté de renouvellement agrément 2026 ILGLS
Accueil Gessien (2 pages) Page 6
01-2026-07-22-00006 - Arrêté de renouvellement agrément 2026 ISFT
Accueil Gessien (3 pages) Page 9
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-07-27-00001 - Arrêté portant application du régime forestier
à une partie d'une parcelle de terrain située sur la commune de Pizay
(2 pages) Page 13
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du « Tour de l'Ain 2026 » et « Tour de l'Ain U 17 » dans
le département de l'Ain » du 28 au 30 juillet 2026 (23 pages) Page 16
01-2026-07-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B
et D pour les communes de Saint-Maurice-de-Beynost et de Tramoyes (3
pages) Page 40
201-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
01-2026-07-24-00002
Arrêté préfectoral portant habilitation du
Service d'Action Educative en Milieu Ouvert
(ADSEA 01) - N°DTPJJ SAH 2026 07 20 01
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 01-2026-07-24-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert (ADSEA 01) - N°DTPJJ SAH 2026 07 20 01 3E | | Préfecture de l'Ain PRÉFET | . | |
DE L'AIN | : Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain Liberté
Lxaire
dretistité
Arrêté préfectoral n° DTPJJ_SAH_2026_07_20 01 en date du 20 juillet 2026
portant habilitation
du service d'Action Educative en Milieu Ouvert
à PERONNAS
LE PRÉFET DE L'AIN,
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 :
VU le code civil, et notamment ses articles 375 à 375-8:
Vu le code de la justice pénale des mineurs, et notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;
Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements.
services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs
ou l'exécution des mesures les concernant ;
VU le schéma départemental des actions éducatives de l'Ain 2025-2028 :
VU le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Rhône-Ain 2022-2027;
VU la demande du 5 mars 2026 et le dossier justificatif présentés par l'association « ADSEA 01 », dont le
siège est situé 526 rue Paul Verlaine 01960 Péronnas en vue d'obtenir le renom Elarent de l'habilitation
du service d' action éducative en milieu ouvert, sis à la même adresse ;
VU l'avis du procureur de la République près le Tribunal judiciaire dé Bourg-en-Bresse en date du 6 mars
2026;
VU l'avis du juge des enfants près le tribunal de judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 20 mars 2026;
VU | l'absence d'avis de l'autorité académique de l'Ain; sollicitée le 20 mars 2026 :
. VU l'absence d'avis du président du conseil général du département de l'Ain, sollicité le 20 mars 2026 -
Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
ARRETE
Article 1 : Le service d'Action Educative en Milieu Ouvert, dénommé « AEMO Péronnas », sis 526 rue
Paul Verlaine 01960 Péronnas, géré par l'Association De Sauvegarde de l'Enfant à l’Adulte de l'Ain
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 01-2026-07-24-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert (ADSEA 01) - N°DTPJJ SAH 2026 07 20 01 4(ADSEA 01), est habilité à exercer des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert prononcées par l'autorité judiciaire pour 747 jeunes, concernant des filles et/ou des garçons âgé(e)s de 0 à 18 ans
au titre des articles 375 à 375-8 du code civil.
Article 2 : Le service fonctionne toute l'année pendant les jours ouvrables.
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa notification
et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.
Article 4 : Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement du service, les lieux où il
est implanté, les conditions d'éducation des mineurs confiés et, d'une manière générale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application de l'habilitation accordée, doit être porté à la connaissance de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse par la personne morale gestionnaire.
Article 5: Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale
gestionnaire du service habilité doit être portée à la connaissance de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse par le représentant de la personne morale. Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel affecté dans le service habilité.
Article 6 : Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits de
- nature à compromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts
des mineurs confiés.
Article 7 : Le présent arrêté est notifié au représentant de l'organisme gestionnaire du service et
publié au recueil des actes.administratifs de la Préfecture.
Article 8: En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notfisatien, faire
l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de
cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et la directrice intérrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Centre- Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse
nu LE JUL 2076 igné
Le Préfet bour le préfet, |
La sous-préfète, directrice de cabinet
Alice CHOCHEYRAS
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 01-2026-07-24-00002 - Arrêté préfectoral portant habilitation du Service d'Action Educative en Milieu Ouvert (ADSEA 01) - N°DTPJJ SAH 2026 07 20 01 501_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-07-22-00005
Arrêté de renouvellement agrément 2026 ILGLS
Accueil Gessien
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-07-22-00005 - Arrêté de renouvellement agrément 2026 ILGLS Accueil Gessien 6+. PREFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Service hébergement, logement adapté et intégration
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l’agrément “intermédiation locative et gestion locative sociale” (ILGLS) de l’association Accueil Gessien
LE PREFET DE L’AIN,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-4 et l’article R365-1-3°,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,
VU la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR),
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU l’arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2021 portant renouvellement de l’agrément de l’association Accueil Gessien pour les activités d’intermédiation locative et gestion locative sociale pour une durée de 5 ans,
VU le dossier transmis le 15 juillet 2026 par le représentant légal de l’association Accueil Gessien,
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Ain après examen des capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R.365-1-3° du code de la construction et de l’habitation,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1ER :
L’association Accueil Gessien, association de loi 1901, est agréé pour les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées au a) et c) de l’article R365-1-3° du code de la construction et de l’habitation. Il s’agit des activités suivantes :
a) La location :
-de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 du CCH ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L. 442-8-1 du CCH ;
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-07-22-00005 - Arrêté de renouvellement agrément 2026 ILGLS Accueil Gessien 7-de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1 et L. 353-20 du CCH ;
-de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale ;
-auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à l'hébergement, mentionnée au 8° de l'article L. 421-1, au onzième alinéa de l'article L. 422-2 ou au 6° de l'article L. 422-3 du CCH ;
-de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L. 365-2 du CCH ;
c) La gestion de résidences sociales
ARTICLE 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelables. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
ARTICLE 3 :
Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain. Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le Préfet de l’Ain, la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l’association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 juillet 2026
Le Préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-07-22-00005 - Arrêté de renouvellement agrément 2026 ILGLS Accueil Gessien 801_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-07-22-00006
Arrêté de renouvellement agrément 2026 ISFT
Accueil Gessien
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-07-22-00006 - Arrêté de renouvellement agrément 2026 ISFT Accueil Gessien 9+. PREFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Service hébergement, logement adapté et intégration
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l’agrément “ingénierie sociale, financière et technique” (ISFT) de l’association Accueil Gessien
LE PREFET DE L’AIN,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L365-3 et l’article R365-1-2°,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,
VU la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR),
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
VU l’arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2021 portant renouvellement de l’agrément de l’association Accueil Gessien pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique pour une durée de 5 ans,
VU le dossier transmis le 15 juillet 2026 par le représentant légal de l’association Accueil Gessien,
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Ain après examen des capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément à l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1ER :
L’association Accueil Gessien, association de loi 1901, est agréé pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées au b) ; c) ; d) et e) de l’article R365-1-2° du code de la construction et de l’habitation. Il s’agit des activités suivantes :
b) L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en :
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-07-22-00006 - Arrêté de renouvellement agrément 2026 ISFT Accueil Gessien 10-l'aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources des personnes concernées ;
-l'aide à l'installation dans un logement par l'assistance à l'ouverture des droits, la mobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, le cas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer au logement un caractère décent ;
-l'aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leur environnement.
c) L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
d) La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;
e) La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L. 441-2 du CCH;
ARTICLE 2 :
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
ARTICLE 3 :
Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Le même recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-07-22-00006 - Arrêté de renouvellement agrément 2026 ISFT Accueil Gessien 11ARTICLE 5 :
Le Préfet de l’Ain, la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de l’association et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 juillet 2026
Le Préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-07-22-00006 - Arrêté de renouvellement agrément 2026 ISFT Accueil Gessien 1201_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-07-27-00001
Arrêté portant application du régime forestier à
une partie d'une parcelle de terrain située sur la
commune de Pizay
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-07-27-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à une partie d'une parcelle de terrain située sur la commune de Pizay 13Ex PREFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T É
portant application du régime forestier à une partie d’une parcelle de terrain située sur la commune de Pizay
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du Code Forestier ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en qualité de Préfet de l'Ain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan de situation ;
Vu l’avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts, en date du 1er juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;
ARRÊTE
Article 1
Relèvent du régime forestier la parcelle suivante :
Propriétaire : commune de Faramans
Commune de
situation Section Numéro Lieu-dit
Surface de
la parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface
proposée à
l'application
du RF (en ha)
Pizay D 513 Bois communal de Pizay 16,9925 1,5905
TOTAL 16,9925 1,5905
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutien des Exploitations Agricoles et Forestières
2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-07-27-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à une partie d'une parcelle de terrain située sur la commune de Pizay 14Surface de la forêt de la commune de Faramans
relevant du régime forestier : 50 ha 59 a 90 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 1 ha 59 a 05 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Faramans
relevant du régime forestier : 52 ha 18 a 95 ca
Article 2
Cette décision peut être contestée :
• Par recours gracieux ou hiérarchique conformément à l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même contestée devant le tribunal administratif dans les deux mois suivants.
• Par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire de Pizay sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Pizay et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 27 juillet 2026
Par délégation du préfet,
Le directeur, et par subdélégation,
Le chef de service
signé
Yannick SIMONIN
2/2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-07-27-00001 - Arrêté portant application du régime forestier à une partie d'une parcelle de terrain située sur la commune de Pizay 1501_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-07-27-00002
Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage du « Tour de l'Ain 2026 » et « Tour de
l'Ain U 17 » dans le département de l'Ain »
du 28 au 30 juillet 2026
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du « Tour de l'Ain 2026 » et « Tour de l'Ain U 17 » dans le département de l'Ain » 16PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
Manifestations Sportives
45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
04.74.32.30.00
@) pref-manifestatio
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - SD
Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du
« Tour de l’Ain 2026 » et « Tour de l’Ain U 17 »
dans le département de l'Ain »
du 28 au 30 juillet 2026
La préfet de l’Ain,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route en ses articles R. 411-5, 411-18, 411-29 et R. 411-30 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-15 ;
VU l'article R. 610-5 du code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur certaines routes ;
VU l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction de concentration ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
VU les arrêtés de réglementation de la circulation et/ou du stationnement pris par les maires des communes traversées ;
VU les demandes d’avis adressées au président du Conseil départemental, au colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, au directeur de la police nationale, au directeur départemental des territoires, au directeur des services départementaux de l’éducation nationale, au directeur départemental des services d'incendie et de secours, au responsable du SAMU et aux maires des communes traversées ;
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80 400 – 01 012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du « Tour de l'Ain 2026 » et « Tour de l'Ain U 17 » dans le département de l'Ain » 17SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'épreuve sportive professionnelle dénommée le « Tour de l’Ain 2026 » traversera le département de l'Ain du mardi 28 juillet au jeudi 30 juillet 2026, suivant l'itinéraire annexé au présent arrêté.
Le mardi 28 juillet 2026, à l'occasion de la 1ère étape entre les communes de Villars-les- Dombes (01) et de Bourg-en-Bresse (01), l'épreuve empruntera les routes départementales RD 1083, 2, 7, 64, 933, 28, 58, 26, 80C, 1, 80, 2, 56, 52E, 52, 86, 45, 67, 936, 996 et les voies communales VC 6 et route de Vandeins. Elle traversera les communes de Villars-les- Dombes, Bouligneux, Sandrans, Châtillon-sur-Chalaronne, l’Abergement-Clémenciat, Dompierre-sur-Chalaronne, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Garnerans, Bey, Cormoranche-sur-Saône, Grièges, Laiz, Pont-de-Veyle, Crottet, Saint- André-de-Bâgé, Bâgé-le-Châtel, Bâgé-Dommartin, Chevroux, Gorrevod, Reyssouze, Pont- de-Vaux, Saint-Etienne-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Servignat, Saint-Trivier-de- Courtes, Courtes, Curciat-Dongalon, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Pirajoux, Beaupont, Domsure, Coligny, Villemotier, Marboz, Bresse-Vallons, Malafretaz, Montrevel- en-Bresse, Marsonnas, Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Mézériat, Vandeins, Montcet, Buellas, Montracol, Saint-Rémy et Saint-Denis-les-Bourg et Bourg-en-Bresse.
Le mercredi 29 juillet 2026, à l’occasion de la 2ème étape entre les communes de Saint- Vulbas (01) et de Lagnieu (01), l'épreuve empruntera les routes départementales RD 20, 65, 1084, 22A, 4C, 4E, 22, 4, 61, 22C, 4D, 904, 77, 77C, 40, 122, 60B, 99, 32, 19, 40A, 20A, 60B, 99, 32, 122 et les voies communales VC 2, 3 et 9. elle traversera les communes de Saint- Vulbas, Loyettes, Saint-Maurice de Gourdans, Saint-Jean-de-Niost, Charnoz-sur-Ain, Méximieux, Pérouges, Bourg-Saint-Christophe, Faramans, Le Montellier, Joyeux, Saint-Eloi, Rignieux-le-Franc, Crans, Châtillon-la-Palud, Saint-Maurice-de-Rémens, Leyment, Chazey- sur-Ain, Sainte-Julie, Lagnieu, Saint-Sorlin-en-Bugey, Sault-Brenaz, Souclin, Bénonces, Serrières de Briord et terminent l’étape à Lagnieu.
Le jeudi 30 juillet 2026, à l'occasion de la 3ème étape entre les communes d’Oyonnax (01) et Lélex (01), l'épreuve empruntera dans l’Ain les routes départementales RD 984D, 979, 91A, 59, 936, 18, 11, 13, 106, 113, 106A, 106D, 85, 33, 48, 14, 14A, 991 et 16 et traversera les communes de Oyonnax, Bellignat, Groissiat, Martignat, Montréal-la-Cluse, Béard- Géovreissiat, Nurieux-Volognat, Leyssard, Serrières-sur-Ain, Bolozon, Corveissiat, Matafelon-Granges, Samognat, Oyonnax, Arbent, Belleydoux, Giron, Champfromier, Montanges, Confort, Chézery-Forens, et Lélex.
L'épreuve sportive dénommée le « Tour de l’Ain U 17 2026 » traversera le département de l'Ain du mardi 28 juillet au jeudi 30 juillet 2026, suivant l'itinéraire annexé au présent arrêté.
Le mardi 28 juillet 2026, à l'occasion de la 1ère étape entre les communes de Saint-Trivier- de-Courte (01) et de Bourg-en-Bresse (01), l'épreuve empruntera les routes départementales RD 2, 56, 1, 52E, 52, 86, 28, 26, 45, 67, 936 etles les voies communales VC 6 et route de Vandeins. Elle traversera les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Courtes, Curciat-Dongalon, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Cormoz, Pirajoux, Beaupont, Domsure, Coligny, Villemotier, Marboz, Bresse-Vallons, Malafretaz, Montrevel-en-Bresse, Marsonnas,
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du « Tour de l'Ain 2026 » et « Tour de l'Ain U 17 » dans le département de l'Ain » 18Saint-Didier-d’Aussiat, Confrançon, Mézériat, Vandeins, Montcet, Buellas, Montracol, Saint- Rémy, Saint-Denis-les-Bourg et Bourg-en-Bresse.
Le mercredi 29 juillet 2026, à l’occasion de la 2ème étape entre les communes de Saint- Vulbas (01) et de Lagnieu (01), l'épreuve empruntera les routes départementales RD 20, 65, 1084, 22A, 4C, 4E, 22, 4, 61, 22C, 904, 77, 77C, 40 et les voies communales VC 2, 3 et 9. Elle traversera les communes de Saint-Vulbas, Loyettes, Saint-Maurice de Gourdans, Saint-Jean- de-Niost, Charnoz-sur-Ain, Méximieux, Pérouges, Bourg-Saint-Christophe, Faramans, Le Montellier, Joyeux, Saint-Eloi, Rignieux-le-Franc, Crans, Châtillon-la-Palud, Saint-Maurice-de- Rémens, Leyment, Chazey-sur-Ain, Sainte-Julie et Lagnieu
Le jeudi 30 juillet 2026 ,à l'occasion de la 3ème étape entre les communes de Giron (01) et Lélex (01), l'épreuve empruntera les routes départementales RD 48, 14, 14A, 991 et 16. Elle traversera les communes de Giron, Champfromier, Montanges, Confort, Chézery-Forens, et Lélex.
De plus, le 30 juillet 2026, sur la commune d’Arbent, le giratoire sera fermé entre l’intersection RD 31 et 106d jusqu’à la sortie d’autoroute A 404 de 12h15 à 13h30.
L’autoroute A404 sera fermé de 11h45 à 13h45 dans le sens « St-Martin-du-Fresne vers Oyonnax », entre le diffuseur n°12 (Oyonnax-Nord) et le « Point B » (fin de concession APRR), ainsi que l’accès depuis le diffuseur n°11 (Oyonnax-Ouest) direction « Lons-le- Saulnier / St Claude / Parc industriel Nord ».
L‘épreuve dénommée « Tour de l’Ain 2026 » bénéficient d'un usage exclusif temporaire de la chaussée. L'épreuve sportive dénommée le « Tour de l’Ain U 17 2026 » bénéficiera uniquement d'une facilité de passage sur les intersections les plus importantes.
Sur les voies empruntées par l'épreuve, la circulation est interdite à tous les véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, vingt minutes (20 mn) avant le passage du premier coureur conformément à l'itinéraire joint à cet arrêté préfectoral et produit par l'organisateur.
La circulation publique sera rétablie immédiatement après le passage du véhicule "fin de course" de l’organisateur, dans le sens inverse de l'épreuve, et cinq minutes (5 mn) après, dans le sens de l'épreuve.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, véhicules d’urgence autoroutiers) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d’avoir obtenu l’accord de groupement de gendarmerie de l'Ain et de l’organisateur et d'être accompagnés de l’escadron de sécurité routière de l'Ain
Le stationnement est interdit sur ces mêmes voies quatre heures (4h) avant le passage du premier véhicule de l'organisation. Le cas échéant, les maires des communes traversées réglementeront la circulation et le stationnement sur les voies adjacentes.
D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés. Il convient que des obstacles lourds (blocs de béton ou véhicules) soient positionnés aux endroits où la concentration de public est importante de façon à prévenir l’intrusion de tout véhicule.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du « Tour de l'Ain 2026 » et « Tour de l'Ain U 17 » dans le département de l'Ain » 19Article 2 :
Le stationnement et le public sont interdits dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voies particulièrement étroites et tout autre ouvrage d’art.
Article 3 :
A titre exceptionnel, les passagers des véhicules de l'organisation du "Tour de l’Ain 2026" et du « Tour de l’Ain U17 2026 » pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 4 :
Toute publicité par haut-parleur effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
Article 5 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux dispositions de l'article R 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon et éventuellement par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 7 :
La directrice de cabinet du préfet, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police nationale, les maires des communes traversées et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du « Tour de l'Ain 2026 » et « Tour de l'Ain U 17 » dans le département de l'Ain » 20Cet arrêté préfectoral est déposé sur la plateforme dédiée aux manifestations sportives en
qualité de document officiel, afin d’être consultable par l’organisateur et tous les services
consultés.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet,
L’adjoint au directeur des sécurités,
Signé
Jérémy TESTA
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du « Tour de l'Ain 2026 » et « Tour de l'Ain U 17 » dans le département de l'Ain » 21g'LpL £'él HO1p no} 99Q / UOI|D35ISJU) ZA [TEA CEA g'lpl l'él ï 8AD7 D| 2P USD / UOI|59518{U/ EÆA1 ZA pre l é'LbL CET AINNOXVIVHI-UNS-IUYIIIWOQ 4a 8vizl [TZ [ZE AA 9'el SuUDIDIDYD-INns-0u0dW0Q 2p oHopuio || UE Sv:zl pre l S'arl p'al SdDUS SPUDIO S8P 3NOY / UOI|3SHS}UI AAA Sp AAA v'Erl S'il HOJP NO} D+99 / uoi|52si8ju) AAA LEA AAA L'Erl [AA SOUBIA59P ULLISUD / Sp! prclTrtl 8'Erl L'ZL IDISUSUSID SP 8/NOY / UoI|22S1SU] SpTl EpZl AA 7'vpl £'9l PANpW 8p UHSeU) / AA A£A LZAI 6brl o'9L SS1DZD7 59PUILISUD / prcl AZAI LA ES ET XNOÿ S8P UILSUS / UO||525/8JUI GÆAI LA! CZ] LT SSL DDUSW9ID-jueueb10qV,1 9p Hop] GÆAI TZA CEA LÆTAI S'SI UD8K0JS S8p SINOY / UOI|285ISIU] KA! EZA Oÿ:TL S'Spl St UO/J09 2P UUISUT / UOII3851eU) AA! LA LEA 9'SpL E'SL Uo09 ep #5s5odu / 2SJeFU] AEA LEA 6ETl ésrl ol IuIog puos 18ssIOU] J19/P no} 9€6Q / Uol|28s518ju) 49 cvcl Ov:zl ét! O'9pl évl SANOD 8P SYIUOW / 2sIS}U| AAA Ov:zl ét! x CEZA 6vl SpOdS 58p 2NUSAY 7 UOI59518}UI AAA Ov:T CA £'9pl 2 210J09U) nSj SU9NDP © syoupgng 2NU84AY - /1Q / UoI2851e|U] el QZA CEA S'opL 'L [LEA Ov:cl 8E:cl 9'9rl Er LA CXAI Bec! 9'9rl BEA 8101P R LEA CHA SET! ATA Tvl 18A8]U9 D {US WSUUOHDIS Lo HOAd1Id D eBnieiunq TEA PTHA EFA L'9rl T'rl SpO1p © 26pssDd 21104 2p sduDU)D NP 89Dj4 / UOI 33518) Lp:Tl CXAI LEA 6'9rl O'rl siquis des p np ny / LZAI CHA LEA 6 9rl OpL 204 D] 8P 2NUSAY / UOI)98518}U] 49 LA CHA LEA O'Zpl 6'EL juiod puos HOJP NO} 4Q / Uoi58si8ju) Ov:z 1 CEA) LEA 24 B'EL 210j09u} ne) 2419 / Uoi288efUI OT CEA! LEA T'évl L'EL Sa]dneg sep any / Uo||5au8ju]LiAAI 6e! LETL 'bl 9'El 24y20/9 Dj 8p VISU) / UOI|58518}U] LEA ELA LETI 7721 SEL JOiL + INSSS{USIDS UOQOI9 np 2/NOY / UOI|295/8qUI ZA ESA A 0'8rl GA UWSUS f}24 NP 8550 du] / UOl585eqU] CEA! ESA ÆTl l'erl CA seudeqny s8p any / 2S1efU] CHA ZTTL z'ebl LEA INNOXVIVHO-YNS-NOTILYHI za CEA LETL LEA DETA EXA SJUDUANG 3p 2/NOy / UOI|29518U| EFAILETL CHAT é'epl o'&l 2UUCIDIDUTD-INS-UONDUTD 2P SHOULD] EFAI [YASC! 9'évl £'LL SISIUUOSSIOW D] 3P 2/NOY / UOI|D851SJUI ESA SEL pE:cl £'OSL g'ol 18/10/09 NP 2N0ÿ / AI AAA LAI t'est 1'8 SANSN 9BUDIO 3P 8/NO} / UOSFA1 YA TA s'est c'e UOWDIDUT 8p 8/NO4 / LU AA LETL CA s'est v'£ INSSSUSDI SA 58p 0j) np sssDduu / LEZ! CHA CA 9'ESL 22 UO]IJOUS UOISSIP JIOIP [NOT 4Tq / Uo OCT ŒTL CAAN L'ESL 42 S8USU 58p any / (CHA YA AA! g'Est l'Z juelusssI07 / UOI28518}U] Œ:Zl ét! CAAÏ 6 Est 0'Z XNDADI} XI019 Dj JueuI8ss|07 / UOI28518jU LCA CAAICAAÏ L'pSL ] inessqueps SNVYGNYS za CEA eZ B2:2L Evsl s9 SISUDUDIIA SP UUSUD / UOI8SISU} Etét EZÆA érsl 0 S8UJ0N 58p 8NOY / UOI|39519jUI CAAl ELAAI UAAN 8'sçl l'e snuinoj 8pUIWSUT / Uo|28518jU) HAAI LTT AA p'osl S'+ SUDIPUDS 9P 21HOHHS] AA CÆA SÆAI £’/SL SE SSSINS D] 8P UWU) / UOI28518IU EÆ A Set AA ET BT UO|IHDUT UOIS81P FOIP NO} AA) ETTI L'AAN p'esl ST 25153, 2p BUPID4 / UO585ISqUI ECC AA FÆA1 EXTTI £T XNIN91INOQ za EZ:cL €EZzZL LL AI 'esl ET IUOUIND8g 2p S/NOY / UOI|D95ISU] GÆA GÆAIG#41 181OUBIS 8p 8/NOy / UOI235/8[UI PUS81848Y 8P UWSUD / UOI|25518}UI AJOH SP eny / UOI|29538UI Gnanonnos) GN3W3A3Y-ATONH ta xneuBlnog op o1Hopue] AUS np any / UoI|9851S{UI HO fno} 08{ / UO128518{UI HOIP no} 0/9 / UO|58s1SJUI PToU NDSNU D 260s5Dd HOP NO} SDIDD9Y 58P SNY / UOI|395/8[UI euyanob © ta / UoI58518jU] ZDSSNDN 1N8/20Q NP SNY / UOI|D95JSJUI za 2}0p © tA / UoI|>851SJUI UD9SOAY UDAI / UOI|395/SUI 12113dnQ ND F3/DW any / UOI|58518 JU] XNSUByNOg UOI221P SUINDÉ D +06Q / Uol|38 seu] SUOIIDN SP S8NUSAY / UOID951SjUI S81NO s8P UWISUD / UOI|D951SJUI AV 198 SP UWSUN / UoI|58518jUI S19WOQ-S37-SYVTTIA £801q £801Q / Uo|28518JUI UIV.I 2P Juouoyppdoq 9207ZLN UlY.I 2P 1NOL 32 9Z0Z UIY.I SPINOL SAIEIOU SAEJURI : | XEUUY
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du « Tour de l'Ain 2026 » et « Tour de l'Ain U 17 » dans le département de l'Ain » 22PTSAT 007 5953 $8p eny / UoI29518}U]
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du « Tour de l'Ain 2026 » et « Tour de l'Ain U 17 » dans le département de l'Ain » 26Tee Tos TEE L'ZEl SIUSA EL S8P SnY / UOIDSSISIUI EST EX F0:s1 DEZ OFÆI LEE l'os LEE 8255NDU9 D] 8P UWISUD / UOI285ISJU] LES 90:SL EX OPEL ÉLa pee 914 91 JUSUISSSI[07 NP ENY / LESSL POST SUP OPEL 8'ép 9'Æ SONSS 9pP SNy / OS I 90:S1 SLrI 6€ LL'ér L'Æ s8120d S8P any - sddnH] SP 8ny / UOI5S5ISqU CT Sos SUP ET x STE IPñ 7 ŒSI EXT SLFT EL p'ér O'rE SSIQUUONDTD 52P 8NY / UOI|DS5IS}U) Œ'SI SO:S! HEAI é£El €'ér UE HOJP [no] 49Q / UOID95I8U) OE'SISo:sl SUrL EDEAT T'ér T'VrE spodius y sop any / OS! So:sl SUPL 8E:€l z'ér TE 1DU9D1S4 Sn / O:SL SO:SL SUrl SEL L'é C'rE S8JO|OSU xN9 UOIDW UOIDSIP [IOJP [NO SL6Q / UolDasseju] AI SOS AU A1 SEE l [K:2 EE JUOWIOH] 2P SN / UOIID3SISfU] AI S0:5l ppt SEE l [4 v'rE SDDD9Y 58P ANY - SDUD/SISEY D] 8P 82Dj4 / UOI|DOSISIUI CAC SO:SL ANA! 8e€l é'8rS'rE SDI2D92Y 58p 2NY / UOII935I3{U] CAT bO:SL LEA SEE L 8er sr ISS3Y9-NI-TIAININOW ET] ét:sL CET PUvL BEL 8'8r 9'rE ©s501q-U0-(9ASHUOW 0p OpUI0] CAT 4141 SEE v'er O'SE BuduDs / Uol5ss1Sju) ge:sl EX LEE £'er l'Œ BujduDs - 8PDJS / UOID25ISjU] ETAT GE LEEL E2 p'SE BUUDN / AT EUpL LEE! L'4 L'Æ Sa]NOig 58P UIUSUD / LAC AE 5972 L' ZDUUDPUOID 9P 8/NOY / UOIDSHISJUI UTATI AE [#72 T'Æ 5229107 93P 9}N0Y / UOI3SSI8IUI LT:S 1vUSL HAEAI T'£v T'Æ s8U991D9 SP UIWEU) / UoOI|29512{U) LAN pLSL AEA L'or L'Æ 181D9 Z8U9 8P UiWeUD / UOI|D3548[U) CAN ELSL NE vor O'ZÆ 5812122004 8P 2/N0Y - UJENO 8P 8/NOY / UOI|DSSISU] ST:SL AE OlYL KZ C'Z£ ZDj21JD/DW ®P 210181 ÉTAAI TARA LEA L'S+ L'LÆ SSUDUOI] SP 2/NOY / UOI|29 519] LA LEST 60+! 9'Sr8'Z£ INDH U8,p 2BDIIA NP ULHEUT / UOI| 59518) LATI LEST é0vL s'Sr 773 INDH U8,p 86DIIA NP UILEUS / UOI|2S18qU) LA LUST 60: 52 p'é UIdéJUOW 8p any / UOI|D8519}UI EZ:Sl OLSL 80:r L 54 v'e Sj8lIg SSP NY / UOI|28519qU] EZ:Sl oL:st 80FL L'vr L'& SI315U89 S8p any / UOI|29518U) EZ:Sl OLSL 80rL 9°rr 8'& 21093, 2P 82Dj4 / UOI29548JUI EZ:Sl OUSL 80:F 1 XZ 8'8€ ECTESEECPPAT EEE GA OLSL 80 L S'pr é'& 1919 np any / Vol ES ITE 80+ 1 S'hr 6" SISUUOLOW 58P SNY / EZ:SI OL:SI 80:71 Sr 6'8E Binog np any / Uol|58s518UI EZ:SL OL'SL 80:71 Sr 6 SiSUIO 4 SP eNy / UOID9SIS}UI EZ:SI OLSL 80:71 47 O'é jenbsog 11154 NP 8NY / Uol|28518ju) PAT OS 4Opl Cry L'é& PIDIOW NP 28]Y / UOI|25518jUj AA 60:S 1 240: Ke E'é€ & 21R1DUIOD D] 8P S$|Y / UOID8SISFUI ZA 60:S 1 YA KZ £'ée L8181DU109 D] 8p 991Y / UOI|23518{U) AT 60:S1 401 ww b'éc (SNOTIVA-35 5349) 3413 8zq tas CET LO'bL ser 66 s9q8UBINS 8p 8jnoy / UOI|D851SJUI IZ:SL 90: p'Er 0'O+ 59189 5108 S9P 9[NO / UOI|D95IaFU] IZ:Sl 901 4 l't SUOAO7 Sp 9]NOY / UOI|DSS19JU] él'Sl vor! L'Tr ar SUOIDA-25501q 2p 21opue]| AE vor! 8'lr 9'lr SPNOIO S2P 9/NOY / UOI|D9S18|U] gust YA st gr 22019 D} 8P 8jNOy / UOI|2S518UI CET £oy! s'tr"412 SDIDW S2P UWSUD / UOI|DSSISU] gLsl EOY! é'& S'Er JET 10r1 L'&æ L'Ey SES CY2 S'éE 6'Er PAS S812IpINOS 58p 88/|ÿ / UOI|D2512U] 8ca SUSL O0 L é£ L442 ISASIJUOW UOII3811P 8fIOip D 8tQ / Uoy2ssiaqul ps éS'EL 6° Sr ENENV ET 6SEL Æ3 L'vy AI ot Binog Uo>81p Hop no} 2358 AE! 6S€L ET'EL 9æ 772 EN 2961 SIDW él NP SNY / UOIIDSSISQUI DE éSEL FA S'æ 422 EN 2/$04 D] 2P ANY / UOID9SISJUI CET éSEL TrEl s'æ 6 vr 9LL aunDg D] 2P S0SUDH / UOI|2S532}U] AE 6S€L AAA p'ee 0'S+ ésil en SPUDIO / UOI|PS51S JU GET ET TTEl Z3 0'5p CI Iuod-pUuoI HOJP no} 887q / UoSS seu ELSIBSEL ZAR 3 [K°24 gsil SDJDH 58P 89[UOW / UOI935/8{U] ELSt ET FA T'æ T'S+ Z'SL S10jOOU XN8J Binog Uol5a1p eYoncE À 966 / UolSasISqU EUSL ES TTEl T'S z'Sr Z'Si SINSH Sop EN / UOI|D95ISqUI EUSL8SEL 2TEL & b'SrS'sil IDUOWDUT 8p 8/NOY / UOI|D85I2UI EUSL 8SElL AA d'LE S'sr CAT INSSSIUS)D ELSL 8SEL ITEL aLE s'sp P'SLL ET ELSL BELTEL 8'9r 9 8'9r FrLL 153 855Dg Dj 2P ULIOUD / UOI|5858JU] LESL 6: Sr:rL 9SEL L' L'SÆ L'Æ AT UDJDUIDIG 2p UIWIEUT - 704019 8PULUSUT / UOI|395/8JU] 60:S1 LS:PL TEA pSÆL [K:74 £'S€ L'8r CFAN 20GiDY2P eHopHo] éost AHAI AAA PSEL 9'8r S'rE 9'8r GEAN SUOSS3g 58P 2/NOY / UOI|D95HSU] BO:S 9ç:rl QYPE ESEL L'8rL'rE L'8r Tell SI9Dg 5971 / 80:S1 9S:pL or:rl SEL 8'8r VE 8'8r DEA v98Q / Uol2251aU] EE 9S:rL 9D:rL ESEL
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du « Tour de l'Ain 2026 » et « Tour de l'Ain U 17 » dans le département de l'Ain » 27S'TL oSt Hop NO} £9Q / UOI535S qu; So:91 6v:SL 7 EXZ SeUSU9 52 31Y / UOISHSUI O9 ZT EL 8'éri SIOL 48 SINSSSUSDI S919D{4 S8p 9S$0 du] / UO 58518 ju) pO:91 és [K71 v'évL H9INOW ET] po:?L 8v:SL 6'LZ p'érl S8U817 Sp ULUSUD / UOI[D85ISU] pO:9! 8p:SL L'LL T'épl SHDIF3 S8P ULUISUS / UOI38 SU) SSI L'LZ T'érl SSUBIA 58P ULSUD / UO||5358UI ETES LZ S'erl Jo2qjuoWy ep oojuel TE 072 L'aPL ZDINS 9P 8/NO} / UOIF28 SOU ZT S'O4 8yl ÂAD1JJ099 53P8/N0ÿ / UOID2SIS JU} 9v:SL ÿ'O4 ŒYZA P10j09 np ssso du / UO2S IS UI 9p:SL T'OZ L'£vi SDJOUBDW S8P NY / 052 5SqUI 9P:SI Ll'OZ 9'évl XNOJHOW S8D 2/NOY / UOID85ISJUI Sp:SL 02 Sri JUOULDW 8P UILSUD / UOI29518UI Sv'SL 669 CZ7A SANSN 9Nÿ / UOI[39 519] Sp: 669 L2721 SDI8NG UOHSSIP SUSNDE D 96Q / UoOI235SqUI SY'SL 8°69 E’Zpl S9/093 52P 9NY / UOI|D951SJU] Sp:SL 169 T'4vl 85163] 8P ny / UOI28 518 U] Sy:SL 569 AA IUOULDW 8P ULUSUT - JSAND88 9P UISUD / UO||59HSJU] SY:SL T'69 L'vt 10404 Dj Sp sssDdu] / Uol59 518 qu] pris 69 S'9rL J8AD1D 3P UUISUT / UOI285/S8{U] pp:sl 689 v'orl se quo S8p UILISUD / UOI|285/SUI Pr:Sl L'89 AA SPUDUD 8P 3/NOY / UOI|D35ISUI Py:SL 18? T'obl SNHONVA Svq Py:SL p'89 6'spl Goys HO © S+Q / uoljsessqu] srqa Ep:Sl T'£9 L'vpl SejiN9J SSP ULSUT / UOI|29512[U LpiSI 699 C4241 SUjepuD A op So] [ELA 959 L'hl SI0ASUS8O Sep ULLSUT - |SÂNG SP UILSUT / UOISSSHSUI| SUSPUDA 9P 8/N0Y LPS r99 6 EP 5310021 X12] UND À SUSPUDA 9P 9/NOY / U0ID8 HU] Op:SL 659 v'Erl S9UDI|] 2P NY / UOI|39518U) Op:Sl g's9 C'EPL SIUDSIHY S5P SNY / UOI|995/SJUI é£:5l 8'ç9 €'Erl HOJp NO} 992 / U0I295/8{U] CTI L'S9 AA eJASA Dj 2p sss0 du / Uol53518qU) éE:Sl 959 l'Erl 2109 D| 9p any / UOI55518JUI é£:sl 959 L'EPL SiNney394 sp 9ss0 du / UOI|385SUI EI s's9 Ep! 221N0$ D} 2P ULSUD / {EE EXT s's9 BEA S9UDISS9Y D| SP 8550 du / éE:Sl £'s9 g'arl Si94093 S8P UWEUD / 1 6:S1 t's9 L'art ADJ 8p 9noy / 1 6E:SL s9 S'epl SHSU84 D|8p UWEUD / Uol28sS SES S9 S'el sejpQ52p 8/NOY / UOI285/SJU] SES L'v9 T'apl ENTER ET ENT MATE ENT] BE:SL L'v9 T'Tpl PUDUSIPNDA 9P SINOY / UOI395ISFUI EE L'r9 Teri SUIIDN 59P SNÿ / UOI9351S}U] SESL S'r9 Tpl S31/UOUD S8| [USULESSI|07 / UOI2351S/U] SE:SL £'r9 girl SOI! 2DW Dj 2P ULHSUD / UOI2851SJU] LE'SL Tr9 AA UIUdI8Q [USLUSS51107 / UOI2SSISJU] LES Ka 9'LL SUAINU] DI 8P USUD / UOI28 SOU] LS B'E9 E'LrL HOIP No} 297 / UoI285i8qU] LES 8'E9 "Ib AVIU3Z3W 9za LE'SL S'E9 ETPl IPU9Z9W 2p Hope] ZESI 979 L'Opl OL + S&IO|OOU, xn9] HOP no} 61019 / Uol28siju] SE:SL 22 SEL (NOSNVHNOD) SYAGNOLIET 97 SE:SL L'19 L'él SSJIASIO 58P UILSUD / UO2858jUI PE:ST 19 g'8€l 10107 8p 81N0ÿ / UOl38 58] £E:SL y'09 él 2UBDSSDU8/94 2P 2NOY / UOD851SQU] TES z'o9 L'ZÆL 855219 D| SP 8[NO} / UOI3859U) TE:SL s'és ZEl UOSUDIUOT 2p SHOHUOL LE'SL l'és 9'9ŒL seBuoloS 8p 2550 du] / Uo22 SU) OE:SI 8'is Sel HOIP NO} V9 / U0IF58518[U] CAT C4 B'rEl X8/J09 HS NP 8NY / UOI|985/S{UI C2] L'4S 9'rEL SeINDS s9p 9550 du] / UO||28518jU] A 695 v'pel HOIp NO} ZéQ / U0i159518{U] LA 8'9s C'rEl SAOI S8P UIWSUD / UOI5551SUI PA 996 L'HEL HOJP NOT UI LAC ZZ é'EEL INSSSIUSIDI IBUDIN 1S 3NY / 0123518 FU) CA Tvs L'EeL 1VISSAV.Q-W3IGIQ-INIVS vza Pasl l9$ g'eel 3071 8p SNY - SFSUUOSSING S8P UUSUD / UOIDSSISUI 92: L'SS C'EEL S8US A SSP UILLISUD / UOI|39SISHUI ST:Sl 966 V'EEL SBUDPUOUISY 8pUILSUD / UO]285ISqUI SSI Tss J'TE IDIS5AV,P-10/PIQ-AUIPS 2p s1opue] ST:ST L'vs L'8&& L'TEL S|INOQ 58P ULUSUD / UOI|5955SFUI 9za ZA
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CIEVAE 01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage du « Tour de l'Ain 2026 » et « Tour de l'Ain U 17 » dans le département de l'Ain » 28105111 USINr eny / UOID25JOQUI
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01-2026-07-22-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation
d'armes de catégorie B et D pour les communes
de Saint-Maurice-de-Beynost et de Tramoyes
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D pour les communes de Saint-Maurice-de-Beynost et de Tramoyes 40Ex
PREFET
DE L’'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des Polices Administratives
Polices Municipales
45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
04.74.32.30.00
@) pref-polices-municipales@ain.gouv.fr
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives – MM
bpa-polices-municipales@ain.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation
d'armes de catégorie B et D pour les communes de Saint-Maurice-de-Beynost et de
Tramoyes
Le Préfet,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1, L.512-4,
L.512-5, et R.511-30 à R.511-34 et R.515-9 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2212-1, R.2212-
5, R.2212-11 et R.2212-12 ;
Vu le Code des communes et notamment l’article L.412-51 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n°
2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars
2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté
des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale,
des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la
RATP ;
Vu le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce,
de l'acquisition et de la détention des armes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 mai 2021 portant autorisation d’acquisition, de détention et
de conservation d’armes de catégories B et D pour les communes de Saint-Maurice-de-
Beynost et de Tramoyes ;
Vu la convention de coordination conclue le 6 janvier 2026 entre la police municipale
pluri-communale des communes de Saint-Maurice-de-Beynost et de Tramoyes, et les forces
de sécurité de l'État, conformément aux dispositions de l’article L.512-4 du Code de la
sécurité intérieure ;
Vu la convention de mise à disposition des agents de police municipale pluri-communale
et de leurs équipements conclue le 1er juillet 2026 entre les maires des communes de Saint-
Maurice-de-Beynost et de Tramoyes ;
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D pour les communes de Saint-Maurice-de-Beynost et de Tramoyes 41Vu le courrier des maires des deux communes du 9 juin 2026 sollicitant l'autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D en vue
d’équiper leurs agents de police pluri-communale ;
Considérant que la convention de coordination précise la nature et les lieux des
interventions des agents de police municipale pluri-communale au sein des communes
concernées ;
Considérant que les agents de police pluri-communale sont placés sous l’autorité du maire
de la commune du lieu d’intervention ;
Considérant que la commune de Saint-Maurice-de-Beynost est chargée d’acquérir, de
détenir et de conserver les armes, éléments d’armes et munitions et répond aux
conditions de stockage des armes ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 19 mai 2021 susvisé portant autorisation d’acquisition,
de détention et de conservation d’armes de catégories B et D pour les communes de
Saint-Maurice-de-Beynost et de Tramoyes est abrogé.
Article 2 : La commune de Saint-Maurice-de-Beynost est autorisée à acquérir, à détenir et à
conserver les armes suivantes en vue de leur remise aux agents de police pluri-communale
préalablement agréés et autorisés au port d’arme dans l’exercice de leurs fonctions
prévues aux articles R. 511-14 à R.511-17 du Code de la sécurité intérieure :
CATEGORIE B
– 4 armes de poing chambrées pour le calibre 9 x 19 mm ;
CATEGORIE D
– 4 bâtons télescopiques de défense ;
– 4 générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure ou
égale à 100 ml.
Article 3 : Sauf lorsqu'elles sont portées en service par l'agent de police intercommunale
ou transportées pour les séances de formation, les armes faisant l'objet de la présente
autorisation doivent être déposées dans le coffre scellé au mur dans la pièce sécurisée du
poste de police intercommunale.
Article 4 : La commune autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes et éléments
d'armes mentionnés à l'article 2 tient un registre d'inventaire de ces matériels coté et
paraphé par le maire, permettant leur identification et établit un état journalier des sorties
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D pour les communes de Saint-Maurice-de-Beynost et de Tramoyes 42et réintégrations des armes, ainsi que l'identité de l'agent de police intercommunale
auquel l'arme et les munitions ont été remises lors de la prise de service.
Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R. 511-33 du Code de la
sécurité intérieure susvisé.
Article 5 : La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes
de catégories B et D est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent
arrêté.
La présente autorisation peut être abrogée à tout moment pour des motifs d'ordre public
ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de coordination
susvisée. Le vol ou la perte de toute arme fait l'objet sans délai par la commune d'une
déclaration aux services de la gendarmerie nationale territorialement compétents.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux (02) mois à compter de la publication
de cet arrêté ou de manière dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Ain, Monsieur le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale et Messieurs les maires de
Saint-Maurice-de-Beynost et de Tramoyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
L’adjoint au directeur des sécurités,
Signé : Jérémy TESTA
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-07-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D pour les communes de Saint-Maurice-de-Beynost et de Tramoyes 43